Forum PAGES 14-18

Bonjour,

Oui. D'office.

Comme par exemple sur ce document émanant d'une ambulance du front :



Par la suite, la loi sera aménagée pour permettre à certaines familles d'en formuler la demande.

Amicalement,

Stéphan

Bonjour à tous,

Tout simplement les services de l'Onac et dans l'Almanach du Combattant.
Et puis en écoutant mon GP qui, même si cela n'était pas primordial considérait cela comme une injustice.
Mais bon à l'époque... Il n'y a qu'à voir le problème pour l'Onac pour déterminer le dernier poilu !!
Le directeur régional interrogeant les présidents d'asso. (Ceux de Verdun pour ma part) afin de savoir 8 ans avant si nous avions des anciens Poilus dans notre nos asso. ou si on en connaissait dans le quartier!!!
Cordiaj'avais dans mon asso. d

erreur de doigté...
Cordialement. J.Claude

Bonjour à tous,
Bonjour Jean-Claude,

C’est étonnant cette demande de MPF

Voila ce que l on peut lire sur le JMO du service santé de la 66 D.I. en date du samedi 31 juillet 1915


Samedi 31 juillet

Les actes de décès doivent maintenant porter la mention ‘Mort pour la France’ le cas échéant. Faut-il appliquer rétrospectivement la mesure, je réponds par la négative, jusqu’à plus ample informé en vue d’éviter les erreurs ou altérations d’actes déjà dressés et transcrits.

Cordialement

Gilles [:gilles roland]

Bonsoir Jérôme,

La liste des fiches ne se base que sur les cas allant du 2 aout 1914 au 24 octobre 1919. Il fallait bien fixer des bornes, mais pourquoi le 24 octobre 1919, ne me le demandez pas.

Tout simplement parce que c'est le jour de la promulgation de la loi relative à la date de la cessation des hostilités au journal officiel.

- loi du 23 octobre 1919
- publication dans le JO le 24 octobre 1919.

Voici une partie de l'article 1.

Art. 1er. Pour l'exécution des lois, décrets, règlements et contrats dont l'application a été subordonnée à l'état de guerre sera considérée, sauf intention contraire des parties résultant des contrats, comme la date de la cessation des hostilités celle de la promulgation au Journal officiel de la présente loi.

Il en sera ainsi sans qu'il y ait à distinguer suivant qu'il ait été disposé "pour l'état de guerre", "le temps de guerre", "la durée de la guerre", "la durée des hostilités", "la durée de la campagne", "jusqu'à la paix" ou par toutes autres expressions équivalentes.

Amicalement

Guilhem

Bonsoir

Je me disais bien aussi que les gars du ministère n'avait pas joué cette date aux dès, sur le comptoir du café d'en face. Il s'était passé quelque chose ce jour-là. Merci à toi, Guilhem, pour cette information.

Amicalement
Jérôme

Bonsoir à tous,

Au rique de me répéter, la mention "MPF" devait être demandé.

J'ai effectivement lu, sur ce forum, à plusieurs reprises ton affirmation. Mais, j'avoue rester un peu sur ma faim... Pourrais-tu me donner le texte de loi qui fixe cela ?

Pour ma part, si j'en crois le texte de la loi du 2 juillet 1915 et les différents documents qui me sont tombés sous les yeux, la mention "Mort pour la France" était transcrite d'office, lorsqu'elle était justifiée, sur l'acte de décès rédigé, par exemple, à l'ambulance où le décès a été constaté, par les autorités compétentes.

Hypothèse : Ne s'agit-il pas d'une confusion de Jean-Claude entre l'attribution de la mention "Mort pour la France" transcrite dans la marge des actes de décès sur avis de l'autorité militaire et le jugement déclaratif de décès, et donc de la mention ci-dessus, qui lui est soumis à la demande de la famille notamment ou du ministère public.

Je vous laisse juge. Voici les deux articles concernés extraits de leurs lois respectives.


Loi complétant, en ce qui concerne les actes de décès de militaires ou civils tués à l'ennemi ou morts dans des circonstances se rapportant à la guerre, les articles du Code civil sur les actes de l'état civil. (2 juillet 1915)

Art. 1er : "L'acte de décès d'un militaire des armées de terre ou de mer tué à l'ennemi ou mort des suites de ses blessures ou d'une maladie ou mort des suites de ses blessures ou d'une maladie contractée sur le champ de bataille, de tout médecin, ministre du culte, infirmier, infirmière des hôpitaux militaires et formations sanitaires, ainsi que de toute personne ayant succombé à des maladies contractées au cours des soins donnés aux malades ou blessés de l'armée ; de tout civil tué par l'ennemi, soit comme otage, soit dans l'exercice de fonctions publiques électives, administratives ou judiciaires, ou à leur occasion, devra, sur avis de l'autorité militaire, contenir la mention Mort pour la France".



Loi relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités. (25 juin 1919)

Art. 1er : "Lorsqu'un militaire ou un marin aura, dans la période comprise entre le 2 août 1914 et la daté indiquée par le décret fixant la fin des hostilités, cessé de paraître à son corps et au lieu de son domicile ou de sa résidence, et que son décès n'aura pas été régulièrement constaté, toutes personnes intéressées pourront se pourvoir devant le tribunal de son domicile pour faire déclarer son absence. Ce droit appartiendra également au ministère publice. Il en sera de même au cas de disparition de toute autre personne dans la même période, par suite de faits de guerre."


Qu'en pensez vous ?

Amicalement

Guilhem

Re,

En complément voici le texte d'aujourd'hui relatif à la mention "Mort pour la France"

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20081022

Bonne nuit

Amicalement

Guilhem

Bonjour à tous et merci beaucoup de toutes ces lumières

Sinon Jean-Claude intéressant votre document, mais je n'arrive pas à le lire, c'est trop petit

Guilhem je peux copier-coller ce que vous avez écrit

Valérie