Officier à titre " indigène "

pierreth1
Messages : 1687
Inscription : sam. déc. 30, 2006 1:00 am

Re: Officier à titre " indigène "

Message par pierreth1 » dim. mai 24, 2015 1:19 pm

Bonjour,

Mon intervention ne visait, à l'évidence et explicitement, que les officiers à titre indigène d'Algérie : ils étaient, à ma connaissance, les seuls à avoir la nationalité française (à défaut de la citoyenneté), de par la départementalisation de l'Algérie.
Ce qui n'était le cas d'aucun de ceux originaires des autres colonies (dont le Sénégal), ou des protectorats (Tunisie et Maroc entre autres).

Pour les Juifs du M'zab, cela ne proviendrait-il pas du fait que cette région n'était peut-être pas encore, en 1871, sous souveraineté française ? Mes souvenirs de CM2, à une époque où le livre d'histoire que nous distribuait l'école publique s'intitulait "Histoire de France et d'Algérie" et alternait un chapitre de l'une et un chapitre de l'autre, ces souvenirs donc, sont maintenant bien lointains...
Cordialement
Bernard
Bonjour
Concernant le Mzab effectivement en 1871 cette région n'est pas encore totalement pacifiée, mais normalemenet en droit français dans la mesure ou le Mzab sera integre à l'Algérie Française donc aux départements d'Algérie le décret Crémieux aurait du s'appliquer (ce qui l'a en fait empéché c'est un mode de vie de ces "tribus juives" proche de celle musulmanes notamment la polygamie.. la loi française ne s'y appliquera qu'à partir de 1882, mais dès 1882 elle aurait du s'appliquer totalement!

Concernant la nationalite, française, dans les colonies le sujet est plus complexe qu'il n'y parait: en 1862, la cour d'Alger déclare que «tout regnicole du pays conquis revêt par le seul fait de l’annexion la nationalité du pays au profit duquel l’annexion est faite" mais elle précise aussi: "tout en n’étant pas citoyen français, l’indigène musulman ou israélite est Français" décision confirmée par la Cour de cassation le 15 février 1864 autreùment dit la séparation nationalité/citoyenneté est faite à ce moment là!
le sénatus-consulte du 14 juillet 1865. dit dans son article 1er : « l’indigène musulman est Français, néanmoins il continuera d’être régi par la loi musulmane. (…) Il peut sur sa demande être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France », et dans son article 2 : « l’indigène israélite est Français, néanmoins il continue à être régi par son statut personnel. (…) Il peut sur sa demande être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas il est régi par la loi française ».

Donc tous les habitants "indigènes" des colonies sont français mais ne sont pas citoyens! mais cela crée une situation pour le moins schyzophrène car bien entendu tout indigène français, venant vivre en France métropolitiane devient citoyen.. par ailleurs tout français originaire de la guyane, des antilles d ela réunion est français citoyen suite à la révolutiond e 1848 et à l'abolition de l'esclavage, par ailleurs , les habitants des quatre communes françaises du Sénégal (Dakar, Saint-Louis, Gorée et Rufisque) « avaient été faits (citoyens) français par la conjugaison de la loi du 24 avril 1833 et de l’abolition de l’esclavage en 1848; la loi du 29 septembre 1916 les avait plus tard confirmés eux ainsi que leurs descendants, comme citoyens français ». De même, le décret du 5 avril 1848,stipule que les indigènes des cinq villes françaises de l’Inde ont obtenu le droit de vote indépendamment de leur statut personnel »

Il a souvent été dit que le statut "indigène" en Afrique du Nord était du au fait que ses habitants étaient musulmans et polygame, mais à contrario il n'y avait pour les habitants du Sénégal (les fameuses 4 communes) aucun problème pour être citoyen et musulaman!!!

Donc tous les "indigènes" ont la nationalité française mais pas la citoyenneté sauf..
Cordialement
Pierre

pierreth1
Messages : 1687
Inscription : sam. déc. 30, 2006 1:00 am

Re: Officier à titre " indigène "

Message par pierreth1 » dim. mai 24, 2015 1:24 pm

Bonjour Jacques

Je suis au regret de devoir vous contredire : le terme FSNA était utilisé avant 1958. Il m'est arrivé, pour aider mon père alors gendarme en Algérie, de taper à la machine pendant les vacances scolaires (avec deux doigts, "à la gendarme") un PV d'audition de témoin, à partir de son carnet de déclarations, en ayant sous les yeux le modèle à suivre. J'ai bien le souvenir d'avoir lu cette expression (c'est là que je l'ai découverte) et de l'avoir tapée à la machine. Les dernières grandes vacances scolaires que j'ai passées en Algérie sont celles de 1956...

Pour le décret Crémieux, que j'avais pris la peine de lire dans le bulletin des lois, je l'ai évoqué de mémoire. J'attendrai toutefois d'en retrouver le texte exact pour en reparler.

Bon week-end également

Bernard
Bonjour
concernant le terme FMA c'est la loi "Lamine Guèye" en 1946 et la loi du 20 septembre 1947 portant Statut organique de l'Algérie, qui font que les musulmans d'Algérie sont devenus, officiellement du moins, des citoyens, conservant leur statut civil personnel, et appelés par l'administration des Français musulmans d'Algérie (FMA).

Cordialement Pierre
pierre

Avatar de l’utilisateur
b sonneck
Messages : 2175
Inscription : mar. juin 04, 2013 2:00 am
Localisation : 53- Saint-Berthevin

Re: Officier à titre " indigène "

Message par b sonneck » dim. mai 24, 2015 1:37 pm

Bonjour,

Merci, Pierre, pour ces intéressantes précisions sur les colonies autres que l'Algérie. Je pensais, à tort donc, que seuls les indigènes de cette dernière colonie avaient la nationalité. Pour la citoyenneté, les choses ont été effectivement assez complexes et ont d'ailleurs évolué au fil du temps, pour ce qui concerne l'Algérie. Certaines catégories de fonctionnaires et de militaires indigènes ont été ainsi admis d'office à la citoyenneté, à ce que j'avais lu sur un autre forum il y a pas mal de temps. Ma mémoire ne va pas jusqu'à dire à quelle époque (autour de la seconde guerre mondiale peut-être).
Cordialement
Bernard

pierreth1
Messages : 1687
Inscription : sam. déc. 30, 2006 1:00 am

Re: Officier à titre " indigène "

Message par pierreth1 » dim. mai 24, 2015 6:17 pm

Bonjour,
Le statut d'indigène pour l'Algérie est très complexe (alors qu'au départ il semble simple) ainsi bien que les musulmans soient les seuls concernés depuis le décret Crémieux (qui si il est promulgue en octobre 1870 par le gouvernement provisoire est en fait initialisé par napoléon III en mars 1870..) en réalité le terme musulman "n'a pas un sens purement confessionnel mais qu'il désigne au contraire l'ensemble des individus d'origine musulmane qui n'ayant point été admis au droit de cité, ont nécessairement conservé leur statut personnel musulman, sans qu'il y ait lieu de distinguer s'ils apparteinnent ou nom au culte mahométant"! le cartesianisme français et spécialement juridique m'épatera toujours! ceci ressort d'une décision de la cour d'appel d'Alger en 1903! autrement dit un chretien dont les parents auraient été algérien musulmans resterait regi par l'indigénat! et donc du tribunal du cadi! il y a donc un caractere "ethnique" et pas seulement religieux. Autre spécificite, l'obtention de la citoyennete etait traitee par la même procédure que dans le cadre de la naturalisation des étrangers et l'on parlait de naturalisation alors que de jure ils étaient déja français..
Cordialement
Pierre
pierre

Avatar de l’utilisateur
fred S
Messages : 276
Inscription : lun. févr. 18, 2013 1:00 am

Re: Officier à titre

Message par fred S » mar. avr. 03, 2018 11:14 pm

Bonsoir,

voici, un 21e nom dans cette liste:

ABDELKADER BEN, Abbou Lt 2° Spahis
ABDOUL WAHABOU, Kané Slt 36° Bat Tirailleurs Sénégalais
AKLI, Ali Benahmed Lt 1° Rgt de marche de Tirailleurs
AOUACH, Georges, Mohammed Lt 1° Rgt Tirailleurs Algériens
BELKIHEL, Brahim Ben Mohammed Slt 7°Rgt de Tirailleurs
BELMEDANI, Sliman Ben Ahmed Lt 1° Rgt de Tirailleurs de Marche
BOUHENNA, Ahmed ben Mohamed Bendjelloul Ben Mohamed Lt 1° Rgt de Tirailleurs Algériens
DADI SITA Slt 2°Rgt Mixte de Zouaves et de Tirailleurs
DAHMANI, Mohamed Ben Yahia Slt 8°Bat de marche de Tirailleurs Indigènes du Maroc
DO HUU VI Capt Régiment de marche de la légion Etrangère
EL ABED, Mustapha Ben Mohamed Slt 7° Rgt de marche de tirailleurs
FAHIM MOHAMMED, Ould Bellahouel Lt 6° Rgt de Tirailleurs algériens
GABAH, Mohamed Lt 2° Escadron de Spahis
HACHEMI, Khalloul Hocene Ben Tayeb Slt 5° Rgt de Zouaves et de Tirailleurs Algériens
HIDRA MOHAMED, Ben Mouloud Slt Rgt de Tirailleurs Marocains
KELFA HAMED Slt 2° Rgt de Tirailleurs d emarche
MAGHROUT Mohamed Ben Brahim 1er puis 5e Tirailleurs avant de passer au 83RI
MATOUK, Hammou Bénidir Lt 7° Rgt de marche de Tirailleurs Algériens
SAMBA, Diallo Slt 68° Bat de Tirailleurs sénégalais
TRAIDA, Mohamed Ould Kaddour Ould Mohammed Slt 2° Rgt de Tirailleurs Algériens
ZERROUK, Abdelkader Lt 1° Rgt Tirailleurs Algériens


Mohamed Ben Brahim MAGHROUT, les éléments glanés sur MDH et GALLICA nous apprennent que, né le 28 avril 1881 à MARENGO il s'est engagé en 1898. Sergent au 1er Tirailleur, il est promu sous-lieutenant indigène en 1908, puis lieutenant indigène en 1913, il passe alors au 5e Tirailleur.Le 4 février 1914, il est admis avec son grade dans l'armée française et rejoint en avril de la même année le 83RI où il commandera une section de la 1ère compagnie. Porté disparu le 22 août 1914 à BERTRIX, il succombera en fait à ses blessures, ne pouvant être secouru ni porté vers nos lignes. Promu capitaine à titre posthume le 24 juin 1916 et fait chevalier de la légion d'honneur en 1922.
Ses nom et prénoms varient d'une source à l'autre: MAGHROUT, MAGHROUTH, Ben Brahim, Ben Braham, Mohamed, Mohammed,...Je n'ai pas réussi à trouver sa fiche matricule sur le site ANOM.
Naturalisé français alors qu'il était en garnison à BIZERTE (TUNISIE), 1er tirailleur.

Image
Image
Image
Image
Image
Image
Image
Image
Image
Dernière modification par fred S le mar. avr. 03, 2018 11:32 pm, modifié 2 fois.
Cordialement,
Fred.
Je suis preneur de tous docs ou photos sur le 83ème RI

Avatar de l’utilisateur
fred S
Messages : 276
Inscription : lun. févr. 18, 2013 1:00 am

Re: Officier à titre

Message par fred S » mar. avr. 03, 2018 11:15 pm

suite:

Image
Image
Image
Image
Image
Cordialement,
Fred.
Je suis preneur de tous docs ou photos sur le 83ème RI

Répondre

Revenir à « Coloniale »