lors de mes recherches dans les archives de la première guerre mondiale aux archives départementales du Morbihan j'ai trouvé un fascicule concernant le "Rôle des maires" (côte 3 R 191) au sujet des actes, avis de décès, disparition, procès verbaux etc.
J'en avais déjà parlé sur le forum mais il s'avère que je me suis (encore
) trompé. Il existe deux types de documents: l'acte de décès envoyé par l'officier de l'état civil au Ministre de la Guerre (remplace le maire en tant qu'officier de l'état civil) et l'avis de décès/disparition envoyé par le Ministère de la Guerre au dépôt de l'unité du soldat décédé ou disparu.Pour statuer du décès il y a donc de nombreuses étapes:
Officier d'état civil régimentaire écrit un acte de décès/disparition au Ministre de la Guerre -> puis vérification que le soldat disparu ne fait pas parti des prisonnier français en Allemagne-> envoie d'un avis officiel dit "avis papier vert" au bureau de la comptabilité de l'unité du soldat-> le bureau envoie un avis de décès/disparition au maire de la ville de résidence du soldat disparu/décédé pour qu'il prévienne au plus vite la famille-> puis, le maire et la famille prévenue le corps envoi l'accusé de réception présent dans le livret en PJ (p.5) au Ministère de la Guerre pour confirmer que la famille à été prévenue-> si le corps est retrouvé pendant la guerre par exemple, le Tribunal civil peut directement officialisé le décès sinon il faudras attendre la loi du 25 juin 1919 article 6 pour qu'un jugement déclaratif de décès soit effectué et que le maire puisse rédigé un acte de décès dans l'État civil communale.
Voilà pour les avis & actes de disparition/décès.
À la fin du chapitre "avis de disparition" il est noté que les familles peuvent demandé à avoir l'acte de disparition au Ministère de la Guerre, il serait donc conservé aux archives administratives du ministère mais c'est archives existent t'elles toujours, ont elles été conservées et où sont elle archivés ?
Je met tout le fascicule mais ce sont les pages 5 et 6 qui parlent de "AVIS DE DISPARITION".
Merci à vous et bonne journée,
PS: désolé pour la qualité médiocre des photos