Bonjour,
Juste une liste partielle de pièces citées pour un jugement émis en 1917 au sujet d'un soldat décédé -et inhumé- en territoire occupé, le 24/8/1914, avec un acte de décès en mairie :
"Attendu qu'il résulte des documents produits notamment
Le premier point est bien tardif (des témoignages ???)
le troisième me parait léger
le second, que j'ai bien lu :
me parait ...présomptueux !
Cordialement
Alain
Juste une liste partielle de pièces citées pour un jugement émis en 1917 au sujet d'un soldat décédé -et inhumé- en territoire occupé, le 24/8/1914, avec un acte de décès en mairie :
"Attendu qu'il résulte des documents produits notamment
- d'un procès-verbal de déclaration de décès dressé par le lieutenant faisant fonction d'officier de l'état-civil [du 26e RIT] le 21/01/1916
- d'un certificat de non-captivité
- et d'une note du Corps attestant l'absence de nouvelles
Le premier point est bien tardif (des témoignages ???)
le troisième me parait léger
le second, que j'ai bien lu :
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Cordialement
Alain