identification soldat belge 1ère GM bataille de Dixmude

monsieutt
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Re: identification soldat belge 1ère GM bataille de Dixmude

Message par monsieutt » dim. févr. 05, 2017 9:19 pm

OK, je vais y parvenir aussi, il n'y a pas de raison.

Je vous tiens au courant

Piou-Piou
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Re: identification soldat belge 1ère GM bataille de Dixmude

Message par Piou-Piou » dim. févr. 05, 2017 9:39 pm

Soyer persévérant, patience et tenir bon, je suis certain que vous y arriverez. C'est pour la bonne cause et les gens de bonne volonté comprendront votre démarche.

Cordialement.
Phil.
Phil.

monsieutt
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Re: identification soldat belge 1ère GM bataille de Dixmude

Message par monsieutt » dim. févr. 05, 2017 9:51 pm

Merci pour ces encouragements. Cela fait plusieurs mois que je suis dessus et ça remet du baume au coeur.

Cordialement,

T.

l'amiral
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Re: identification soldat belge 1ère GM bataille de Dixmude

Message par l'amiral » mar. févr. 07, 2017 10:50 am

Je confirme les arguments de Piou-Piou.
1. Lettre adressée au Président du Tr. de 1ère Instance. (dans ce cas-ci = Place du Palais de Justice, 5 - 7500 Tournai) et motiver la demande (même explication, succinte, que celle donnée dans ce Forum).
2. L'accès presque toujours autorisé, vous permettra de savoir qui a été inscrit à cette adresse pendant une période considérée. Si départ du locataire, vous connaîtrez également (en principe) sa nouvelle adresse.
3. Le nom du propriétaire de l'habitation ne donne pas nécessairement celui des locataires.
Bonne chasse
L'amiral

monsieutt
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Re: identification soldat belge 1ère GM bataille de Dixmude

Message par monsieutt » mar. févr. 07, 2017 11:59 am

J'ai fini d'écrire la lettre hier soir. Par contre, selon l'arrêté royal du 5 janvier 2014, art. 10 bis il est dit :
"La demande d’informations contenues dans les registres qui ont été clôturés depuis moins de 120 ans, et ce à des fins généalogiques ou historiques ou à d’autres fins scientifiques, au moyen soit d’extraits ou de certificats, soit de listes de personnes, doit être adressée au Collège communal ou au Collège des Bourgmestre et Echevins par requête motivée.
Cette requête comprend également l’engagement du demandeur à n’utiliser les informations obtenues qu’à des fins généalogiques ou historiques ou à d’autres fins scientifiques avec mention des éventuelles publications pour lesquelles ces informations seront utilisées. "

l'arrêté ne parle pas du tribunal de 1ère instance ? Je pense écrire aux deux, cela ne coûte rien.

La chasse continue !

Piou-Piou
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Re: identification soldat belge 1ère GM bataille de Dixmude

Message par Piou-Piou » mar. févr. 07, 2017 5:45 pm

Bonjour,

Une fois que vous aurez l'autorisation, écrite du tribunal, vous transmettez copie de la dite autorisation à l'administration communal avec votre demande de compulser les archives.
Oui votre demande motivée passe au collège ensuite vous recevrez réponse de l'administration communal, comme dit de la patience et tout vient à point à qui sait attendre.

Cordialement.
Phil.
Phil.

monsieutt
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Re: identification soldat belge 1ère GM bataille de Dixmude

Message par monsieutt » mar. févr. 07, 2017 5:55 pm

Merci pour cette précision.

La patience n'est pas ce qui me caractérise le plus mais si j'arrive à un résultat cela vaudra la peine.

Cordialement,

T.

monsieutt
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Re: identification soldat belge 1ère GM bataille de Dixmude

Message par monsieutt » ven. mars 10, 2017 3:09 pm

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous faire part de ma déception. J'ai eu l'autorisation du tribunal de 1ère instance que j'ai transmise au collège communal via une personne avec qui je suis en contact et qui fait partie d'un groupe de recherche et le collège m'a notifié son refus à l'instant

Piou-Piou
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Re: identification soldat belge 1ère GM bataille de Dixmude

Message par Piou-Piou » ven. mars 10, 2017 11:10 pm

Bonsoir T,

Ne baissé pas les bras.
Le tribunal de 1er instance vous autorise, parfait.
Le collège vous refuse l'accès, vous à t'il notifié le refus par écris ?, si non demandé la raison et ce par écrit dans un délais raisonnable.
Après avoir reçus cette réponse écrite vous présenter auprès du juge du tribunal de 1er instance et lui présenter la lettre.
A savoir que les représentants de la commune ne peuvent aller à l'encontre d'une décision prise par le tribunal. Les représentants, le collège de la commune sont des administratifs et n'ont pas le droit d'aller à l'encontre de la décision du tribunal.
Il serait trop long ici d'entrer dans le détail d'aller à l'encontre de l'autorisation du tribunal de 1er instance, on ne badine pas avec la magistrature car ils ne sont pas élus par le peuple, mais ne lâcher pas prise ils vont certainement s'en prendre plein les doigts.

P.S : si pas de réponse de la commune réécrire au tribunal et faire part de votre désarrois et incompréhensions.

Cordialement.
Phil.
Phil.

monsieutt
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Re: identification soldat belge 1ère GM bataille de Dixmude

Message par monsieutt » sam. mars 11, 2017 1:40 am

Bonsoir Piou-Piou,

Je vous remercie pour votre réponse ainsi que pour vos encouragements. Ils font du bien après cette déception.
Je vous met en PJ, l'ensemble de mes démarches et réponses obtenues. Après tout, j'ai peut être mal formulé ou raté une des phases dans cette quête de réponse.
En PJ1 ma demande formulée au Tribunal, en PJ2 la réponse positive du tribunal (lui parle d'état civil et non de registre de pop) et en PJ3 la réponse négative de la commune reçue par mail, j'ai donc une réponse écrite.
Il me parle du délais de 120 ans comme cause du refus. J'étais très étonné et déçu et leur ai donc envoyé le mail suivant :

"[#7F007F]
Je remercie le Collège Communal d'avoir pris le temps d'examiner ma demande et de m'avoir fait part de sa décision. Pourrais-je toutefois s'il vous plait avoir des précisions concernant le motif de ce refus ? Car je pensais que l'autorisation du Tribunal de Première Instance de Tournai cumulée à la teneur de mes recherches convaincraient le Collège de me donner l'autorisation d'outre passer cette barrière des 120 ans. Je ne sais pas si Monsieur Brulard à bien exposé ma démarche à l'assemblée, si ce n'est pas le cas, je peux le faire par écrit ou me rendre sur place...

Bien cordialement
[/#7F007F]"

Je vais imprimer le mail et écrire de nouveau au Tribunal comme vous me le conseillez.

Merci pour le regonflage de moral !

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