Les condamnations des cours martiales américaines

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Eric Mansuy
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Re: Les condamnations des cours martiales américaines

Message par Eric Mansuy » dim. mai 19, 2019 7:47 pm

Bonsoir à tous,

Il n'est pas courant de pouvoir prendre connaissance du déroulement des débats d'une cour martiale par voie de presse, qu'elle soit américaine ou française. C'est donc une véritable perle qui a été publiée dans un organe de la Mayenne, mi-avril 1919 :

"A la Cour martiale américaine

Lundi matin ont commencé devant la Cour martiale américaine siégeant exceptionnellement au Palais de Justice, salle des Assises, les débats de l'affaire de la rue Gambetta, au Mans.
Il s'agit d'un soldat américain, Georges Bryant, qui, le 9 mars, au restaurant Porrel, tua d'un coup de couteau au coeur le soldat rapatrié Raymond Chevalier, qui dinait dans cet établissement.
En se dirigeant vers la salle, Bryant avait maladroitement renversé le verre de vin de Chevalier. Ce vin était tombé dans l'assiette à fromage. Chevalier s'était spontanément levé pour réclamer au maladroit Yankee le prix de ce fromage devenu immangeable. Bryant avait répondu par un coup de couteau en pleine poitrine.
Un de ses camarades, Robert V. Costello, aurait porté un coup de poing au soldat français. Il est poursuivi pour complicité. D'autres Yankees ainsi que des consommateurs français sont entendus comme témoins.
La Cour martiale américaine est composée de 13 officiers, dont l'un remplit les fonctions de président. Mais au contraire de ce qui se passe dans les conseils de guerre français, ce n'est pas le président qui questionne l'accusé. Chacun des membres de la Cour lui pose quand cela lui plaît des questions auxquelles l'accusé répond ou ne répond pas, car il est complètement libre.
Lorsque les débats, qui dureront plusieurs audiences, seront terminés, la sentence sera rendue par la Cour siégeant à huis-clos. Ce jugement ne sera pas communiqué immédiatement aux inculpés. Ils ne le connaîtront -et nous également- que plus tard, lorsque le général Pershing et un conseil suprême siégeant à Châlons-sur-Marne auront examiné l'affaire tant au fond que dans la forme et déclaré que la sentence rendue doit devenir exécutoire.
Au cours du procès, une exhibition macabre s'est produite. Un docteur américain, qui avait pratiqué l'autopsie de la victime, a été appelé à déposer. Il a sorti tranquillement de sa serviette le coeur de M. Raymond Chevalier et a fait voir aux juges la plaie par où avait pénétré le couteau de Bryant à la partie supérieure, provoquant la rupture de l'aorte en occasionnant une mort foudroyante.
Après l'affaire Bryant, la Cour martiale américaine jugera le soldat nègre Renard Blanding, inculpé d'avoir violé une jeune fille, Alice M., dans la forêt de Mayenne. Puis comparaîtront [sic] les soldats américains William Grammer de la Military Police, accusé [sic] d'avoir tué le soldat français Besnard."

Des affaires qui restent à explorer...

Bien cordialement,
Eric Mansuy
"Un pauvre diable a toujours eu pitié de son semblable, et rien ne ressemble plus à un soldat allemand dans sa tranchée que le soldat français dans la sienne. Ce sont deux pauvres bougres, voilà tout." Capitaine Paul Rimbault.

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Eric Mansuy
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Re: Les condamnations des cours martiales américaines

Message par Eric Mansuy » sam. juin 15, 2019 12:03 pm

Bonjour à tous,

La question a été posée ici concernant d'éventuelles différences de traitement des accusés pour des accusations similaires. J'ai déjà brièvement évoqué le cas de condamnés à mort pour lesquels, heureusement, tout s'est bien terminé : viewtopic.php?f=94&t=69391#p518936

Les auditions de la sous-commission des affaires militaires du Sénat américain, en août 1919, nous en apprend plus à ce sujet.Voici la traduction de l'une des parties les plus intéressantes :

"10 avril 1918
Memorandum pour le général Crowder
Objet : quatre cas (France) appelant la peine de mort

1. Outre ce qui apparaît dans l’aperçu de ces quatre cas, votre attention est appelée sur les détails suivants, qui concernent la justice et sa diligence afférente aux peines :

(a) Toutes ces affaires sont survenues au sein du 16th infantry. Deux des accusés n’ont pas été jugés au cours des 50 jours suivant les faits leur étant reprochés. Toutes ces affaires ont été jugées avec une diligence qui, au regard des pièces, n’a aucun semblant de délibération. Dans chacune de ces affaires, la défense des accusés a été si accessoire qu’elle a pratiquement été inexistante.

(b) Au cours de l’audience de l’une des deux affaires, seuls cinq officiers ont siégé : un colonel et quatre sous-lieutenants. Ces deux audiences ont duré de 20 heures à 21 heures 45 ; en d’autres termes, du début de la première audience à l’issue de la seconde, le temps écoulé a été d’une heure quarante-cinq minutes. Les conseils des accusés ne se sont exprimés au cours d’aucune des deux audiences.
Dans les deux autres affaires, huit membres de la cour ont siégé. La première des deux audiences a débuté à 13 heures 20, la seconde s’est achevée à 17 heures 25. Pour la première affaire, le conseil de l’accusé avait rédigé un argumentaire de six lignes, dans la seconde, un argumentaire de huit lignes.

(c) Deux des soldats – Ledoyen et Fishback – ont été jugés pour désobéissance à l’ordre de se rendre à l’exercice. Il apparaît que leur unité n’était au contact de l’ennemi, ni de près ni de loin. Ces deux hommes ont été jugés le même soir, entre 20 heures et 21 heures 45, en deux audiences. Fishback a été jugé le premier, or il est évident, au vu des pièces de l’affaire, que les deux hommes étaient ensemble au moment où l’ordre leur a été donné. Le lieutenant qui assure avoir donné ledit ordre a témoigné :
« Question : Est-ce qu’il (Fishback) a répondu à votre ordre ?
Réponse : Il a répondu, ou Ledoyen a répondu, qu’ils refusaient d’aller à l’exercice. »
Cette réponse laisse en suspens toute certitude quant à l’auteur du refus. De toute évidence, un ordre a été donné, qui concernait les deux hommes. De toute évidence, également, quand la cour a jugé l’affaire Fishback, elle a en pratique pris sa décision dans l’affaire Ledoyen, qui devait suivre immédiatement. En dépit de cela, le conseil de l’accusé n’y a pas fait objection.
Il est avancé que la désobéissance a eu lieu le 14 novembre. L’acte d’accusation mentionne que chacun de ces hommes a été incarcéré le 13 novembre. Des preuves, dans les pièces du dossier, existent quant au fait que ces hommes étaient aux arrêts ou sous bonne garde lorsque l’ordre a été donné. La raison pour laquelle ils étaient aux arrêts, qui les y avait mis, et s’ils devaient ou non être relevés des arrêts pour aller à l’exercice, n’est nullement mentionné.

(d) Quant aux deux hommes accusés de sommeil en faction, l’un (le soldat Sebastian) est censé avoir fauté dans la nuit du 3 au 4 novembre, et le soldat Cook, la nuit suivante. Cook a été mis aux arrêts le 13 novembre, Sebastian, le 14.
Le temps écoulé postérieurement au délit et antérieurement à la comparution, la diligence et les procédés de l’audience, la déficience de tout effort apparent de la part du conseil des accusés d’assurer leur défense, les circonstances d’épuisement révélées par les pièces – surtout pour les deux hommes accusés de sommeil en faction – les dispositions prises par cette même cour pour des cas de même nature au sein de la même unité, à la même période, tous ces éléments constituent un dossier au regard duquel il sera difficile de défendre ou de justifier l’exécution de la peine capitale autrement que comme pur et simple expédient militaire visant à l’effet moral susceptible d’être imprimé sur le reste de la troupe.

(e) Les quatre accusés ont intégré l’armée par engagement volontaire : Ledoyen le 3 février 1917 (à 18 ans et 1 mois) ; Sebastian le 18 avril 1917 (à 19 ans et 6 mois) ; Fishback le 17 février 1917 (à 19 ans et 2 mois) ; Cook le 11 mai 1917 (à 18 ans et 11 mois). Aucun d’entre eux n’avait d’expérience militaire.

(f) Allusion a été faite à d’autres affaires jugées par cette même cour. En voici le détail.
- William Hindman, soldat, company G, 16th infantry. Ce soldat a été accusé de sommeil en faction en première ligne dans la nuit du 5 au 6 novembre. Le soldat Cook, qui a été condamné, est accusé d’avoir commis le même délit durant cette même nuit. Dans l’affaire Hindman, le caporal Walenic et le soldat Clark étaient les témoins de l’accusation, comme ils l’ont été dans l’affaire Cook. Dans chaque affaire, il a été dit que le soldat Clark était en service quand ses camarades ont été trouvés endormis. Les déclarations du caporal Walenic sur le soldat Hindman sont dans leurs grandes lignes identiques à celles qu’il a faites concernant le soldat Cook. Les preuves retenues contre le soldat Cook étaient plus lourdes puisque le caporal Walenic a témoigné que le précédent était assis, une couverture sur la tête, et vraisemblablement endormi lorsque le caporal l’a découvert. Dans l’affaire du soldat Cook, qui a été condamné, les preuves montrent clairement qu’il se tenait debout, dans une position naturelle, contre le parapet, son fusil posé dessus, au moment du supposé délit. Cook a été condamné sur le témoignage des deux témoins susnommés, et Hindman a été acquitté par la même cour, en dépit des preuves fournies par les mêmes témoins.
- Adam Klein, soldat, company G, 16th infantry, a été accusé de sommeil en faction le 3 novembre 1917. Le soldat Sebastian est accusé d’avoir commis le même délit durant cette même nuit. Il est à noter que tous les hommes poursuivis appartiennent à la même unité. Le lieutenant D.S. McCune a témoigné avoir trouvé Klein endormi. Il était en service en première ligne. Klein a été acquitté.
- Dewey G. Brady, company G, 16th infantry, a été accusé de sommeil en faction dans la nuit du 5 novembre. Le soldat Cook est accusé d’avoir commis le même délit durant cette même nuit. Le caporal Walenic était le principal témoin de l’accusation. Ses déclarations quant aux circonstances dans lesquelles il a trouvé Brady endormi, a pris son arme, etc., sont dans leurs grandes lignes similaires à celles énoncées dans l’affaire Cook, et les preuves citées à l’appui contre Brady, pratiquement aussi lourdes, pour ne pas dire plus convaincantes que dans les affaires Cook et Sebastian, dans lesquelles les hommes ont été condamnés. Brady a été jugé par la même cour et acquitté.
- Le soldat Herbert Tobias, company E, 18th infantry, a été accusé de sommeil en faction en première ligne le 9 novembre. Il a été jugé par une cour différente, convoquée cependant par la même autorité, à savoir le général Bullard. Les preuves qu’il avait été trouvé profondément endormi à son poste étaient irréfutables. L’accusé ne s’est pas opposé à l’accusation, et n’a nullement nié. Il a été jugé le 15 décembre, a été déclaré coupable, et condamné à être renvoyé sans certificat de bonne conduite, et à être emprisonné 3 ans. L’autorité de révision a renvoyé les pièces avec une demande de correction de détails et la suggestion que la cour reconsidère l’affaire en vue d’aboutir à une peine plus lourde. Au final, c’est une peine de 10 ans d’emprisonnement qui a été décidée, laquelle peine a été définitivement approuvée.

(g) Une série d’autres affaires émanant d’autres unités, en France, dans lesquelles des hommes ont été condamnés pour sommeil en faction ou désobéissance à un ordre. En voici quelques-unes :
- John L. Shade, U.S. Marines, condamné pour sommeil en faction le 19 novembre 1917. La peine approuvée a été de 6 mois d’emprisonnement, et suspension de deux tiers de sa solde pour la même période. Autorité de révision : général Bundy.
- Soldat Aubrey La Lace, condamné pour sommeil en faction le 14 janvier 1918. La peine approuvée a été d’1 an et 1 mois d’emprisonnement, et suspension intégrale de sa solde pour la même période. Autorité de révision : général Kernan.
- Soldat William Glidia, condamné pour sommeil en faction le 31 octobre 1917. La peine approuvée a été de 6 mois d’emprisonnement, et suspension de deux tiers de sa solde pour la même période. Autorité de révision : général Coe.
- Enio J. Halonen, U.S. Marines, condamné pour sommeil en faction le 7 décembre 1917. La peine approuvée a été de 3 mois d’emprisonnement, et suspension de deux tiers de sa solde pour la même période. Autorité de révision : général Bundy.
- Soldat Edward M. Wood, condamné pour avoir quitté son poste avant d’en avoir été règlementairement relevé le 29 décembre. La peine approuvée a été de 6 mois d’emprisonnement, et suspension de deux tiers de sa solde pour la même période. Autorité de révision : général Kernan.
- Soldat James H. Hadestron, condamné pour avoir quitté son poste avant d’en avoir été règlementairement relevé le 14 novembre. La peine approuvée a été de 6 mois d’emprisonnement, et suspension de deux tiers de sa solde pour la même période. Autorité de révision : général Bundy.

Les pièces révèlent que dans certaines de ces affaires, les faits n’ont pas eu lieu en première ligne. Quant aux autres, les pièces n’indiquent pas où les faits ont eu lieu.
Une série d’affaires sont également venues de France, dans lesquelles des hommes ont été condamnés pour avoir désobéi à des ordres dans des circonstances qui ne diffèrent pas de celles de Fisback et Ledoyen, qui ont été condamnés à mort. Les peines varient alors de quelques mois à plusieurs années.

Alfred E. Clark, lieutenant-colonel, juge avocat."

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Bien cordialement,
Eric Mansuy
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