Bonsoir,
Mon grand-père a été mutilé sur le front en juillet 18 et a perdu son bras droit.
Il lui a été alloué une pension de 1920 Francs (1919) puis 2040 Francs six mois plus tard.
J'aimerai savoir la périodicité d'une pension militaire de mutilé et si il l'a touchée jusqu'à sa mort ?
Je n'ai jamais pu trouver dans la loi l'indication de la périodicité....mensuelle ? trimestrielle ? annuelle ?
Je vous remercie de votre réponse possible .
GMT
Périodicité d'une pension militaire
Re: Périodicité d'une pension militaire
Bonjour,
Les montants que vous indiquez correspondent au taux annuel fixé par la loi du 31 mars 1919 :
invalidité à 80% = 1 920 fr.
invalidité à 85 % = 2 040 fr.
Cette pension est fractionnée en versement trimestriel. Les enfants à charge donnent lieu à une majoration, respectivement de 240 et 255 fr.
Dans le cas de votre aïeul, la pension est définitive (incurabilité) et le montant est revu dans les années suivantes ; cependant la presse consacrée aux mutilés fait largement état de la faiblesse de ces montants face à l'inflation.
Cordialement,
Régis
Les montants que vous indiquez correspondent au taux annuel fixé par la loi du 31 mars 1919 :
invalidité à 80% = 1 920 fr.
invalidité à 85 % = 2 040 fr.
Cette pension est fractionnée en versement trimestriel. Les enfants à charge donnent lieu à une majoration, respectivement de 240 et 255 fr.
Dans le cas de votre aïeul, la pension est définitive (incurabilité) et le montant est revu dans les années suivantes ; cependant la presse consacrée aux mutilés fait largement état de la faiblesse de ces montants face à l'inflation.
Cordialement,
Régis