Acte de décès personnes non identifées.

rslc55
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Re: Acte de décès personnes non identifées.

Message par rslc55 »

Bonjour


Pour les personnes décédées en 14-18 et dont les corps n'ont pas été retrouvés ou identifiés, il y aura des jugements rendus par les tribunaux, principalement dans les années 20. Peut-on accéder à ces jugements ?

Merci

Pierre

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b sonneck
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Re: Acte de décès personnes non identifées.

Message par b sonneck »

Bonjour,

En principe oui, en série U aux archives départementales, à la rubrique des tribunaux civils de première instance.
Cordialement
Bernard
garigliano1
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Re: Acte de décès personnes non identifées.

Message par garigliano1 »

Bonjour à tous

Voici un exemple photographié dans la Série 3U des AD 71

Image

Cordialement

yves
rslc55
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Re: Acte de décès personnes non identifées.

Message par rslc55 »

Bonjour

Merci. En route pour les AD.

Cordialement

Pierre

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