Ce document adressé par un ami me laisse perplexe.
Le décès a eu lieu au domicile du défunt en 1920 mais la reconnaissance par le stratif qu'il est consécutif d'une maladie contractée en captivité pose question !
A priori, la réponse est contenu dans l'arrêté ministériel du 11 janvier 1922. Les cas qui ne sont pas repris dans les exemples cités pour la fiche n°1 (tué à l'ennemi, mort suite à blessures, décédé suite à une maladie contracté en service) sont repris dans la fiche n°2 ( les N MPLF)
L’article 93 du code civil prévoit que la mention MPLF ne soit porté sur les actes de décès que pour les soldats qui se sont vu attribué cette mention. Dans ce cas, le bureau de comptabilité comme c'est prévu dans l'article 93 a répondu aux maires dans le sens de la fiche N°2. L'article 93 indiquait que les maires étaient tenus de se rapprocher des dépôts des régiments pour savoir si un soldat s'était vu attribué la mention MPLF puisque seul le ministère des pensions s'occupait de cette question à l'époque.
Toutefois il me semble que les fiches n° 1 (MPLF) et n° 2 (cas non tranchés) ne concernent que les militaires décédés entre le 2 août 1914 et le 24 octobre 1919. Ces fiches d'ailleurs qui constituent la base Mémoire des Hommes devaient servir à la création des LO.
Ce cas se rapproche plutôt de la réponse du Ministre de la Guerre citée plus bas.
Mobilisés décédés des suites de la guerre. - Acte de décès. - Mention de « mort pour la France ». Aux termes de la loi du 2 juillet 1915, la mention « mort Pour la France » est insérée dans les actes de décès de tous militaires tués à l’ennemi ou morts de blessures reçues ou de maladies contractées sur la champ de bataille.
Quand un militaire meurt dans ses foyers après réforme, si l’enquête démontre que la mort est imputable à une blessure reçue ou à une maladie contractée sur le champ dé bataille, l’inscription de la mention « mort pour la France » en marge de l’acte de décès est ordonnée.
(Réponse du Ministre de la Guerre à M. Constant, député). - (J. Off., 11 oct. 1919, Chambre, p. 4969).
Ce zouave, orphelin de père, célibataire et originaire d'un petit hameau de Haute-Savoie n'a pas eu semble t-il un traitement équitable mais il est bien inscrit sur son MaM.
