Fiches MDH et jugements

[Serge90]

Bonjour Alain, bonjour à tous,

Ces cas devraient cependant être relativement marginaux, dans la mesure où j’ai du mal à croire que l’officier se retrouvait seul sur le terrain.

L'article 77 du code civil ainsi que la loi du 3 décembre 1915 précisaient bien que les témoins devaient avoir connu le mort pour l'établissement d'un acte de décès (je vous renvoie à la lecture du texte de la Loi du 3 décembre 1915 relative aux actes de décès des personnes présumées victimes d’opérations de guerre.pages1418/forum-pages-histoire/civil-ch ... 1082_1.htm) , à la différence des témoins mentionnés sur les procès-verbaux de déclaration de décès.

Bien cordialement,
Serge

[Alain 57]

Bonsoir Serge,
Bonsoir à toutes et à tous,

Merci Serge pour cette précision, valable pour les actes de décès ainsi que pour mes PV de décès si j’en juge les articles 4 et 5.
On peut donc considérer ici que pour les ennemis tués, seul un PV de constatation de décès pouvait être établi, dans la mesure où personne ne pouvait connaitre le défunt.
Existe-t-il de nos jours, des archives des registres où étaient enregistrés les PV de constatation, ainsi que du Service général des Pensions, Bureau des Renseignements aux familles, qui s’occupe seul des militaires ennemis ?
Le cas échéant, où sont-elles consultables ?

Merci à vous
Cordialement
Alain

[Serge90]

re
Vous pouvez trouver les PV de constatations enregistrés dans les Registres de Groupes de Brancardiers de Corps et de Division d'Infanterie conservés aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine https://www.siv.archives-nationales.cul ... inIR=false). Malheureusement tous les registres n'ont pas été conservés et les registres conservés ne couvrent pas toujours toute la période de la guerre pour les Groupes de brancardiers concernés. Quant aux archives du Service général des Pensions du ministère de la Guerre auxquelles je me suis également intéressé, elles ont disparu à la suite de bien regrettables instructions (voir notamment les discussions du fil ETAT CIVIL DU CHAMP DE BATAILLE).

Bien cordialement,

Serge

[Alain 57]

Bonsoir Serge,

Merci pour vos infos

Cordialement
Alain

[Elise49]

Bonjour à toutes et à tous

Merci pour toutes les précisions apportées.

Je me suis aussi posée la question du jour et des circonstances pour 'mes' deux disparus , tous deux dans des périodes de combats intenses ,corps jamais retrouvés.

J'ai copie des actes d'état civil de décès ,consécutifs aux jugements, et j'avais tenté d'en savoir plus.

En allant chercher aux archives départementales 49 ,J'avais cru naïvement que les PV de disparition pouvaient être attachés à l'acte du tribunal , hélas non , rien de militaire.
Que sont ils devenus , mystère
J'ai retrouvé le jugement du premier sans pièces , qu'un signalement d'obtention de pension pour ses parents.

Pour le deuxieme je n'ai pas retrouvé le jugement, rien dans la pile correspondant à la date .

Assez déçue mais étant sur place ,j'ai occupé mon temps en regardant les autres jugements de disparition dans les dossiers.
Quand elle existent ,les pièces retrouvées dans ces actes sont des pièces civiles.

J'ai vu deux cas de pièces attachées:
Les démarches écrites de la famille quand elle a enquêté de son côté.On s'aperçoit qu'il s'agit de personnes ayant une certaine instruction.J'ai lu les courriers d'une malheureuse mère qui s'adresse à toutes les personnes ayant un peu de pouvoir pour avoir des renseignements.

ou conflit successoral : il y a eu des individus sans trop de scrupules ,s'inventant une proximité avec le disparu tel une responsabilité éducative . Dans le cas que j'ai lu ,le tribunal refute la demande de pension ,heureusement d'ailleurs,les preuves apportées n'étaient pas probantes ...
Comme dans les contes pour enfants , c'était l'histoire de la 'méchante' belle mère.

Cordialement.

[frody]

Bonjour à toutes et à tous,

Et encore une autre loi, celle de l'article 9 de la loi du 25 juin 1919 qui a servi à déclaré mon grand oncle comme disparu au cours de la période du 2/08/1914 au 24/10/1919, alors que sur sa fiche matricule il est noté DCD le 1 Mai 1918 et inhumé dans le cimetière de Westouter. Corps jamais retrouvé à ce jour et supposé être dans l'ossuaire du Mont Kemmel.

http://lycees.ac-rouen.fr/anguier/memoi ... article288

Cordialement
Francis

[Serge90]

Bonjour Elise49, bonjour à tous,

En allant chercher aux archives départementales 49 ,J'avais cru naïvement que les PV de disparition pouvaient être attachés à l'acte du tribunal , hélas non , rien de militaire.
Que sont ils devenus , mystère

Hélas oui la chance est un facteur fondamental dans nos recherches. Contrairement à vous j’ai pu retrouver aux AD 90 le dossier d’un grand-oncle muni de l'intégralité des pièces ayant motivé le jugement, notamment le PV de constatation de décès dressé par les brancardiers qui l’ont retrouvé sur le champ de bataille avec détails poignants à la clé. Mais la chance m’a fui dans la suite de mes recherches : le registre du Groupe de Brancardiers ayant relevé mon aïeul n’étant pas conservé aux Archives nationales. Il aurait pu m’apporter des informations précieuses (par recoupement) en m'indiquant l'ensemble des soldats inhumés avec mon aïeul dont le corps a disparu après 2 inhumations à proximité du champ de bataille. D'autres recoupements (feuillets matricules, pièces de dossiers d'inscriptions sur les livres d'Or communaux et base de données des sépultures de guerre) m'ont tout de même permis de constater qu'au moins 8 de ses compagnons d'armes ayant péri le même jour et ayant été inhumés dans les mêmes emplacements provisoires que mon grand-oncle reposent aujourd'hui dans la même nécropole en ossuaires et en tombes individuelles.

Bien cordialement,

Serge

[Elise49]

Bonjour à toutes et à tous

Merci Serge de votre témoignage , ce doit être très émouvant quand il est possible de retrouver ces PV.

Il y a rien de plus frustrant que de lire 'au vu des pièces' et de ne rien avoir , sans doute ont-elles été détruites

Cordialement.