Bonjour.
Dans des recherches généalogiques, je cherchais l'acte de décès d'un artilleur signalé mort dans une commune a l'état civil incomplet lorsqu'il était sur la ligne de front...et donc, non mentionné..
Coup de chance, pour moi en tous cas, ce soldat est nommément cité tué sur le J.M.O de son régiment...
Il est bien mort les jour et lieu mentionnés...
Cette inscription sur le J.M.O a t'elle la même valeur que l'acte de décès sur l'état civil ?
Merci de vos explications..
Cordialement
Thierry
Valeur légale du J.M.O
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- Inscription : dim. nov. 08, 2020 4:06 pm
Re: Valeur légale du J.M.O
Bonjour,
Je ne suis pas juriste mais il me semble que le seul document issue des unités de combat ayant valeur d'acte de décès est le registre d'état-civil régimentaire tenu par l'officier d'état-civil régimentaire, rôle tenu par l'officier de détail si je ne me trompe pas.
Les JMO ont une valeur très variables. Certains sont rédigés plusieurs semaines après les faits. Les listes des pertes sont souvent incomplètes et érronés, avec des disparus seulement egarés, des blessés qui sont en fait morts et des morts seulement blessés. Ils contiennent ausis des omissions volontaires ou involontaires.
Un lien peut-être utile vers une base de donnée participative en ligne de registre d'état-civil militaire de 14-18 :
https://fr.geneawiki.com/index.php?titl ... /Registres
Cordialement
Zachary
Je ne suis pas juriste mais il me semble que le seul document issue des unités de combat ayant valeur d'acte de décès est le registre d'état-civil régimentaire tenu par l'officier d'état-civil régimentaire, rôle tenu par l'officier de détail si je ne me trompe pas.
Les JMO ont une valeur très variables. Certains sont rédigés plusieurs semaines après les faits. Les listes des pertes sont souvent incomplètes et érronés, avec des disparus seulement egarés, des blessés qui sont en fait morts et des morts seulement blessés. Ils contiennent ausis des omissions volontaires ou involontaires.
Un lien peut-être utile vers une base de donnée participative en ligne de registre d'état-civil militaire de 14-18 :
https://fr.geneawiki.com/index.php?titl ... /Registres
Cordialement
Zachary
Re: Valeur légale du J.M.O
Bonjour
Merci beaucoup pour le lien...
Il y a même encore une nuance entre la déclaration de décès et l'acte de décès qui nécessite un 2ème témoin..
Comme dans ce régiment colonial, mention a l'encre rouge.
https://www.geneanet.org/registres/view/1093879/32
Merci beaucoup
Cordialement
Thiery
Merci beaucoup pour le lien...
Il y a même encore une nuance entre la déclaration de décès et l'acte de décès qui nécessite un 2ème témoin..
Comme dans ce régiment colonial, mention a l'encre rouge.
https://www.geneanet.org/registres/view/1093879/32
Merci beaucoup
Cordialement
Thiery
Valeur légale du J.M.O.
Bonjour,
□ Voir l’« Instruction pratique du 2 juin 1916 concernant la constatation aux armées des évacuations, disparitions, décès et inhumations ».
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Daniel.
Re: Valeur légale du J.M.O
Bonjour
Merci encore pour cette instruction...
Je ne sais pas où vous stockez toutes ces infos, et surtout cette capacité a les restituer en temps réel....
Cordialement
Thierry
Merci encore pour cette instruction...
Je ne sais pas où vous stockez toutes ces infos, et surtout cette capacité a les restituer en temps réel....
Cordialement
Thierry
Valeur légale du J.M.O.
Bonsoir,
Je vous dois une confidence : je suis, de bien longue date, un obsédé textuel !
Je vous dois une confidence : je suis, de bien longue date, un obsédé textuel !
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Daniel.
Re: Valeur légale du J.M.O
Bonjour,
Trêve de plaisanteries…
Si "votre artilleur" n'a pas eu d'acte de décès de forme "classique" (via l'état civil de la commune de son décès, ou via l'état civil régimentaire), peut-être y a-t-il un "jugement déclaratif valant acte de décès" qui aurait été transcrit dans la commune de son dernier domicile, ou dans celle de sa naissance, ou …
En effet, sans acte de décès, pas de déclaration de succession, pas de possibilité de remariage de son épouse, pas de possibilité de vente d'un bien lui ayant appartenu…
Je vous suggère de nous communiquer ce que vous savez de cet artilleur pour avoir de l'aide plus concrète.
Cordialement
loloastre
Chapeau Thierry, vous avez démasqué notre expert textuel !Rutilius a écrit :Je vous dois une confidence : je suis, de bien longue date, un obsédé textuel !
Trêve de plaisanteries…
Si "votre artilleur" n'a pas eu d'acte de décès de forme "classique" (via l'état civil de la commune de son décès, ou via l'état civil régimentaire), peut-être y a-t-il un "jugement déclaratif valant acte de décès" qui aurait été transcrit dans la commune de son dernier domicile, ou dans celle de sa naissance, ou …
En effet, sans acte de décès, pas de déclaration de succession, pas de possibilité de remariage de son épouse, pas de possibilité de vente d'un bien lui ayant appartenu…
Je vous suggère de nous communiquer ce que vous savez de cet artilleur pour avoir de l'aide plus concrète.
Cordialement
loloastre
Re: Valeur légale du J.M.O
Bonjour Loloastre.
Le problème est réglé...
Il portait sur Henri Joseph Fronval dont le décès est transcrit au 02/03/1920 à Neuville Saint Rémy -59-, où il est né le 05/02/1888...
Il s'agissait de vérifier les date et lieu mentionnés, soit le 20/08/1915 à Villers en Prayeres -02-. ...
Il ne figurait pas sur l'état civil de cette commune, sa commune de naissance était occupée, donc pas de mention dans la foulée non plus...
J'ai trouvé la mention sur le JMO du 24 ème R.A.C...
Le lien, l'acte est parfaitement rédigé, je m'ètais demandé si cette inscription sur le journal de l'unité avait valeur légale..
https://www.memoiredeshommes.sga.defens ... 4e05d88fdd
J'ai la réponse..
Merci beaucoup de votre proposition..
Cordialement
Thierry
Le problème est réglé...
Il portait sur Henri Joseph Fronval dont le décès est transcrit au 02/03/1920 à Neuville Saint Rémy -59-, où il est né le 05/02/1888...
Il s'agissait de vérifier les date et lieu mentionnés, soit le 20/08/1915 à Villers en Prayeres -02-. ...
Il ne figurait pas sur l'état civil de cette commune, sa commune de naissance était occupée, donc pas de mention dans la foulée non plus...
J'ai trouvé la mention sur le JMO du 24 ème R.A.C...
Le lien, l'acte est parfaitement rédigé, je m'ètais demandé si cette inscription sur le journal de l'unité avait valeur légale..
https://www.memoiredeshommes.sga.defens ... 4e05d88fdd
J'ai la réponse..
Merci beaucoup de votre proposition..
Cordialement
Thierry