Forum PAGES 14-18

Merci à tous pour les conseils et les appréciations.
Une petite question. Je n'ai jamais entendu dire que cette tombe ait fait l'objet de renouvellement de concessions de la part de la famille. Donc, je redoute un peu qu'elle ait disparu

Par conséquent ma question est la suivante.
La loi du 29 décembre 1915 - qui donne droit à la sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat aux militaires « Morts pour la France » pendant la guerre - vaut-elle aussi pour les soldats ramenés et inhumés dans un cimetière civil ?

Bonjour,

C'est une trés bonne question, mais c'est le décret du 28 septembre 1920 qui s'applique. Pour résumé, c'est assez simple: l'Etat prend en charge (exhumation, transport du corps, inhumation dans certains cas). Mais, en théorie, les corps rapatriés ne sont plus à la charge de l'Etat à partir du moment où ils sont inhumés dans le cimetière communal (même traitement que les civils).
Mais, car il y a un MAIS, cela dépend de la municipalité (création d'un carré militaire ou sont inhumés l'ensemble des soldats ramenés du front) etc.
Je pense que dans votre cas, vous devriez travailler sur la piste des cimetières parisiens.

Cordialement
Y. THOMAS

P.S: la loi de décembre 1915: concerne l'ensemble des morts décédés pendant la guerre et inhumés dans les nécropoles nationales et pas à ceux ramenés au pays natal.