Re: Recherche d'acte de déces
Publié : mar. nov. 06, 2012 1:28 pm
Bonjour à toutes et à tous
Alors pour faire simple !...
En premier, il faudrait déterminer si le lieu de décès se situe en ZA ou en ZI.
Pas toujours simple et facile de déterminer les limites de la ZA et de la ZI selon les époques !
Comment faire pour le savoir exactement ?
Supposons que nous le sachions ! Et c'est pas si simple !
ZONE DE L'INTERIEUR / Décès en ZI
- Le décès est-il toujours inscrit dans les registres d'état-civil de la commune ?
- Aucune exception ?
- Civils et militaires quel que soit l'arme auquel il est affecté ?
- Quel que soit la nationalité, même pour les militaires allemands ?
- Quel que soit l'établissement, c-à-d : hôpital, prison, camp d'internement, usine sous commandement militaire, etc.
ZONE DES ARMEES / Décès en ZA
- L'inscription est-elle toujours effectuée par l'officier d'état-civil?
- A quel échelon sont affectés les officiers d'état-civil: régiment, Division, CA, Formation Sanitaire, etc. ?
- Cet acte de décès est-il ensuite adressé au Service des Archives des Armées ?
- Ce Service l'inscrit dans un registre ? Qui porte quel nom ?
- Ce Service adresse une copie du décès au Maire.
- Quelle mairie, celle du recrutement, ou du dernier domicile, ou de naissance ?
- Le maire de la commune fait une RETRANSCRIPTION dans les registres d'état-civil de sa mairie qui est une copie de la copie du Service des Archives, qui est la copie de la copie de l'officier d'état-civil ?
Et ce premier acte de décès des armées qui a été rempli par l'officier d'état-civil, en ZA où est-il archivé ?
Serait-ce à Fontainebleau ?
Et par conséquent pour tous ceux considérés comme MPF ?
Mais, alors pour les Non MPF de la ZA, c'est où ?
Simples et faciles mes questions
Merci par avance pour vos réponses à venir.
Cordialement
Geneviève
Alors pour faire simple !...
En premier, il faudrait déterminer si le lieu de décès se situe en ZA ou en ZI.
Pas toujours simple et facile de déterminer les limites de la ZA et de la ZI selon les époques !
Comment faire pour le savoir exactement ?
Supposons que nous le sachions ! Et c'est pas si simple !
ZONE DE L'INTERIEUR / Décès en ZI
- Le décès est-il toujours inscrit dans les registres d'état-civil de la commune ?
- Aucune exception ?
- Civils et militaires quel que soit l'arme auquel il est affecté ?
- Quel que soit la nationalité, même pour les militaires allemands ?
- Quel que soit l'établissement, c-à-d : hôpital, prison, camp d'internement, usine sous commandement militaire, etc.
ZONE DES ARMEES / Décès en ZA
- L'inscription est-elle toujours effectuée par l'officier d'état-civil?
- A quel échelon sont affectés les officiers d'état-civil: régiment, Division, CA, Formation Sanitaire, etc. ?
- Cet acte de décès est-il ensuite adressé au Service des Archives des Armées ?
- Ce Service l'inscrit dans un registre ? Qui porte quel nom ?
- Ce Service adresse une copie du décès au Maire.
- Quelle mairie, celle du recrutement, ou du dernier domicile, ou de naissance ?
- Le maire de la commune fait une RETRANSCRIPTION dans les registres d'état-civil de sa mairie qui est une copie de la copie du Service des Archives, qui est la copie de la copie de l'officier d'état-civil ?
Et ce premier acte de décès des armées qui a été rempli par l'officier d'état-civil, en ZA où est-il archivé ?
Serait-ce à Fontainebleau ?
Et par conséquent pour tous ceux considérés comme MPF ?
Mais, alors pour les Non MPF de la ZA, c'est où ?
Simples et faciles mes questions


Cordialement
Geneviève