Motifs de condamnation à mort des militaires français fusillés

[garigliano1]

Bonjour à tous

En novembre 2018, Prisme avait publié l’article « Précis de justice militaire » qui détaillait non seulement les conditions de fonctionnement de la justice militaire mais également son évolution en présentant 26 tableaux ou histogrammes récapitulant mensuellement le nombre de condamnés à mort hors contumaces, les pourvois en révision transmis, les pourvois en révision refusés, les grâces transmises, les grâces refusées, les conseils de guerre spéciaux, le poids du politique dans le fonctionnement de la justice militaire, les militaires français fusillés par les conseils de guerre permanents, les militaires français fusillés par les conseils de guerre temporaires, les motifs de condamnation à mort, etc.

Nous avons ajouté un nouvel histogramme illustrant annuellement l’évolution des motifs de condamnation à mort des militaires français fusillés par les conseils de guerre temporaires hors contumaces.

motif par année 1.JPG (58.57 Kio) Consulté 554 fois

http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/ ... nt-le.html

Chaque année, les motifs de condamnation susceptibles d'avoir été utilisés, sont de gauche à droite :

Article 206 : Espionnage pour l'ennemi
Article 208 : Embauchage pour l'ennemi
Article 210 : Capitulation en rase campagne
Article 211 : Abandon de poste en présence de l'ennemi en étant en faction ou en vedette ( en sentinelle)
Article 213 : Abandon de poste en présence de l’ennemi ou de rebelles armés
Article 217 : Révolte
Article 218 : Refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi ou contre des rebelles armés
Article 220 : Violence envers une sentinelle
Article 223 : Voies de fait envers son supérieur pendant le service
Article 238 : Désertion à l’ennemi
Article 241 : Désertion avec complot en présence de l’ennemi
Article 250 : Pillage
Article 267 : Crimes sanctionnés par le code pénal


Cordialement
Yves
https://prisme1418.blogspot.com/

[garigliano1]

Bonjour à tous

Petit extrait ciblant l’année 1918 pour montrer les motifs de condamnation au cours d’une période où la justice militaire fonctionnait comme en temps de paix. On constate 3 abandons de poste (article 213) en rouge sur l'extrait, une désertion à l’ennemi (article 238) en jaune sur l'extrait, 4 crimes sanctionnés par le code pénal (article 267) en violet sur l'extrait et 3 voies de fait envers un supérieur (article 223) en vert clair sur l'extrait.

détail motif par année.JPG (28.27 Kio) Consulté 548 fois

Constatations au sujet de ces 3 voies de fait : 2 se sont soldées par un homicide, le 3ème concerne une tentative d’assassinat envers des militaires et de civils très bien documentée par son recours en grâce.

On doit s’interroger sur le corpus des militaires fusillés visible sur Mémoire des Hommes qui amalgame semble-t-il sous le néologisme « désobéissance militaire » tous les motifs hormis l’espionnage qui ne concerne que très très peu de militaires français et "les crimes et les délits de droit commun". Où sont rangées les voies de fait ? Où sont les violences envers les sentinelles ?

Le général Bach considérait les voies de fait qui se sont conclues par un décès comme des homicides et donc comme les crimes sanctionnés par le code pénal. C’est d’ailleurs ce qu’on peut lire à la page 515 du Pradier-Fodéré, bible de plus de 800 pages sur le fonctionnement de la justice militaire : les voies de fait supposent nécessairement un acte de violence quelconque. Les exemples ne manquent pas illustrer ces actes qui se sont soldés par le décès de la victime : Attien-Bobe, Boudarel, Duflox, Magnouloux, Mercier, Panel, Saumureau, etc

Sur ce corpus, nombreuses sont les méconnaissances du fonctionnement de la justice militaire à commencer par l’annotation « crimes et délits de droit communs » car les délits n’ont jamais été sanctionnés par la peine de mort.

Cordialement

Yves
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