Dimanche de fiançailles... Jeu des erreurs

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pierreth1
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Re: Dimanche de fiançailles... Jeu des erreurs

Message par pierreth1 » mer. févr. 24, 2021 8:30 am

Bonjour,

Effectivement et très tôt après la guerre cette "histoire" d'une grâce arrivée deux heures après l'éxécution a circulé, le général commandant la division et au nom duquel a été signé l'ordre d'éxécution s'est toujours défendu contre cette affirmation
On peut lire cette information notamment dans Wikimachin...(sasn que la "source" soit citée.

Il n'y a rien dans le dossier de révision, ce qui si ces faits étaient exact est pour le moins surprenant
D'autre part sauf à imaginer une demande de grâce "clandestine" qui aurait évité toute voie hiérarchique, j'imagine mal un général ne pas sursoir à une éxécution dans l'attente de la décision supérieure de plus il me semble que lors de cette affaire comme l'écrit le général Bach dans le cas d'un conseil d eguerre spécial, "l'officier qui a ordonné la mise en jugement prendra immédiatement les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du jugement à moins qu'exceptionnellement il n'estime qu'il y a lieu de proposer au Chef de l’Etat, une commutation de peine" donc il appartenait à ce général de transmettre la demande de grâce, il serait surprennant que l'ayant fait il ordonne l'éxécution.
Ensuite c'est croire que sous la IIIème république le président s'occupait de tout et décidait comme de nos jours.... il y a de fortes chances qu'une demande de grâce qui aurait été transmise hors de la voie hiérarchique à Poincaré n'ait pas été étudiéepar celui pour ne pas sortir de son rôle constitutionnel
D'autre part un recours en grâce se fait avec un dossier que l'on présente au président avec les attendus du jugement, un résumé des faits etc... donc ne peut être présenté que si les autorités concernées ont transmis les éléments...
Cordialement
Pierre
pierre

jobdx
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Re: Dimanche de fiançailles... Jeu des erreurs

Message par jobdx » jeu. févr. 25, 2021 2:15 pm

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garigliano1
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Re: Dimanche de fiançailles... Jeu des erreurs

Message par garigliano1 » jeu. mars 04, 2021 6:01 pm

Bonjour à tous
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Pour répondre à Pierre sur ce dernier point, le général Bach a décrit en mars 2015 le fonctionnement du recours en grâce et le rôle du Président de la République dans un article du Prisme : https://prisme1418.blogspot.com/2015/03 ... stice.html

Pour résumer, la phrase citée par le général Bach est une partie du texte du décret ministériel du 1er septembre 1914 qui marque, comme le soulignait le général, le début de ce qu’on appelle « l’exceptionnalité du recours en grâce ». En gros, c’est l’officier qui a ordonné la mise en jugement (dans la plupart des cas, c’est le général de division) qui décide (et lui seul) si un recours en grâce peut être adressé au Président de la République. Cette période va durer jusqu’au 20 avril 1917. Le pouvoir politique s’est dessaisi de son autorité et est devenu simple spectateur.

A partir du 17 octobre 1915, suite à un courrier ministériel, les juges pourront formuler un recours en grâce auprès du PR, recours que le général de division doit obligatoirement adresser au PR. En conclusion, entre le 01/09/1914 et le 17/10/1915, la vie d’un condamné à mort ne dépend que de la décision du général de division.

Brièvement, quand un recours en grâce était formulé, la demande était transmise avec le dossier du condamné à mort à la direction du contentieux du Ministère de la Guerre qui émettait un avis (nous n’avons pas retrouvé les archives de cette direction même dans le fonds de Moscou). Cet avis était transmis avec le dossier à la Direction des grâces du Ministère de la Justice qui, dans la très grande majorité des cas, abondait dans le même sens (les avis de la direction du contentieux du Ministère de la Guerre sont dans les archives de la Direction des grâces du Ministère de la Justice).

Le Garde de Sceaux suivait systématiquement l’avis de sa Direction. Le Président de la République n’était là que pour signer le refus ou l’acceptation de la grâce. Ce qui signifie que les graciés (et ils sont nombreux), l’ont été, parce que la direction du contentieux du Ministère de la Guerre l’a recommandé.

Pour les 4 caporaux de Souain, le jugement ayant eu lieu le 16/03/1915, aucun juge n’a pu émettre une demande de recours en grâce. Seul le général Réveilhac aurait pu le faire. Si un recours en grâce avait été adressé par le général au PR par le circuit décrit ci-dessus, celui-ci était suspensif jusqu’à la notification « présidentielle » de laisser la justice suivre son cours ou de commutation de peine.

C’est un jugement en citation directe (article 156) ordonné le 15/03 par le général Réveilhac pour une audience prévue le 16/03 /1915 à 13h00. Les faits ayant eu lieu le 10/03, c’est expéditif.

Si une intervention du PR a eu lieu au cours de ces processus, elle était plus « diplomatique ». C’est probablement le cas pour les 23 militaires du 56e RI condamnés à mort suite à la « défection » du 8e RI. La visite "très opportune" du PR dans le secteur du 8e CA n’était, sans doute, pas sans lien avec les commutations de peine qui ont suivies
https://prisme1418.blogspot.com/2015/11 ... amnes.html

Cordialement
Yves
https://prisme1418.blogspot.com/
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Re: Dimanche de fiançailles... Jeu des erreurs

Message par monte-au-creneau » lun. mars 08, 2021 6:58 pm

Bonjour garigliano1 et merci pour cet aspect "législatif"...

Il reste à savoir d'où provient la citation donnée par jobdx, en amont de wikipedia qui la reproduit...

Quand j'entends le mot "fusillé", aussitôt me revient à l'esprit ce beau documentaire de 52 minutes, accessible sur internet :
... avec les beaux dessins de Tardi ... et feu le général Bach.
Quand même un docuTV qui fait froid dans le dos ...

https://www.dailymotion.com/video/x250nfw
Nous partons ce matin pour aller directement aux tranchées, du côté de Neuville St Wast, toujours sur la cote 140.
Les Boches ont attaqué avec des forces colossales tous ces jours ci du côté de Souchez et là où nous allons. Ca ne va pas être gai encore.

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Re: Dimanche de fiançailles... Jeu des erreurs

Message par monte-au-creneau » sam. mars 13, 2021 5:44 pm

Bonjour,

Caporaux de Souain fusillés, 2 heures avant le recours en grace ?

C'est ce que dit cette source, à 1mn07s : https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 24690.html

Ceci dit, "France-3" : est-ce une référence ?
Nous partons ce matin pour aller directement aux tranchées, du côté de Neuville St Wast, toujours sur la cote 140.
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