A.D du Rhône : fiches matricules numérisées ?

[Georges junior]

Bonjour à tous,
Sur les traces de mon oncle, je suis arrivé à le localiser à son centre de recrutement de Lyon Central dans les Archives Départementales du Rhône (69). Classe 1922. J'ai son numéro matricule, c'est ok.
J'ai pu prendre connaissance des registres matricules pour une consultation en salle de lecture et avoir les références de celui qui le concerne. Mais je n'ai pas trouvé sur le site un accès aux fiches matricules.
Quelqu'un peut-il me confirmer que celles-ci n'ont pas été numérisées ?
Merci pour vos informations.
Cordialement,
Georges junior.

[b sonneck]

Bonjour,
ce n'est pas un problème de numérisation, mais plus général, de communicabilité. La CNIL n'avait rendu communicables que les registres des classes susceptibles d'avoir pris part à la Grande Guerre, liste arrêtée avec la classe 1921.
Aucun site d'archives, à ma connaissance, ne donne accès aux registres des classes 1922 et suivantes, pour lesquelles les règles habituelles s'appliquent : 120 ans après la naissance (donc après 2022 pour la classe 1922), ou 50 ans après la mort de l'individu, s'il n'y a pas d'informations à caractère médical ; en apportant la preuve du décès, cela va de soi.
Cordialement
Bernard

[Georges junior]

Bonjour Bernard et merci pour ces précisions.
Je vais donc patienter.
Cordialement,
Georges junior

[yvo35]

Bonjour,

Je vais donc patienter.

Il n'est pas certain que l'effort fourni dans le cadre du centenaire soit poursuivi. Je ne pense pas qu'il faut s'attendre à ce que chaque année une classe supplémentaire de registres matricules soient mis en ligne sur les sites des AD. Il suffit de voir ce qu'il en est pour l'état-civil.
Si vous voulez consulter la FM de votre oncle il sera plus sûr de vous rendre sur place, ou de faire appel à l'entraide.

[Georges junior]

Bonjour Yvonnick,
Hélas, je crois que je vais quand même devoir attendre au moins jusqu'à l'an prochain car un déplacement en salle de lecture, ou avec l'aide d'un assidu de ce lieu, ne devrait pas permettre d'avoir accès aux fiches matricules de la classe 1922 avant 2022, si j'en crois la Loi.
Je ne me risquerai pas à demander l'aide d'un tiers sans avoir eu l'assurance des AD que la consultation du registre en salle de lecture est accessible.
Et peut-être que j'aurai le plaisir de la découvrir en ligne, cette fiche matricule ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Georges junior

[jerome72]

Bonjour Georges
La consultation des registres des années 20 et 30 dans les archives départementales est possible. Quand j'y suis allé (il y a 2 ans), j'ai commandé les registres et ensuite une personne des archives m'a ouvert le registre au nom de la personne, a regardé si des informations médicales y étaient présentes.
J'ai eu 2 cas : on m'a laissé regardé la fiche en entier pour 6 personnes et pour la 7ème, certaines zones ont été recouvertes d'un morceau de papier pour raison médicale ...
J'ai même pu en obtenir des copies (toujours avec les masquages)
Cordialement
Jérôme

[Georges junior]

Bonjour Jérôme,
Voilà qui est encourageant. Votre information va certainement servir à d'autres membres du site.
Mais il va falloir attendre qu'on nous autorise les déplacements...
Merci à vous.
Cordialement,
Georges junior.

[Folc]

Bonjour,
Aucun site d'archives, à ma connaissance, ne donne accès aux registres des classes 1922 et suivantes, pour lesquelles les règles habituelles s'appliquent : 120 ans après la naissance (donc après 2022 pour la classe 1922), ou 50 ans après la mort de l'individu, s'il n'y a pas d'informations à caractère médical ; en apportant la preuve du décès, cela va de soi.
Cordialement
Bernard

Bonsoir,
Sauf erreur, le délai est de 25 ans seulement après la mort de la personne concernée.
Cordialement,
Alain V.

[Georges junior]

Bonjour Alain V,
Bonjour à tous,

La possibilité que la communicabilité d'une fiche matricule soit prolongée après le décès du concerné est bien de 25 ans comme avancé par Alain. Merci de nous avoir fourni cette information.

J'ai trouvé sur Francearchives.fr 'l'article b' suivant :

" b. Les principes de détermination du délai applicable

La communication des documents se détermine par type d’informations et non par typologie de documents, sauf exceptions (état civil, dossiers d’affaires portées devant des juridictions, minutes et répertoires d’officiers publics et ministériels...). Cela signifie qu’un document, et a fortiori un dossier, peut comporter des informations qui ne sont pas toutes soumises aux mêmes délais. Ce principe est issu des règles exposées dans le code des relations entre le public et l’administration, qui permettent la communication d’un document après occultation des informations non librement communicables.

Par exemple, une page de registre matricule militaire sera a priori communicable à l’issue d’un délai de 50 ans à compter de la date de la dernière information protégée par le secret de la vie privée portée sur cette page. Cependant, elle peut être soumise à un délai de 25 ans après le décès de la personne concernée ou 120 ans après sa naissance si sa date de décès n’est pas connue si des informations couvertes par le secret médical y sont inscrites. Il est donc souvent nécessaire de consulter le document avant de déterminer sa communicabilité."

https://francearchives.fr/fr/article/26287583

Cordialement,
Georges junior

[b sonneck]

Bonjour,
Exact ; j'ai confondu avec le délai de 50 ans après la dernière info, telle que le pratiquent abusivement les AN pour les dossiers de la base Léonore, qui prennent la date du décès, lorsqu'un bulletin de décès est inclus dans le dossier, pour le point de départ du délai de 50 ans après la dernière pièce.

Cordialement
Bernard