Les condamnations des cours martiales américaines

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Eric Mansuy
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Les condamnations des cours martiales américaines

Message par Eric Mansuy » lun. sept. 17, 2018 7:32 pm

Bonsoir à tous,

Je serais curieux de savoir si des études ont porté sur le nombre relativement réduit de condamnations à mort, et le nombre plus réduit encore d'exécutions, au sein de l'armée américaine.

Les rapports annuels de 1919 et 1920 du Juge Avocat Général apportent ces informations :

Condamnations du 6 avril 1917 au 30 juin 1919 :
145 condamnations à mort
Agression, avec tentative de viol ou de meurtre : 5 (3,4% des condamnés)
Désertion : 23 (16%)
Refus d’obéissance : 25 (17,2%)
Inconduite devant l’ennemi : 11 (7,6%)
Meurtre : 53 (36,5%)
Sommeil en faction : 4 (2,8%)
Espionnage : 1 (0,7%)
Viol : 20 (13,8%)
Viol et meurtre : 3 (2%)

35 exécutions (24,1% des condamnés) : 25 aux Etats-Unis, 10 en France
Pour meurtre : 2 / pour meurtre et rébellion : 19 (total : 39,6% des condamnés pour meurtre)
Pour viol : 11 (55% des condamnés pour viol)
Pour viol et meurtre : 3 (100% des condamnés pour viol et meurtre)

Graciés ; condamnations rejetées ; acquittés : 19
Commutation en une peine de 2 ans à la perpétuité : 59
Cas en suspens à la parution du rapport : 32

Condamnations du 1er juillet 1919 au 30 juin 1920
32 condamnations à mort
Inconduite devant l’ennemi : 8 (25%)
Meurtre : 12 (37,5%)
Espionnage : 1 (3,1%)
Viol : 11 (34,4%)

Aucune exécution
Graciés ; condamnations rejetées ; acquittés : 12
Commutation en une peine de 2 ans à la perpétuité : 19
Cas en suspens à la parution du rapport : 1

42 condamnations à la perpétuité
Agression, avec tentative de viol ou de meurtre : 1
Désertion : 1
Homicide involontaire : 3
Inconduite devant l’ennemi : 1
Meurtre : 23
Viol : 9

Cas rejetés : 2
Commutation en une peine de 6 mois à 20 ans d’emprisonnement : 8
Cas en suspens à la parution du rapport : 1

Bien cordialement,
Eric Mansuy
"Un pauvre diable a toujours eu pitié de son semblable, et rien ne ressemble plus à un soldat allemand dans sa tranchée que le soldat français dans la sienne. Ce sont deux pauvres bougres, voilà tout." Capitaine Paul Rimbault.

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Eric Mansuy
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Re: Les condamnations des cours martiales américaines

Message par Eric Mansuy » dim. sept. 23, 2018 12:29 pm

Bonjour à tous,

En 1921, le « Journal of Criminal Law and Criminology » publiait une étude absolument novatrice sur les causes de la désertion, laquelle s’appuyait sur les travaux du commandant E.N. Woodbury, de l’artillerie côtière. Ce dernier fondait ses conclusions sur le contenu des dossiers de procédure des cours martiales. Il avait consulté 6.811 dossiers, dont 3.363 portaient les causes du crime ou du délit. Sur ces 3.363 cas, 663 concernaient une désertion, et 625 une absence sans permission. Ses statistiques détaillées reposaient sur quatre cas de figure :
- En lien avec la personnalité de l’accusé : 2.015 cas, dont 252 pour désertion, et 247 pour absence sans permission ;
- En lien avec le service : 769 cas, dont 141 pour désertion, et 160 pour absence sans permission ;
- En lien avec des considérations familiales : 369 cas, dont 131 pour désertion, et 186 pour absence sans permission ;
- En lien avec des considérations extérieures à l’armée : 86 cas, dont 39 pour désertion, et 24 pour absence sans permission.

Dans un second temps, Woodbury avait sélectionné 2.713 dossiers sur les 3.363, et subdivisé les quatre catégories qu’il avait établies en 14 groupes selon la cause de la désertion ou de l’absence sans permission, afin d’en tirer des tableaux statistiques :
- Addiction à l’alcool ou à la drogue : 1.193 cas ;
- Déficience mentale : 269 cas ;
- Indiscipline : 261 cas ;
- Maladie ou insuffisance physique : 153 cas ;
- Faiblesse de caractère : 146 cas ;
- Maladie d’un proche : 143 cas ;
- Insatisfaction due aux conditions de vie : 139 cas ;
- Insatisfaction due à l’environnement : 98 cas ;
- Mal du pays : 68 cas ;
- Pauvreté des dépendants : 64 cas ;
- Déloyauté : 59 cas ;
- Liaison avec une femme : 46 cas ;
- Lâcheté : 40 cas ;
- Volonté de se marier : 34 cas.

En tablant sur 1.000 condamnations liées à chacune des causes les plus fréquentes, Woodbury obtenait les résultats suivants :
- Addiction à l’alcool ou à la drogue : 74 cas de désertion, 202 cas d’absence sans permission ;
- Déficience mentale : 184 cas de désertion, 80 cas d’absence sans permission ;
- Maladie d’un proche : 74 cas de désertion, 149 cas d’absence sans permission ;
- Indiscipline : 80 cas de désertion, 135 cas d’absence sans permission ;
- Faiblesse de caractère : 96 cas de désertion, 69 cas d’absence sans permission ;
- Insatisfaction due aux conditions de vie : 51 cas de désertion, 63 cas d’absence sans permission ;
- Mal du pays : 32 cas de désertion, 75 cas d’absence sans permission.

A la suite de ses évaluations chiffrées, Woodbury insistait dans ses conclusions sur les points essentiels auxquels il fallait se montrer attentif quant à la personnalité des individus constituant une unité : les hommes mentalement déficients ou ignorants ; les irresponsables, immatures, instables ou aisément influençables ; les consommateurs de drogues ; les hommes physiquement faibles ou déficients ; les hommes de faible constitution ; les récidivistes devant la loi ; les irascibles, insatisfaits, nostalgiques ; les joueurs invétérés ; les hommes confrontés à des difficultés financières ; les hommes liés à des femmes immorales ; les soutiens de famille ou désireux de se marier ; les vagabonds chroniques.
Selon Woodbury, les troubles mentionnés dans ces catégories ne pouvaient être résolus par les commandants d’unité, et devaient être détectés, en amont, par les services de recrutement, grâce à des examens mentaux, moraux et physiques.
Autre conclusion : la désertion advient essentiellement chez les enrôlés jeunes et non instruits, au regard des statistiques établies par le lieutenant R.P. Parsons, de la marine, au camp de détention de Deer Island (Massachusetts), où étaient rassemblés plus de 2.500 déserteurs de la marine en attente de jugement ou en probation.

Quelques pistes, donc, dont on peut présumer qu’elles présentent des similitudes avec la situation existant dans d’autres armées, vraisemblablement. De quoi défricher bien des champs de recherche encore…

Bien cordialement,
Eric Mansuy
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Eric Mansuy
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Re: Les condamnations des cours martiales américaines

Message par Eric Mansuy » dim. sept. 30, 2018 6:43 pm

Bonsoir à tous,

Un axe intéressant dans une étude de 1919, avec un éclairage particulier sur des sentences, pour des charges identiques, face à des juridictions civiles ou militaires, entre janvier et septembre 1918.

Faux et usage de faux / falsification
Militaires : 223 / condamnés à 10 ans d’emprisonnement ou plus : 35 (15,6%)
Civils : 1.290 / condamnés à 10 ans d’emprisonnement ou plus : 43 (3,3%)

Vol
Militaires : 117 / condamnés à 10 ans d’emprisonnement ou plus : 42 (35,9%)
Civils : 904 / condamnés à 10 ans d’emprisonnement ou plus : 192 (21,2%) (condamnés à mort ou à la prison à perpétuité : 2)

Menu larcin
Militaires : 1.025 / condamnés à 10 ans d’emprisonnement ou plus : 89 (8,7%)
Civils : 19.136 / condamnés à 10 ans d’emprisonnement ou plus : 120 (0,6%) (condamnés à mort ou à la prison à perpétuité : 3)

Viol
Militaires : 15 / condamnés à 10 ans d’emprisonnement ou plus : 4 (26,6%) (condamnés à mort ou à la prison à perpétuité : 7 (46,6%) ; pendus : 6)
Civils : 763 / condamnés à 10 ans d’emprisonnement ou plus : 181 (23,7%) (condamnés à mort : 3 (0,3%) ; à la prison à perpétuité : 35 (4,5%))

Cambriolage
Militaires : 29 / condamnés à 10 ans d’emprisonnement ou plus : 4 (13,8%)
Civils : 4.925 / condamnés à 10 ans d’emprisonnement ou plus : 227 (4,6%) (condamnés à mort ou à la prison à perpétuité : 7)

Menaces de coups et blessures
Militaires : 30 / condamnés à 10 ans d’emprisonnement ou plus : 5 (16,6%)
Civils : 235 / condamnés à 10 ans d’emprisonnement ou plus : 0

Meurtre
Militaires : 24 / condamnés à mort ou à la prison à perpétuité : 10 (41,6%) ; pendus : 2
Civils : 937 / condamnés à mort : 118 (12,6%) ; à la prison à perpétuité : 696 (74,2%)

Homicide
Militaires : 33 / condamnés à 10 ans d’emprisonnement ou plus : 7 (21,2%)
Civils : 1.437 / condamnés à 10 ans d’emprisonnement ou plus : 520 (36,1%) (condamnés à mort : 5 (0,34%) ; à la prison à perpétuité : 19 (1,32%))

De quoi réfléchir encore à un sujet qui reste à explorer avec circonspection, tant l'accès aux sources est complexe.

Bien cordialement,
Eric Mansuy
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Re: Les condamnations des cours martiales américaines

Message par solcarlus » sam. oct. 06, 2018 11:49 am

Bonjour Eric.

Passionnant sujet Image

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Re: Les condamnations des cours martiales américaines

Message par Eric Mansuy » sam. oct. 06, 2018 1:50 pm

Bonjour,

Merci bien, je me sens moins seul.

Il est frustrant, et surprenant, de constater le manque de travaux consacrés à ce sujet, alors que le fonctionnement des cours martiales américaines des conflits suivants, jusqu'à une époque très récente, a été très documenté. C'est une espèce de puzzle bien incomplet auquel il faut se confronter : méconnaissance de l'identité de la victime, du lieu exact du crime ou délit, de l'unité du coupable.

Au final, deux cas émergent. Le tout premier, chronologiquement, est celui du viol de Raymonde S., âgée de 7 ans, à Givrauval (Meuse) le 20 octobre 1917, par un Amérindien de la 1re division, finalement exécuté le 10 novembre 1917. Le second est celui du viol de Georgette T. par un soldat du 313th labor battalion près d'Arrentières (Aube) le 2 juillet 1918, qui sera puni de la peine capitale le 6 septembre 1918 (étrangement, la tombe de cet homme, au cimetière de Thiaucourt, porte la date de décès du 16 septembre et non du 6).

C'est surtout, en fin de compte, le rythme auquel la justice a fonctionné qui est également intéressant. Les éléments - lacunaires - en ma possession permettent ce constat :

1. Coupable : 1 Amérindien ; date du crime ou délit : 20 octobre 1917 ; date de l'exécution : 10 novembre 1917.
2. Coupable : 1 Afro-Américain ; date du crime ou délit : avril 1918 ; date de l'exécution : 13 juillet 1918.
3. Coupable : 1 Afro-Américain ; date du crime ou délit : printemps 1918 ; date de l'exécution : 30 août 1918.
4. Coupable : 1 Afro-Américain ; date du crime ou délit : 2 juillet 1918 ; date de l'exécution : 6 septembre 1918.
5. Coupable : 1 Afro-Américain ; date du crime ou délit : ? ; date de l'exécution : 8 novembre 1918.
6. Coupable : 1 Afro-Américain ; date du crime ou délit : 2 septembre 1918 ; date de l'exécution : 24 janvier 1919.
7. Coupable : 1 Afro-Américain ; date du crime ou délit : octobre 1918 ; date de l'exécution : 4 avril 1919.
8. Coupable : 1 Caucasien ; date du crime ou délit : 29 octobre 1918 ; date de l'exécution : 25 avril 1919.
9. Coupable : 1 Caucasien ; date du crime ou délit : 21 janvier 1919 ; date de l'exécution : 20 juin 1919.
10-11. Coupables : 2 Afro-Américains ; date du crime ou délit : février 1919 ; date de l'exécution : 20 juin 1919.

Il reste du travail... Toute aide est la bienvenue.

Bien cordialement,
Eric Mansuy
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alvin17
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Re: Les condamnations des cours martiales américaines

Message par alvin17 » sam. oct. 06, 2018 6:02 pm

Bonjour Eric

Je te rassure, je suis aussi ton fabuleux travail :ouimaitre: et je me pose aussi des questions :

- Les exécutions eurent lieux en France ? Je pense que la réponse est affirmative.
- Les corps sont-ils tous restés en France ? si ta réponse est : "oui". Sont-ils tous dans la même nécropole
- Comment savoir en lisant les inscriptions sur les croix qu'untel fut exécuté ?
- Je trouve qu'il y a beaucoup d'Afro-Américains de concernés par ces peines (8 cas) contre seulement deux blancs et un indien !!!

Bonne continuation dans tes recherches. De mon côté je sais qu'il y a eu une ou deux pendaison(s) à Is sur Tille en Côte d'Or.

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Eric Mansuy
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Re: Les condamnations des cours martiales américaines

Message par Eric Mansuy » sam. oct. 06, 2018 6:53 pm

Bonjour Christian,

Merci pour ton intérêt également.

Je reprends tes questions :
"Les exécutions eurent lieu en France ? Je pense que la réponse est affirmative." :
1. Coupable : 1 Amérindien ; pendu dans la Meuse, selon la presse locale (censurée, le nom de la commune n'y figure donc pas) le 5 novembre 1917, et non le 10.
2. Coupable : 1 Afro-Américain ; pendu à Bazoilles-sur-Meuse, vraisemblablement.
3. Coupable : 1 Afro-Américain ; faits commis "près de Bordeaux" ; lieu d'exécution inconnu pour le moment.
4. Coupable : 1 Afro-Américain ; pendu près d'Arrentières.
5. Coupable : 1 Afro-Américain ; lieu d'exécution inconnu pour le moment.
6. Coupable : 1 Afro-Américain ; faits commis "près de Neufchâteau" ; lieu d'exécution inconnu pour le moment.
7. Coupable : 1 Afro-Américain ; faits commis "près de Château-Thierry" ; lieu d'exécution inconnu pour le moment.
8. Coupable : 1 Caucasien ; lieu d'exécution inconnu pour le moment.
9. Coupable : 1 Caucasien ; faits commis "près de Dijon" (est-ce Is-sur-Tille ?) ; pendu à Gièvres.
10-11. Coupables : 2 Afro-Américains ; faits commis "dans la Meuse" ; double pendaison à la même date que celle du cas n°9 : serait-ce également à Gièvres ?

"Les corps sont-ils tous restés en France ? si ta réponse est : "oui". Sont-ils tous dans la même nécropole" : le coupable n°4 est connu (nom, prénom, unité, date de décès), ce qui permet de retrouver sa tombe à Thiaucourt. Pour le moment, j'ignore tout des autres.

"Comment savoir en lisant les inscriptions sur les croix qu'untel fut exécuté ?" : rien ne le permet, puisque le "carré E" de la Deuxième Guerre mondiale ne paraît pas avoir d'équivalent en France.

"Je trouve qu'il y a beaucoup d'Afro-Américains de concernés par ces peines (8 cas) contre seulement deux blancs et un indien !!!" : il est regrettable de ne pas pouvoir connaître la représentativité des exécutés par rapport au nombre total de condamnés, selon leur origine ethnique (voire géographique), en effet.

"De mon côté je sais qu'il y a eu une ou deux pendaison(s) à Is sur Tille en Côte d'Or." : un article du New York Times, daté du 21 décembre 1921, fait état des déclarations de George H. Taylor, étudiant du Banks Business College de Philadelphie, disant avoir assisté à 12 pendaisons à Is-sur-Tille entre janvier et juin 1919. La commission sénatoriale créée fin 1921 pour faire la lumière sur les rumeurs et soupçons d'exécutions sans jugement perpétrées en France durant la guerre ne semble pas avoir fait la lumière sur cette affaire.

Amicalement,
Eric
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Re: Les condamnations des cours martiales américaines

Message par Eric Mansuy » lun. oct. 15, 2018 9:47 pm

Bonsoir à tous,

Quelques nouveaux éléments tirés du rapport de 1919 du Juge Avocat Général concernant le nombre total d’accusés jugés par des cours martiales générales pour la période du 1er juillet 1918 au 30 juin 1919

Divisions de l’armée régulière :
1st division : 86 condamnés, 33 acquittés
2nd division : 152 condamnés, 29 acquittés
3rd division : 71 condamnés, 16 acquittés
4th division : 112 condamnés, 25 acquittés
5th division : 218 condamnés, 41 acquittés
6th division : 99 condamnés, 26 acquittés
7th division : 61 condamnés, 24 acquittés
8th division : 46 condamnés, 11 acquittés

Divisions de la Garde Nationale :
26th division : 89 condamnés, 18 acquittés
27th division : 63 condamnés, 14 acquittés
28th division : 149 condamnés, 21 acquittés
29th division : 33 condamnés, 13 acquittés
30th division : 53 condamnés, 10 acquittés
31st division : 247 condamnés, 15 acquittés
32nd division : 56 condamnés, 11 acquittés
33rd division : 8 condamnés, 5 acquittés
34th division : 29 condamnés, 19 acquittés
35th division : 61 condamnés, 22 acquittés
36th division : 96 condamnés, 22 acquittés
37th division : 42 condamnés, 7 acquittés
38th division : 95 condamnés, 8 acquittés
39th division : 209 condamnés, 13 acquittés
40th division : 31 condamnés, 2 acquittés
41st division : 19 condamnés, 6 acquittés
42nd division : 106 condamnés, 27 acquittés

Divisions de l’armée nationale :
76th division : 8 condamnés, 2 acquittés
77th division : 76 condamnés, 17 acquittés
78th division : 64 condamnés, 15 acquittés
79th division : 42 condamnés, 10 acquittés
80th division : 42 condamnés, 14 acquittés
81st division : 62 condamnés, 11 acquittés
82nd division : 40 condamnés, 15 acquittés
83rd division : 43 condamnés, 5 acquittés
84th division : 14 condamnés
85th division : 37 condamnés, 11 acquittés
86th division : 34 condamnés, 4 acquittés
87th division : 10 condamnés
88th division : 39 condamnés, 6 acquittés
89th division : 62 condamnés, 15 acquittés
90th division : 46 condamnés, 10 acquittés
91st division : 52 condamnés, 5 acquittés
92nd division : 72 condamnés, 19 acquittés

QG des forces expéditionnaires : 147 condamnés, 22 acquittés
QG des services de l’intendance : 246 condamnés, 56 acquittés

Base section n°1 de l’intendance : 316 condamnés, 86 acquittés
Base section n°2 de l’intendance : 323 condamnés, 67 acquittés
Base section n°3 de l’intendance : 109 condamnés, 17 acquittés
Base section n°4 de l’intendance : 5 condamnés
Base section n°5 de l’intendance : 133 condamnés, 33 acquittés
Section de l’avant de l’intendance : 350 condamnés, 88 acquittés
Section intermédiaire de l’intendance : 254 condamnés, 68 acquittés

1st Army Corps : 24 condamnés, 6 acquittés
2nd Army Corps : 4 condamnés
3rd Army Corps : 21 condamnés, 2 acquittés
4th Army Corps : 9 condamnés, 2 acquittés
5th Army Corps : 5 condamnés, 3 acquittés
6th Army Corps : 5 condamnés, 3 acquittés
7th Army Corps : 5 condamnés
8th Army Corps : 23 condamnés, 3 acquittés
9th Army Corps : 2 condamnés, 4 acquittés

Sans que cela soit particulièrement surprenant, mais les chiffres viennent le souligner, les condamnations (qu'elles aient été confirmées ou suivies d'un acquittement) ont été importantes à l'arrière.

Bien cordialement,
Eric Mansuy
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