Bonsoir à tous
Plusieurs points :
1-Prisme a toujours pris soin de publier des articles « lisibles » pour tous. Mais le contenu de certaines captures d’images comme les décisions de conseils de révision ne sont pas très faciles à appréhender.
2- Comme on peut le lire dans l’article, pour le soldat Mayet, la procédure utilisée est conforme aux article 108 et 111 du code de justice. Si le général de division avait choisi l’article 156, la procédure aurait été simplifiée puisque dans ce cas, l’instruction a lieu lors du jugement.
3-Pour comprendre le fonctionnement de la Justice militaire, il est préférable d’en connaître les fondements.
Ainsi, quand le législateur de 1875 a écrit :
Aux armées, l’instruction pourra être aussi sommaire qu’on le jugera convenable et les formalités ordinaires ne seront remplies que si on a le temps de les appliquer, il ne faut pas s’étonner de trouver des dossiers de procédure ne possédant que quelques pièces. Il ne faut pas également s’étonner de constater que certains jugements ont été « rapides ».
L'intérêt des commentaires sur le code de justice militaire réside dans le fait qu'on peut y lire les principes qui ont conduit le législateur à rédiger tel ou tel article.
Les raisons invoquées par le législateur qu'on soit ou pas d'accord avec lui, sont de bons indicateurs pour comprendre le déroulé des procédures qui ont conduit à ces événements.
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Ainsi l’espionnage (article 204), par exemple, est un crime militaire au même titre que l’abandon de poste en présence de l’ennemi.
Certaines entités ont décidé de distinguer l’espionnage des autres crimes militaires. Au titre du code de justice militaire, sur quel texte ces entités se sont-elles basées ?
Cordialement
Yves
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