Veuves de guerre tutrices de leurs enfants ?

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thierry767
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Veuves de guerre tutrices de leurs enfants ?

Message par thierry767 » lun. févr. 10, 2020 11:48 am

Bonjour à tous,

Je m’intéresse aujourd’hui au statut des veuves de guerre vis-à-vis de la garde de leurs enfants mineurs. J’utilise le terme de "garde" comme nous l’employons à notre siècle…
Avaient-elles systématiquement la garde, et si oui avec quelle position légale ? Ou ce droit pouvait/devait-il être partagé, et si oui, pour quelles raisons ?

Je développe mon cas :

- 1913 mariage
- 1915 naissance d’une fille
- Septembre 1915 mort du mari au front
- 4 juin 1920 jugement de décès
- 5 juillet 1920 inventaire après décès où on apprend que :
- - - - - - La veuve est tutrice « naturelle et légale » ;
- - - - - - Un frère du défunt a été nommé subrogé tuteur au cours d’un conseil de famille tenu le 1er juillet 1920 - 4 jours plus tôt - sous la présidence du juge de paix du canton ;
- - - - - - Il y a des tensions entre la veuve et sa belle-famille, à en croire un paragraphe "Protestations du subrogé tuteur : Contre toutes les déclarations faites au cours du présent inventaire par Madame veuve Legros, Monsieur A. Legros en qualité de subrogé tuteur de la mineure Paule Legros fait les réserves les plus formelles", sans que la protestation soit autrement documentée.
- 24 juillet 1920 remariage de la veuve

Je précise que la veuve était née en 1893, donc majeure. Mariage en communauté de biens, la fille seule héritière, la veuve usufruitière du quart de la succession.

La veuve était ma grand'mère (je suis un petit-fils issu de son remariage), je n’ai en main que l’inventaire de 1920, en particulier pas de document concernant la garde – et n’en aurai pas d’autre…

Merci à l’avance de vos éclairages, et bonne semaine,

Thierry

Message édité le 13 février pour préciser les dates et souligner la chronologie !
Dernière modification par thierry767 le jeu. févr. 13, 2020 6:12 pm, modifié 2 fois.

CD9362
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Re: Veuves de guerre tutrices de leurs enfants ?

Message par CD9362 » lun. févr. 10, 2020 1:32 pm

Je pense en effet que la veuve était la tutrice puisque en plus mère de l'enfant. Mais la famille du décédé a décidé d'un subrogé tuteur pour avoir un œil sur l'héritage issu de leur fils.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10507

Vous pouvez regarder au journal officiel de la république française sur Gallica si une pension a été versée à votre grand-mère veuve de guerre et si la mention de tutrice apparaît ( cela arrive) . Essayez soit avec son nom de naissance, ecrit entre guillemets "DUPONT" de préférence en majuscule soit "Veuve LXXX"
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb343 ... ets.langFR
Cordialement

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thierry767
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Re: Veuves de guerre tutrices de leurs enfants ?

Message par thierry767 » mar. févr. 11, 2020 2:00 pm

Merci CD9362 pour vos informations,

Je vois sur le site du service public que les subrogés-tuteurs sont toujours d’actualité…

Je pense que la belle-famille de ma grand’mère a imposé celui-là plus pour garder un œil sur sa fille que sur sa fortune, comme il n’y avait pas de fortune. L’inventaire fait état d’une valeur de moins de 1 000 francs, plus d’un complément possiblement du même montent, en tant que dédommagement par l’Etat des biens volés ou détruits par les Allemands pendant la deuxième bataille de la Marne.

Il y avait une nette différence de position sociale – au désavantage de ma grand’mère – ceci peut expliquer cela. Mais je ne m’explique pas les "protestations", sauf comme une gesticulation pour tenter de récupérer la garde de l'enfant. Ma grand'mère s'est remariée juste après - avec un prisonnier de guerre - et le couple a élévé la fille avec les enfants qui lui sont venus, mais je ne sais pas si le subrogé-tuteur a disparu du paysage ou pas.

Merci pour le site Gallica avec les J.O.. Cela représente une recherche importante, est-ce que les tables pourraient m’aider ? Je ne sais pas à la suite de quelles années le J.O. les a publiées, pour cette période.

Bien cordialement,

Thierry

CD9362
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Re: Veuves de guerre tutrices de leurs enfants ?

Message par CD9362 » mar. févr. 11, 2020 4:19 pm

thierry767 a écrit :
mar. févr. 11, 2020 2:00 pm
Merci CD9362 pour vos informations,
s.
Merci pour le site Gallica avec les J.O.. Cela représente une recherche importante, est-ce que les tables pourraient m’aider ? Je ne sais pas à la suite de quelles années le J.O. les a publiées, pour cette période.
Bien cordialement,
Thierry
Bonjour
Quels sont les noms du décédé, de sa veuve et de l'enfant, si vous voulez que je vous aide à chercher.
C'est possible que dès 1915-16 elle ait une pension, mais peut-être est-ce plus tardif vers la date de confirmations du décès.

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thierry767
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Re: Veuves de guerre tutrices de leurs enfants ?

Message par thierry767 » mar. févr. 11, 2020 7:11 pm

Bonsoir CD9362,

Je ne refuse jamais de l'aide...

Le décédé : Georges Joseph Legros - MPLF aux Eparges
La veuve : Heloïse Joséphine Déranty veuve Legros
La fille : Paule Georgette Legros

Merci à l'avance,

Thierry

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b sonneck
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Re: Veuves de guerre tutrices de leurs enfants ?

Message par b sonneck » mar. févr. 11, 2020 11:00 pm

Bonjour,
Le cas me paraît assez clair. L'inventaire après décès servira à fixer la consistance de l'héritage de la fille du défunt. Un héritage que le tuteur devra restituer le moment venu, en produisant un compte de tutelle. Mais cet inventaire n'intervient que 5 ans après le décès.
Il est donc dans l'ordre des choses que le subrogé-tuteur, dont le rôle est de contrôler l'action du tuteur pour préserver les intérêts de l'enfant, puisse concevoir des doutes sur la sincérité des déclarations de la veuve, qu'il peut, à tort ou à raison, soupçonner de dissimuler une partie des actifs de la succession. D'où les réserves formelles émises. Réserves qui seront, je pense, inopérantes s'il n'apporte pas par la suite de preuve de déclaration incomplète ou mensongère.
Cordialement
Bernard

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thierry767
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Re: Veuves de guerre tutrices de leurs enfants ?

Message par thierry767 » mer. févr. 12, 2020 11:07 am

Merci Bernard pour ces nouvelles données,

Donc le subrogé tuteur n’aurait appliqué qu’un "principe de precaution", seulement pour prendre date, donc sans plus expliquer sa contestation. OK.

Nouvel élément – j’aurais pu y penser avant – ma grand’mère s’est remariée fin juillet 1920 avec mon grand-père, je comprends mieux que l’ex-belle famille se soit manifestée.

Je suis quand même intéressé à savoir si elle a figuré parmi les tutrices, sur le J.O. Pour la pension de veuve de guerre, il me semble avoir lu sur le forum qu'elle était supprimée en cas de remariage, mais je ne suis pas sûr.

Merci pour tout,

Thierry

CD9362
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Re: Veuves de guerre tutrices de leurs enfants ?

Message par CD9362 » mer. févr. 12, 2020 12:13 pm

Bonjour
Parfois les pensions de veuvage apparaisse mais pas systématiquement au JO ... là je ne trouve pas.

https://gallica.bnf.fr/services/engine/ ... .ascending

https://gallica.bnf.fr/services/engine/ ... .ascending

A propos de ce que vous écrivez "pension de veuve de guerre, il me semble avoir lu sur le forum qu'elle était supprimée en cas de remariage,"
En effet crois qu'il y a quelque chose de cet ordre, par contre elle continue a toucher quelque chose pour l'enfant mineur.

pierreth1
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Re: Veuves de guerre tutrices de leurs enfants ?

Message par pierreth1 » jeu. févr. 13, 2020 3:27 pm

Bonjour,

En fait la loi Lugol prevoyait dans son article 18 que les veuves de guerre remariees (ou veuve d'un ancien combattant mort des suites de ses blessures ou de sa maladie) beneficient d'une pension en cas de remariage, si celui ci était avec un étranger la femme perdant la nationalite française pour prendre celle du mari (sauf exception) perdait tout droit à pension
dans les autres cas après son remariage soit elle gardait sa pension (et en cas d'enfants du defunt la moitie d ecelle ci etait attribuée aux enfants jusqu'àleur majorite) soit dans l'annéee qui suivait son remariage elle optait pour un pécule correspondant à 3 ans d epension et si il ya vait des enfants ceux ci recevaient jusqu'a la majorite du dernier une pension.
La pension des veuves d eguerre remariee est gelee en 1925 au taux d ecelle de 1919..
La pension de sveuves d eguerre remariee sera supprimée en 1941 par petain (au nom de la morale car la veuve a "trahi" )
A noter que contrairement à une croyance 42% des veuves d eguerre se sont remariees.
Nombre d'argments ont ete utilises pare les adversaires d ela pension aux veuves remariees dont notamment qu'avec cette pension une veuve serait plus attirante qu'une jeune femme sans pension, on pourrait parler "commercialement" de concurrence deloyale..
A noter qu'une veuve de guerre pouvait cumuler cette pension avec une seconde pension de veuve (mais pas de guerre)

Dans le cas d'une veuve remariee avec enfant qui se serait vu retirer l'autorite paternelle sur celui ci aurait vu l'enfant rejoindre son tuteur et la pension aurait ete attribuee au tuteur cela pouvait être interessant...

Cordialement

Pierre,
pierre

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thierry767
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Re: Veuves de guerre tutrices de leurs enfants ?

Message par thierry767 » jeu. févr. 13, 2020 6:51 pm

Bonsoir à tous,

J’ai édité mon premier message pour donner plus de visibilité sur la chronologie…

Pour CD9362, même si vous n’avez pas trouvé, merci pour les conseils sur une recherche en mode texte sur Gallica, je ne savais pas que le périmètre était aussi vaste, c’est instructif. Il faut que j’affine un peu pour réduire la recherche au JO et trouver la loi Lugol !

Pour Pierre, merci pour votre éclairage, oui la belle-famille a dû se réveiller quand les bans du remariage ont été publiés, cela valait la peine d’essayer de récupérer la garde de la jeune fille, pour la galette… Savez-vous si la pension aux veuves remariées a été rétablie à la Libération ?

Cordialement,

Thierry

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