Constatations de décès...

slambey
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Re: Constatations de décès...

Message par slambey » ven. sept. 01, 2006 8:26 pm

Re-bonjour Lionel,

Il ne reste plus qu'à écrire à la Mairie de Chalain le Comptal, en spécifiant la date de transcription du jugement et la date du décès. La mairie trouvera plus facile à la date de transcription (31 décembre 1921) car elle annote seulement en fin de registre de l'année du décès 1918 un renvoi à la date de transcription (la cause le registre est clos au moment de l'écriture).
Amicalement,
Lionel.

PS : Comme dit le Message Privé, pensez à l'enveloppe timbrée pour la réponse.

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Excalibur
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Re: Constatations de décès...

Message par Excalibur » ven. sept. 01, 2006 8:52 pm

Et bien que de bonnes choses m'apprenez-vous là !!!
Encore une fois merci à toutes et à tous, toutefois la porte n'est pas fermée et tous ceux qui voudront prendre par à ce fil pour me donner des conseils, réfléchir sur mes deux questions initiales sont les bienvenues !!!

Amicalement !!!

Lionel

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mireille salvini
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Re: Constatations de décès...

Message par mireille salvini » mar. sept. 05, 2006 11:51 am

bonjour à tous
bonjour Lionel

je viens un peu après les autres mais j'ai relu des passages de Combattre et mourir pendant la Grande Guerre de Thierry Hardier et Jean-François Jagielski (Imago)
j'espère ne pas faire trop redondance

-"tué à l'ennemi le 26 avril":c'est ce jour-là qu'il a été porté manquant à l'appel après la bataille
l'appel se faisait de toute façon au moins 1 fois par jour
alors blessé,prisonnier,tué,disparu..ce n'est qu'a posteriori qu'on a pu le dire

-""décès constaté le 26 mai":c'est ce jour-là que son corps a été ramassé,ses effets personnels récupérés notamment en 1er lieu son livret militaire et sa plaque d'identité ( en 1918,celle-ci était systématiquement présente)
même s'il n'y avait pas 2 témoins ayant reconnu le corps,le procès-verbal de déclaration de décès pouvait être établi sur présomptions précises,graves et concordantes:
"il (le procès-verbal) indiquait tous les éléments pouvant servir à l'identification ultérieure de la victime (pièces et objets trouvés sur le corps,plaque d'identité,mensuration,description des effets,endroit où le corps avait été trouvé,etc..)
ces procès-verbaux n'étaient pas des actes d'état-civil mais ils étaient des éléments essentiels servant de base aux jugements déclaratifs de décès."

pour votre AGO,pas de jugement,donc 2 témoins l'ont reconnu
quant au délai d'un mois entre sa mort et sa découverte,la guerre de mouvement ayant repris,on peut dire que c'était "normal";ce délai était plus court pendant la phase de guerre de position,les corps étant ramassés dans les heures ou jours suivants
mais ceci,quand c'était possible...nombreux furent ceux qui restèrent sur place : on en découvre encore aujourd'hui...

-"avis du 21 juin":je cite le livre à nouveau
"la longueur de la procédure entrainait l'existence d'un délai assez long entre le décès et l'arrivée des renseignements au ministère"

autre passage:
"les états de pertes:
après chaque combat,les corps et services qui avaient été engagés établissaient des états de pertes numériques et nominatifs distingant les blessés,les prisonniers,les morts et les disparus
-les états de pertes numériques étaient destinés au commandement qui avait besoin de savoir,immédiatement après la bataille,quels effectifs il avait perdu et de quels effectifs il pouvait encore disposer.
-les états nominatifs étaient adressés directement au Service de l'état civil du ministère de la Guerre.
Ils devaient indiquer non seulement les noms et prénoms des militaires,leur identification militaire,les dates et lieux de leur blessure,disparition ou décès,mais autant que possible,les noms des militaires affirmant avoir vu leurs camarades morts,blessés ou ayant constaté leur disparition.
Malgré les recommandations faites à ce sujet,les états de pertes sont assez fréquemment mal établis ou incomplets:les conditions dans lesquelles ils sont ordinairement établis,au soir ou au lendemain de la bataille,en expliquent les lacunes.En outre,il arrivait que des hommes,simplement égarés ou légèrement blessés,rejoignent leur formation.
enfin,les rédacteurs des états de perte ignorent souvent le sort des hommes manquants et portent comme disparus des hommes morts ou prisonniers,ou même des hommes évacués vers les formations sanitaires.
Les états de perte arrivaient en moyenne à la section de renseignement aux familles 15 jours après la date de décès.Les expéditions des actes de décès arrivaient beaucoup plus tard.Ainsi en 1919,il a été reçu plusieurs milliers d'actes de décès correspondant à des morts survenues avant l'armistice.
"

amicalement,
Mireille

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Excalibur
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Re: Constatations de décès...

Message par Excalibur » mar. sept. 05, 2006 11:57 am

Et bien merci pour ces précieuses informations Mireille !!!

Amicalement !!!

Lionel

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Re: Constatations de décès...

Message par LABARBE Bernard » mar. sept. 05, 2006 3:33 pm

Bonjour à toutezétous,
Mireille, concernant "les états des pertes", j'ai ajouté le sujet dans mon blog. C'est perfectible car je suis du genre "jamais content", mais j'évoque cette question des pertes et des disparus... Rubrique "Le baptême à Lobbes", à la fin.
Cordialement,
Bernard

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mireille salvini
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Re: Constatations de décès...

Message par mireille salvini » mar. sept. 05, 2006 11:42 pm

bonsoir Bernard
je suis allée voir le sujet des pertes sur votre blog:ce que vous avez fait,la mise en page,les explications,l'hommage...je suis épatée,c'est vraiment très bien,impressionnant même :jap:
amicalement,
Mireille

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