Bonsoir à tous,
— D. DALLOZ Ainé & Armand DALLOZ : « Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public », Tome XXXV, Paris, Bureau de la jurisprudence générale, 1855. — Mot « Patente », p. 41 et s.
Cf. Loi des 25 avril~7 mai 1844 sur les patentes, suivie de quatre tableaux des professions assujetties à la patente, désignés par les lettres A., B., C. et D. Le Tableau A. distinguait les professions suivantes, en fonction du taux de la contribution à laquelle elles étaient assujetties :
• « Cabaretier » : classe A. 6.
• « Cabaretier ayant billards » : classe A. 5.
• « Cafetier » : classe A.4.
• « Gargotier » : classe A.7.
Commentaire
(op. cit., p. 77, n° 72 et 73)

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