Adoptés par la Nation !

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olivierp54
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Adoptés par la Nation !

Message par olivierp54 » ven. nov. 27, 2020 10:49 am

Bonjour,

En faisant dans recherches sur les combattants de ma commune, je me suis aperçu, que pour 3 d'entre-eux, certains de leurs enfants ont été adopté par la Nation, entre 1919 et 1922, alors même qu'ils sont encore en vie à cette époque et même après !

Merci pour vos éclaircissements.

Olivier

Rutilius
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Adoptés par la Nation !

Message par Rutilius » ven. nov. 27, 2020 2:23 pm

Bonjour à tous,


Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation


— Loi du 27 juillet 1917 instituant les pupilles de la nation (J.O. 29 juill. 1917, p. 5.892).

—˃ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom

— Décret du 15 novembre 1917 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 27 juillet 1917 instituant les pupilles de la nation (J.O. 22 nov. 1917, p. 9.377) — Articles 109 à 114 : « Re-connaissance du droit au titre de pupille de la nation ».

—˃ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom

Modifié par :

— Décret du 27 juin 1918 (J.O. 3 juill. 1918, p. 5.778) — Modification des articles 36, 41 et 44.

—˃ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom

— Loi du 29 mars 1918 concernant l’ouverture et l’annulation de crédits su l’exercice 1917 (J.O. 30 mars 1918, p. 2.800).

« Art. 19. — La loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation est applicable à l’Algérie, aux colonies et pays de protectorat.
Des décrets qui devront être publiés dans le délai de six mois à dater de la promulgation de la présente loi régleront les conditions d’exécution de la disposition ci-dessus. »


— Décret du 5 février 1919 déterminant, en Algérie, le mode de répartition aux pupilles de la nation des subventions des offices départementaux (J.O. 10 févr. 1919, p. 1.554)Articles 83 à 88 : « Reconnais-sance du droit au titre de pupille de la nation ».

—˃ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
Bien amicalement à vous,
Daniel.

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