LA LEGISLATION SUR LES ARMES : A LIRE

Avatar de l’utilisateur
Bernard Plumier
Messages : 1588
Inscription : ven. janv. 14, 2005 12:00 am

LA LEGISLATION SUR LES ARMES : A LIRE

Message par Bernard Plumier » mar. mars 18, 2008 10:15 pm

Bonjour,

Nous rappelons à tous nos membres que la vente, l'acquisition, l’échange ou la détention d'armes et de matériel militaire sont régis par la Loi.

L'ensemble de lois et décrets qui régule cette activité peut être consulté sur le site du Service Public. Nous vous encourageons fortement à en prendre connaissance :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F33655

En gros, pour la France et pour ce qui nous concerne, les seules armes dont l'acquisition ou la détention ne sont pas soumises a déclaration sont les armes de 8e catégorie.
Armes de 8e catégorie (armes historiques et de collection)

Sont classées dans cette catégorie :

  • les armes fabriquées avant l'année 1892, sur un modèle antérieur à 1870,
  • les armes énumérées dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection,
  • les armes rendues inaptes au tir par un organisme habilité (sinon ces armes restent classées dans leur catégorie d'origine),
  • les reproductions exécutées dans des conditions fixées par arrêté.

Tout membre de notre forum est bien entendu tenu de respecter cette loi, ou celle propre a son pays, et n'engage que sa propre responsabilité en cas de violation.

Ce point est par ailleurs précise dans notre charte (viewtopic.php?f=72&t=65524) et dans les règles spécifiques aux messages "Ventes et Échanges" de ce forum (viewtopic.php?f=55&t=61011) :
4. Les objets mis en vente doivent répondre à la législation en vigueur concernant les armes, munitions et autres matériels de guerre, ainsi que celle relative aux fouilles (que nous n'apprécions pas). Le texte de l'annonce devra préciser ce point. Dans tous les cas de figure, la mise en vente n'engage que la responsabilité du vendeur.


L'administrateur du forum et l’équipe de modération se donnent le droit de corriger ou de supprimer les messages qui leur sembleront contrevenir à la législation, en préviendront les auteurs et décideront de leur possible exclusion de la communauté.

Cette modération n'est toutefois qu'un acte de vigilance, et ne constitue aucunement une prise de responsabilité du Forum Pages 14/18 quant a la teneur des messages de ses membres qui restent seuls redevables de leurs éventuelles infractions vis-a-vis de la justice.

L'administrateur et l’équipe de modération
"- ... On s'amuse bien : tous les soirs nous enterrons nos copains !"
"La Peur" (en permission) - G. Chevalier


http://www.passioncompassion1418.com - http://canonspgmww1guns.canalblog.com/

Verrouillé

Revenir à « Armement & Munitions »