Mariage posthume

[XSL]

Bonjour à tou(te)s.
Voici un article publié par le journal Ouest-France le 03.07.2009 :

Trois questions :

[XSL]

Bon, j'ai fait une mauvaise manipulation ...

Je continue donc.

Première question : Où sera repertorié ce mariage "fictif" ?
Deuxième : Quelqu'un parmi nos fins limiers pourrait-il me fournir l'acte ?
Troisième : Y a-t-il eu des cas semblables pendant GM1 ?

Cordialement.

Xavier

[Arnaud Carobbi]

Bonjour Xavier,

Légalement, ce mariage n'est en rien "fictif".
Un article de Ouest-France donne plus de précisions sur la démarche administrative :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet ... 1_actu.Htm
"
Elle a depuis entamé des démarches en vue d'un mariage à titre posthume : une procédure très rare qui passe par la présidence de la République saisie d'une cinquantaine de demandes par an.
Après instruction du dossier, Nicolas Sarkozy a, le 20 mai, autorisé ce mariage par un décret spécial. Le parquet du tribunal de Caen a notifié cette décision à la jeune femme à laquelle il appartient d'entreprendre les démarches propres à toute union."

La dernière partie administrative est l'inscription du mariage à l'état civil. C'est donc la loi sur la diffusion des actes d'état civil qui s'applique. Donc il n'est pas question de fin limier pour obtenir l'acte.

Pour la troisième question, la modification du code civil autorisant ce type de mariage datant de 1959 (Article pour tout savoir sur le mariage posthume : http://www.jac.cerdacc.uha.fr/internet/ ... enDocument ), il semble que ce ne fut pas le cas en 14-18. Mais sait-on jamais ?
Cordialement,
Arnaud

[terrasson]

Bonjour a tous
mariage Posthume eh oui...Il faut savoir aussi qu en 1990 91 au cours de la guerre du golfe certains chefs de corps se sont vus improvisés officiers d etat civil.En effet plusieurs gars se sont mariés a distance l un etant sur le theatre d operation l autre conjoint etait en metropole..En etait il autant en 14 18 va savoir..
cordialement christian terrasson
adischats

[hopital49]

bonjour
ce ne sont pas les chefs de corps mais le chef des service administratif à l'époque qui faisait exercé les fonction d'officier d'état civil, maintenant ce sont les commissaires.
Il me semble que déjà pendant la grande guerre il y avait un officier d'état civil dans les corps.
Cordialement

[terrasson]

bonsoir
correct c etaient bien les chefs des services administratif qui exercaient cette tache.Mais dans le temps présent et celui que j ai cité le chef de corps a le droit d exercer cette charge car c est lui qui est investi du commandement de part le président de la république(lettre de commandement) et qui délégue aux chefs des services administratifs ces charges en ce qui concerne la guerre du golfe c étaient bel et bien les chefs de corps qui ont procédes a ces cérémonies tout du moins a ma connaissance pour au moins deux régiments engagés
cordialement christian terrasson
adischats

[XSL]

Merci Arnaud pour ces liens que j'ai fait suivre.

Merci à tous pour votre convivialité et vos connaissances.

Bon dimanche ! Pour ma part, je vais passer la journée au stand de tir de La Teste de Buch (33) où nous organisons tous les ans une bourse aux armes et matériel militaires. Avis aux amateurs qui sont dans le coin ! (demander Xavier, je fais partie du Comité de Direction)

Adichatz, comme dirait Christian le gascon ...

[Eric15]

Bonjour,

Cet acte sera transcrit dans un regsistre d'etat civil....
La transmission à des 1/3 d'acte d'état civils est très réglementée...

Bonne journée.

Eric Bonvalot