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Ce mode particulier de codification des divers pathologies ou traumatismes diagnostiqués par les praticiens évoque non pas une « Liste », mais une « Nomenclature », technique juridique très ancienne en droit administratif : « Nomenclature des établissements classés dangereux, incommodes ou insalubres » ; « Nomenclature des jeux pouvant être pratiqués dans les cercles et casinos des stations balnéaires thermales ou climatiques » ; « Nomenclature des professions » ; « Nomenclature des routes nationales » ; « Nomenclature des voies à grande circulation » ; « Nomenclature des emplois réservés » ; etc.
En droit de la santé animale, doit être spécialement mentionné l’article 30 de la loi du 21 juin 1898 sur la police sanitaire des animaux, qui renvoyait à des décrets le soin d’élaborer une « Nomenclature des mala-dies des animaux réputées contagieuses ». Ainsi, durant la Grande Guerre, intervint le décret du 22 juin 1917, qui ajoutait les gales du cheval à la nomenclature en question (J.O. 11 juill. 1917, p. 5.321).
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Rutilius le jeu. nov. 12, 2020 5:02 pm, modifié 1 fois.