Réhabilitation des fusillés du 327e Régiment d’infanterie
Cour d’appel de Douai, 22 décembre 1926
Cour d’appel de Douai, 22 décembre 1926
• Les Cahiers des droits de l’homme, n° 16, 10~25 juillet 1927, p. 372.
Cordialement,Concernant CLEMENT Palmyre, son décès (réel) a nécessité un jugment du Tribunal de Première Instance de Valenciennes le 19/09/1934, transcrit ensuite à Saint-Amand-les-Eaux :
Attendu qu'un acte de décès dressé par DELBECQUE Auguste officier de détail au 327eRI constate que le soldat CLEMENT Palmyre du 327e RI né le 23/02/1884 à Château l'Abbaye (Nord) (...) est décédé aux Essarts (Marne) le 7/09/1914. (...)
Attendu qu'il résulte d'une enquête diligentée par M. le Ministre des Pensions que c'est à tort que cet ex-militaire fut porté décédé le 7/9/1914 aux Essarts. Qu'en réalité ce militaire ne fut que blessé à ces lieu et date ; transporté dans un train sanitaire, décéda en cours de route le 9/09 : son corps déposé à l'hôpital mixte d'Orléans fut inhumé au cimetière de cette ville, tombe 34. (...)
Attendu que le soldat CLEMENT était encore vivant quand a été dressé le 7/09 l'acte de décès transcrit à St Amand.
Qu'il y a lieu en conséquence de rectifier l'acte de décès .....
La date du 7 septembre, et le lieu (Les Essarts), correspondent à l'exécution.