question de législation ....

[crapouillot]

bonjour a tous
je souhaiterai savoir s'il existe une législation spéciale sur la sépulture d'un soldat "MORT POUR LA FRANCE" , et spécifiquement si celui ci est décédé chez lui et donc inhumé dans un cimetière communal.merci d'avance a tous ceux qui pourront m'apporter quelques renseignement sur le sujet.

[crapouillot]

merci Patrice Pruniaux1 ...super site!!
juste un petit probleme d'ouverture du PDF m'interressant
je reessaye plus tard...