Bonjour à tous, bonjour Michel
Ces lois d’amnistie sont assez méconnues, c’est dommage. Les parlementaires de l’époque avaient bien compris les enjeux dans le contexte des institutions.
Durant le conflit, le Président de la République a gracié beaucoup de militaires français condamnés à mort mais ces grâces commuaient les peines sans les effacer des casiers judiciaires des condamnés.
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Ne pouvant pas gracier les condamnés ce qui est le rôle du Président de la République, ni les réhabiliter judiciairement ce qui est le rôle d’une Cour de justice, les parlementaires ont, dans le cadre de leurs prérogatives, voté plusieurs d’amnisties dont la plus importante est celle de 1925 car elle a permis d’amnistier 88.4% des militaires français condamnés. Ces condamnations ont disparu des casiers judiciaires des condamnés. Théoriquement, on ne devrait plus pouvoir les lire ce qui est le cas pour certains mais pas pour tous, une aubaine pour les chercheurs. Seuls les cas d’espionnage (très peu nombreux parmi les militaires français), les cas d’embauchage pour l’ennemi, de capitulation, de désertion à l’ennemi, de désertion avec complot, de pillage et les crimes sanctionnés par le code pénal en étaient exclus.
Edouard Ignace, député de la Seine, le rappelait en séance le 22 avril 1920 :
nous ne sommes pas ici un tribunal d’appel chargé de réviser les décisions de justice, nous sommes une assemblée d’hommes politiques conscients de leur responsabilité envers le pays, appelés à nous prononcer sur une loi d’amnistie, c’est-à-dire une mesure essentiellement politique.
Réhabiliter un individu dépend de la seule institution judiciaire au cours d’un nouveau jugement si l’accusé est acquitté, bien entendu. Les parlementaires l’avaient bien compris en votant les lois de 1921 et 1932 pour les fusillés et 1924 pour les exécutés sommaires. Les parlementaires savaient qu’ils ne pouvaient pas décréter que ces fusillés étaient innocents mais ils pouvaient voter une loi permettant à une Cour de justice de statuer sur tel ou tel cas, c’est ce qui s’est passé pour Lucien Bersot, les 4 caporaux de Souain, Bourcier, Pessina, Chapelant, etc.
Ces parlementaires ont évité la controverse sur les lois mémorielles apparues dans les années 2000 à tel point que le législateur a dû s’interroger. Des juristes et des historiens avaient demandé l’abrogation des lois mémorielles devenues trop nombreuses, ambiguës et contraignantes. Les débats étaient tellement intenses que le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a été chargé d’une mission parlementaire sur ces questions mémorielles. Cette commission a publié un rapport où elle recommandait
qu’aucune nouvelle loi de ce type ne soit plus adoptée mais de recourir à des résolutions.
En février 2022, l’historien Marc Olivier Baruch, grand spécialiste des lois mémorielles évoquait cette question depuis la Cour de Cassation :
à quoi servent les lois mémorielles ? Il répondait :
elles ne servent à rien, ce sont des constructions politiques, polémiques ».
Les parlementaires des années 1920 qui ont été au plus loin que leurs prérogatives le permettaient, ont bien œuvré par touches successives.
Cordialement
yves
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