Déserteurs et insoumission à la mobilisation

[acesar55]

Bonsoir,

Où peut-on trouver la liste des hommes qui n'ont pas répondu à l'ordre de mobilisation générale ?

J'ai interrogé le forum par son moteur de recherche mais je ne trouve pas de réponse à cette question.

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Alain

[Eric Mansuy]

Bonjour à tous,
Bonjour Alain,

Pas de liste de mon côté, mais quelques exemples d’hommes traduits devant un conseil de guerre de région militaire :

28 octobre 1914 : B., Albert, classe 1896 du recrutement de Belfort, accusé d’insoumission à la loi sur le recrutement de l’armée en cas de mobilisation.
Date du délit : 6 août 1914.
L’accusé est reconnu coupable d’insoumission à la loi sur le recrutement de l’armée en cas de mobilisation, pour ne pas s’être rendu, hors le cas de force majeure, le 3 août 1914, ni dans les deux jours qui ont suivi, à la destination fixée par son fascicule de mobilisation.
B. est condamné à 2 ans de prison au titre de l’article 230 du code de justice militaire (en temps de guerre, cet article prévoit une peine de 2 à 5 ans d’emprisonnement).

20 novembre 1914 : C., Camille, classe 1892 du recrutement d’Epinal, accusé d’insoumission en cas de mobilisation.
Date du délit : 5 août 1914.
L’accusé est reconnu coupable d’insoumission à la loi sur le recrutement de l’armée en cas de mobilisation, pour ne pas s’être rendu, hors le cas de force majeure, le 2 août 1914, ni dans les deux jours qui ont suivi, à la destination fixée par son fascicule de mobilisation.
C. est condamné à 2 ans de prison au titre de l’article 230 du code de justice militaire.

20 novembre 1914 : T., Louis, classe 1891 du recrutement de Troyes, accusé d’insoumission en cas de mobilisation.
Date du délit : 9 août 1914.
L’accusé est reconnu coupable d’insoumission à la loi sur le recrutement de l’armée en cas de mobilisation, pour ne pas s’être rendu, hors le cas de force majeure, le 6 août 1914, ni dans les deux jours qui ont suivi, à la destination fixée par son fascicule de mobilisation.
T. est condamné à 3 ans de prison au titre de l’article 230 du code de justice militaire. Il avait fait l’objet de 12 condamnations entre 1882 et 1913 (vol, escroquerie, mendicité, vagabondage, insoumission).

Bien cordialement,
Eric Mansuy

[acesar55]

Bonjour Eric, bonjour à tous.

Merci pour ces informations.

Pourrais-je savoir comment vous les avez obtenues ?

Personnellement, j'aimerais savoir quelles sont les personnes qui se sont portées déserteur à la mobilisation dans ma région; Stenay et environs.

Il me semble mais sans certitudes, qu'il existe une rubrique "justice militaire" aux AD mais que les documents ne sont pas communicables (Loi des 100 ans).

Il existe peut-être d'autres moyens d'obtenir cette liste mais je ne sais pas comment.

Si quelqu'un a une idée, je suis preneur.

Cordialement,

Alain

[Charraud Jerome]

Bonjour

Bonjour.. Donc pas déserteurs mais insoumis. Insoumis: c'est le mot exact ? Au revoir. PML

le terme exact est effectivement celui d'insoumis, puisque pour déserter il faut déjà être à l'armée. Comment d'ailleurs qualifié le terme de "réfractaire" qui est aussi parfois utlisé?

Sur le site Généawiki, aux AD on trouve: Sous-série 2 R à 10 R (Déserteurs et insoumis (2R) )
http://fr.geneawiki.com/index.php/Reche ... combattant

Sur le document des Archives Nationales, http://www.archivesnationales.culture.g ... auto,0,268
Je lis:
2. LES HOMMES DU RANG ET LES SOUS-OFFICIERS
En ce qui concerne les appelés, hommes du rang et sous-officiers, les tableaux de recensement, registres et dossiers individuels sont conservés dans la
série R des Archives départementales; cette série contient également d’autres documents qui peuvent apporter un complément. On trouvera en effet dans les différentes sous-séries de R des demandes de dispense et de secours, de congé ou de libération, des listes de décès dans les hôpitaux militaires, des listes de réfractaires, insoumis et déserteurs


Cordialement
Jérôme Charraud

[Eric Mansuy]

Ces éléments proviennent de la cote 2 R 242 des AD des Vosges (conseil de guerre de la 21e Région, 1914). Ce qui répond à votre questionnement suivant, puisque ces documents sont en libre accès.

A propos de la terminologie utilisée, à présent. La réponse figure, dans le code de justice militaire, au chapitre V. : « Insoumission et désertion ».
L’article 230 concerne l’insoumission. Définition : « L’insoumission est le fait de l’homme qui, appelé à servir dans l’armée, n’a pas paru en temps utile au corps dans lequel il était affecté. L’insoumission peut donc être reprochée, soit à l’engagé volontaire, soit à tout homme inscrit sur le registre matricule. »
La 2e section du chapitre V. porte sur les désertions : désertion à l’intérieur (articles 231 à 234) ; désertion à l’étranger (articles 235 à 237) ; désertion à l’ennemi ou en présence de l’ennemi (articles 238, 239) ; puis les dispositions communes aux sections précédentes (articles 240 à 243).
Eléments constitutifs de la désertion : « La désertion est un fait qui se prouve matériellement par la date de l’absence portée sur les contrôles du corps auquel l’homme appartient. Ce délit, comme celui de l’insoumission, commence le jour de l’absence et se perpétue jusqu’à la rentrée volontaire ou l’arrestation du délinquant. C’est un état permanent de flagrant délit, une série continuelle et non interrompue de délits successifs. La désertion n’est pas seulement la conséquence de l’abandon du corps, elle existe aussi lorsqu’on dépasse la durée d’un congé ou d’une permission.
N’est pas déserteur mais seulement insoumis l’individu qui, appelé au service, arrive au corps qui lui est affecté, puis disparaît aussitôt sans avoir touché, ni les vivres, ni la solde. »

Bien cordialement,
Eric Mansuy

[acesar55]

Re,

Merci beaucoup pour la spécification du bon qualificatif et pour les tuyaux.

Je trouve bien les rubriques qui concernent les insoumis dans le répertoire 2R 242/243.

Je vais donc rechercher mes soldats aux AD55.

Merci encore pour votre aide.

Cordialement,

Alain

[Arnaud Carobbi]

Ça ne chôme pas le dimanche matin sur le forum !!!

Bonjour à tous,

J'ajoute pour retrouver les insoumis :
- Aux AD, outre la série R, penser à la série M (préfecture) : des rapports quotidiens au préfet étaient rédigés par la gendarmerie, on peut y retrouver la trace des arrestations d'insoumis ;
- Aux AD encore, pour compléter ce qui peut être trouvé dans les dossiers directement liés aux insoumis, il faut croiser avec les fiches matricules des hommes concernés. Une partie des insoumis sont en fait des personnes mortes en bas-âge ou avant le recensement qui, pour une raison indéterminée, n'ont pas été déclarées décédées à l'administration militaire et qui ont donc été déclarées insoumises à la mobilisation.
- Aux AD une fois de plus, ne pas hésiter à jeter un coup d’œil dans les lettres de dénonciations envoyées aux services de la préfecture (souvent série M).
- Aux AD toujours, mais dans celles du chef-lieu de région militaire, il arrive que l'on trouve les jugements voire les dossiers du conseil de guerre. Une source très très riche si elle est disponible car on y trouve toutes les pièces établies, du rapport du dépôt signalant l'insoumission au rapport de gendarmerie suite à l'arrestation, aux transcriptions des interrogatoires... Très utile pour comprendre les raisons de l'insoumission.

Et si l'accès est interdit en raison de l'application stricte de la loi des 100 ans, il ne faut pas hésiter à faire une demande de dérogation au directeur des AD. Elles sont le plus souvent accordées sans problèmes en échange de quelques engagements.

Bien cordialement,
Arnaud

[acesar55]

Bonjour,

Merci à tous pour toutes ces pistes. Il y a de quoi passer un bon moment aux AD.

Cordialement,

Alain

[garance.]

Bonjour,
peut-être existe-t-il quelque part des infos sur le Carnet B ?
cdt Garance

[Eric15]

Bonjour,

Je dévie un peu du sujet mais j'ai lu quelque part qu'au moment de la déclaration de guerre, 3000 déserteurs ( donc des gens qui avaient quitté leur unité sans autorisation leurs unités pendant leur service militaire ...) ont rejoint leurs casernes ou quartiers spontanément...a la suite d'un texte réglementaire qui les dispensait de sanctions si ils revenaient spontanément.