Bonjour Yves,
Bonjour Frédéric
Suite à Stéphan
Dans l'ouvrage que vous indiquez, page 91 :
C7 - l'état civil
"l'armée ne souhaitant pas communiquer aux autorités civiles la nature exacte de la mort des soldats qu'elle exécute en 1914-1918, ce renseignement ne figure jamais dans les actes de décès dressés par les communes."
Les actes de décès aux armées sont régis par la " condition civile et politique des militaires" qui renvoie à l'article 79 et suivants du code civil.
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La cause des décès n'est
jamais mentionnée sur les actes de décès, hier comme aujourd'hui que l'acte ait été rédigé par l'officier du régiment chargé de d'état civil ou par l'officier d'état civil au sein d'une mairie.
il me semble que
l'article 80 de loi du 8 juin 1893 portant sur la modification des dispositions du code civil relatives à certains actes de l'état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime qui est précisée par les instructions du 23 juillet 1894 : pour l'exécution des dispositions du Code civil et de divers décrets et ordonnances applicables aux militaires de toutes armes que vous citez :
permet d'apporter des précisions sur les circonstances du décès : "sur les déclarations qui lui auront été faites et sur les renseignements qu'il aura pris"
Nous sommes bien d'accord, que l'officier militaire chargé de l'état civil, n'est pas dans l'obligation de préciser la nature du décès [avant décembre 1915] mais je peux vous assurer à l'aide de ces 2 exemples parmi tant d'autres que
SOUVENT, durant la Grande Guerre, il précise la nature du décès :
un décès non contracté en service :
voir cette discussion : acte de décès
SAUVAGE Lucien : décédé par suite d'immersion (accident).
un soldat mort pour la France :
SCHITTENHELM Raoul décédé des suites de ses blessures
en l'occurrence, à la date du décès, s'applique la loi du 3 décembre 1915 relative aux actes de décès des personnes présumées victimes d'opération de guerre. J.O 05/12/1915 page 8837
qui sera précisée par
les instructions du 2 juin 1916
ces instructions indiquant : § 4. — Actes de décès.
h)
Les causes de la mort, lorsque le défunt a été tué à l’ennemi, est mort des suites de blessures de guerre, ou de blessures reçues en service, ou de maladie contractée en service.
"L’attention des officiers de l’état civil est spécialement attirée sur ce point : l’acte doit indiquer, si le fait est certain, les causes ci-dessus énumérées ; lorsque le fait est incertain, ou que le décès n’est pas imputable au service, l’acte ne porte mention d’aucune cause de mort"
Mais il vrai, que les soldats fusillés n'entrent dans aucune de ses catégories et cela devient même une indication possible "en creux" [ma demande initiale] d'un décès par exécution ou d'un suicide ( situation que j'ai déjà pu rencontrer, avec une formulation évasive).
Bien à vous,
Frédéric