Bonjour,
Quelques précisions sur le seul texte limitant le poids des projectiles : il s'agit bien de la
Déclaration de Saint-Pétersbourg de
1868, "
relative à l'interdiction des balles explosibles en temps de guerre". La
Convention de Genève du 22 août
1864 ne porte que sur "
l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne".
La Déclaration de Saint-Pétersbourg est reprise de manière large dans l'annexe à la
Convention de la Haye du 29 juillet
1899, section II, chap. I, art. 23, point
e : "
il est interdit d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus".
Ce texte est ratifié par
décret présidentiel le 28 novembre 1900, puis appliqué par
notification du Ministre de la guerre le 16 juillet 1901.
A cette date, la France s'engage donc à ne pas utiliser de projectile explosible d'un poids inférieur à 400 gr,
sauf si l'adversaire ne respecte pas également cette disposition.
A propos de la génèse de ce poids de 400 gr : la conférence de Saint-Pétersbourg porte d'abord sur les balles explosibles de fusils, or le débat étant en langue diplomatique - le français - le mot "balle" se traduit en anglais par "bullet", qui ne différencie plus la balle de fusil du boulet de canon.
Le représentant de la Prusse suggère alors l'adoption d'un terme générique, "projectile", et la fixation d'un poids. L'Angleterre propose le poids d'une livre, correspondant à son plus petit calibre d'artillerie, et pour lequel elle n'entend pas être pénalisé. Le lieutenant-général russe Versmann objecte que la livre anglaise ne correspond pas à la livre française ou russe : l'accord se fera autour du poids de 400 gr.
Source : archives diplomatiques, 1869, T. 1,
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4 ... etersbourg
Cordialement,
Régis