air339 a écrit : ↑mar. sept. 07, 2021 10:59 am
Bonjour,
Le dossier médico-administratif de réforme est constitué de deux parties, sous la responsabilité du médecin-chef de l’établissement hospitalier :
1 -
Le dossier médical, qui propose la réforme n°1. Il comprend :
a) Le certificat d'origine de blessure ou d'infirmité;
b) Le billet de l'ambulance ou du 1er hôpital;
c) Le rapport du Conseil d’Administration du Dépôt du Corps de troupe avec :
- Extrait du registre d'incorporation ;
- Relevé des indisponibilités;
- Séjours sur le front (dates et durées) ;
- Services (nature, fatigues exceptionnelles);
- Lien entre le service et la maladie.
d) L’enquête de la gendarmerie sur les antécédents personnels et héréditaires
2 -
La partie administrative : acte de naissance, état général des services et campagnes.
C’est muni - théoriquement - de ce dossier que le militaire rejoint le centre spécial de réforme (circulaires du 30 juin et du 15 juillet 1916). Ce sont ces dossiers, relatant le passage dans une formation hospitalière, qui sont conservés au SAMHA.
Ce dossier est ensuite examiné par la commission de réforme qui dépend de la Région (ou de sa subdivision, la commission est attaché à la circonscription de recrutement) et ne dépend pas des services de santé, même si deux médecins tiennent lieu de conseil.
Il ne s’agit plus de se prononcer sur un parcours de soin, mais sur l’employabilité de l’homme d’un point de vue militaire, et de l’attribution éventuelle d’une pension d’état.
Les documents produits par la commission de réforme relèvent donc du commandant de recrutement qui les archive ; peut-être ont-ils été versés ensuite au Ministère des Pensions (création le 27 janvier 1920), je n’ai pas trouvé trace de leur archivage.
A consulter, cette instruction de la 4e Région sur la constitution du dossier (janvier 1917) :
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... rk=21459;2
Cordialement,
Régis R.