Mention particulière sur registre matricule

[PASCAL34]

Bonjour,

En consultant le registre matricule d'un aîeul à ma femme sur son parcours, il est mentionné " affecté au 112° régiment d'infanterie à compter du 13/6/1917, arrivé au corps le dit jour, a fait l'objet d'un refus d'informer
( décision du Général commandant la 14°région du 15/6/1917 notifié le 16....... Reste affecté au 112° régiment territorial d'infanterie à pied ........ Passé au 11° régiment d'artillerie le 1er Juillet 1917......"
Il s'agit du soldat DUNAND Sébastien Edouard né le 11/8/1871, matricule 955, classe 1891, registre matricule aux archives départementales des hautes alpes.
Que peut signifier ce refus d'informer ? Y a t'il eu sanction ? Y a t'il un lien avec une insoumission qui avait été déclarée mais rayée ensuite ? ( résidé au mexique )
Je remercie d'avance tout internaute pouvant me renseigner.
Très cordialement.

Pascal

[Carcharo]

Que peut signifier ce refus d'informer ? Y a t'il eu sanction ?

Bonjour

Le refus d'informer, c'est quand on ne juge pas utile d'engager des poursuites contre quelqu'un qui a commis un délit.

[PASCAL34]

Merci Jean pour ta réponse.

Pascal

[alaindu512010]

Bonsoir
Tout est dans la fiche
https://archives.hautes-alpes.fr/ark:/2 ... ogrp/0/482
Déclaré insoumis a tort ;;;;;; etc
cordialement
alain