Archives des commissions de Réforme

[Carcharo]

Bonjour

Les documents produits par la commission de réforme relèvent donc du commandant de recrutement qui les archive ; peut-être ont-ils été versés ensuite au Ministère des Pensions (création le 27 janvier 1920), je n’ai pas trouvé trace de leur archivage.

Si on en croit le site du SHD Caen, les commissions de réforme ne font pas partie des archives que le ministère des pensions et ses successeurs ont gardées :
https://www.servicehistorique.sga.defen ... temporains
Les archives conservées à la DAVCC, fichiers et dossiers individuels pour l’essentiel, sont celles que le ministère des pensions et ses successeurs ont produit depuis 1916 dans le cadre de leurs missions :
- établir les actes de décès et de disparitions ;
- attribuer la mention "Mort pour la France" ;
- rapatrier, exhumer et restituer les corps ;
- entretenir les tombes et les nécropoles nationales ;
- rechercher les archives après la Seconde Guerre mondiale ;
- attribuer le titre de déporté ou interné résistant ou politique.
- attribuer les pensions de veuves de guerres, orphelins ou ascendants, les pensions militaires d’invalidité (fonds en cours de traitement)

[b sonneck]

Bonjour,
J'incline à penser que les documents produits par par les commissions de réforme ont probablement subi le même sort que les registres de contrôle des régiments : devenus sans intérêt pour reconstituer le parcours et déterminer les droits particuliers des militaires dès lors que les renseignements qu'ils étaient susceptibles de fournir avaient été reportés dans les fiches matricules, il n'était plus nécessaire de les conserver.
Ce n'est toutefois qu'une opinion personnelle, qui m'est suggérée par l'observation que les fiches matricules des participants de la Grande Guerre sont souvent abondamment pourvues de retombes à rallonge où sont retranscrites les constatations détaillées successives des commissions de réforme qui ont eu à statuer sur l'évolution, au fil des années, du degré d'invalidité d'un blessé de guerre.
Cordialement
Bernard

[Skyrix]

Bonjour,

Le dossier médico-administratif de réforme est constitué de deux parties, sous la responsabilité du médecin-chef de l’établissement hospitalier :

1 - Le dossier médical, qui propose la réforme n°1. Il comprend :

a) Le certificat d'origine de blessure ou d'infirmité;

b) Le billet de l'ambulance ou du 1er hôpital;

c) Le rapport du Conseil d’Administration du Dépôt du Corps de troupe avec :
- Extrait du registre d'incorporation ;
- Relevé des indisponibilités;
- Séjours sur le front (dates et durées) ;
- Services (nature, fatigues exceptionnelles);
- Lien entre le service et la maladie.

d) L’enquête de la gendarmerie sur les antécédents personnels et héréditaires

2 - La partie administrative : acte de naissance, état général des services et campagnes.


C’est muni - théoriquement - de ce dossier que le militaire rejoint le centre spécial de réforme (circulaires du 30 juin et du 15 juillet 1916). Ce sont ces dossiers, relatant le passage dans une formation hospitalière, qui sont conservés au SAMHA.

Ce dossier est ensuite examiné par la commission de réforme qui dépend de la Région (ou de sa subdivision, la commission est attaché à la circonscription de recrutement) et ne dépend pas des services de santé, même si deux médecins tiennent lieu de conseil.
Il ne s’agit plus de se prononcer sur un parcours de soin, mais sur l’employabilité de l’homme d’un point de vue militaire, et de l’attribution éventuelle d’une pension d’état.

Les documents produits par la commission de réforme relèvent donc du commandant de recrutement qui les archive ; peut-être ont-ils été versés ensuite au Ministère des Pensions (création le 27 janvier 1920), je n’ai pas trouvé trace de leur archivage.

A consulter, cette instruction de la 4e Région sur la constitution du dossier (janvier 1917) :
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... rk=21459;2

Cordialement,

Régis R.

Bonjour,
Voilà, très exactement explicité, ce que j'ai suggéré, trop brièvement, ci-dessus :
1°) à Limoges, uniquement du médical,
2°) les archives proprement dites des Commissions (spéciales) de réforme, (issues des subdivisions, sauf exeptions) restent à trouver...
Bien à vous,

Achache.png

Bonjour.
Je prends bien note c'est très intéressant.
Il y aurais donc possiblement 2 lieux de conservations (si conservés comme l'a très bien envisagé b sonneck).
Et elle ne font pas partie des archives du ministère des Pensions de la DAVCC......
Mouais compliqué cette histoire.

Merci beaucoup en tout cas pour toutes vos réponses,
Je vais essayer d'approfondir encore plus.

Bonne soirée,