Loi du 5 août 1914

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olivier gaget
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Re: Loi du 5 août 1914

Message par olivier gaget » jeu. déc. 02, 2010 6:49 pm

Bonjour à tous,

je suis à la recherche de la loi du 5 août 1914 et plus particulièrement de son article 3 relatif à la naturalisation accordée aux engagés volontaires.
Qui aurait ce texte, svp ?

Merci :)

Cordialement,
Olivier

christian baroin
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Re: Loi du 5 août 1914

Message par christian baroin » jeu. déc. 02, 2010 7:13 pm

Bonsoir Olivier,
Bonsoir à tous,
Dans "Bulletin des lois 1914" (Gallica)
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Cordialement
Christian Baroin
"Pourvu qu'ils me laissent le temps"

Rutilius
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Re: Loi du 5 août 1914

Message par Rutilius » jeu. déc. 02, 2010 7:40 pm


Bonsoir Olivier,
Bonsoir Christian,
Bonsoir à tous,

Retranscription de ces dispositions législatives, pour une meilleure lisibilité :


Loi du 5 août 1914 relative à l’admission des Alsaciens-Lorrains dans l’armée française.

(J.O. du 6 août. 1914, p. 7.130 ; Bull. des Lois n° 135, p. 2.276, Texte n° 7.455)


LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit :



Art. 1er. – Les Alsaciens-Lorrains qui contractent pendant le cours de la guerre un engagement volontaire au titre de l’un des régiments étrangers recouvrent, sur leur demande et après la signature de leur acte d’engagement, la nationalité française.
Ils peuvent, en conséquence, être incorporés, après accomplissement de cette formalité, dans un corps quelconque de l’armée, s’ils remplissent les conditions d’aptitude exigées pour l’armée dont ce corps fait partie.

Art. 2. – Le bénéfice des dispositions de l’article précédent est également applicable aux Alsaciens-Lorrains, servant dans des régiments étrangers au moment de la déclaration de guerre, qui en feront la demande.

Art. 3. – Le gouvernement est autorisé à naturaliser, sans condition de résidence, les étrangers qui contracteront un engagement pour la durée de la guerre.

Fait à Paris, le 5 août 1914.

Par le Président de la République
:

Signé : Raymond POINCARRÉ.

Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice,

Signé : Jean BIENVENU-MARTIN.

Le Ministre de la Guerre,

Signé : Adolphe MESSIMY.

___________________________________________________________________________

Travaux préparatoires

Chambre des députés. ― Dépôt le 4 août 1914, n° 423 ; Adoption le même jour.

Sénat. ― Transmission le 4 août 1914, n° 439 ; Rapport de M. Gervais le même jour, n° 440 ; Adoption le même jour.

_______________________

Bien amicalement à vous,
Daniel.

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olivier gaget
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Re: Loi du 5 août 1914

Message par olivier gaget » jeu. déc. 02, 2010 9:34 pm

bonsoir à tous,

merci Christian et Daniel pour ce texte. Mais cette loi ne semble s'adresser qu'aux Alsaciens-Lorrains (ainsi que l'indique son titre).
Alors qu'en est-il des Russes et des Polonais par exemple ?

Cordialement,
Olivier

Rutilius
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Re: Loi du 5 août 1914

Message par Rutilius » jeu. déc. 02, 2010 11:08 pm


Bonsoir Olivier,

Quelque peu trompeur, l’intitulé de la loi du 5 août 1914 ne couvrait en réalité qu’une partie du champ d’application de ce texte. Si ses articles 1er et 2 visaient spécifiquement les « étrangers » originaires d’Alsace-Lorraine ― au regard du droit international des gens, ils étaient effectivement sujets allemands, et, par suite, de nationalité allemande ―, en revanche, son article 3 concernait tous les autres étrangers « sans condition de résidence », comme avait tenu à l'indiquer expressément le législateur. Sa portée était donc universelle.

A l’intention des Polonais, fut ultérieurement créée l’Armée polonaise autonome en France par le décret du 4 juin 1917 (J.O., 5 juin 1917 ; Bull. des Lois n° 203, p. 1062, Texte n° 11146), texte pris sur le rapport conjoint d’Alexandre Ribot, Président du Conseil et Ministre des Affaires étrangères, et de Paul Painlevé, Ministre de la Guerre.

Bien amicalement à vous,
Daniel.

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olivier gaget
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Re: Loi du 5 août 1914

Message par olivier gaget » jeu. déc. 02, 2010 11:56 pm

Bonsoir Daniel,

et bien voilà qui est clair ! Un grand merci à vous :)

cordialement,
Olivier

oudomlia
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Re: Loi du 5 août 1914

Message par oudomlia » mar. oct. 13, 2020 9:41 am

Bonjour!
Mon grand- père , soldat des brigades puis engagé à la Légion étrangère , a été naturalisé conformément à la loi citée dans les messages précédents. Il est noté en dernière ligne de l'article le concernant, idem pour les naturalisés en vertu de la même loi " remise totale" . Sens de ces 2 termes?? Qui pourrait me renseigner?
Oudomlia
Michèle

Keith_historique
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Re: Loi du 5 août 1914

Message par Keith_historique » mar. oct. 13, 2020 2:58 pm

Si j'ai bien compris, avant de ce loi, c'était seulement possible pour les étrangers de servir dans la Légion Etrangère. Suite à cette date, il est devenu possible pour les étrangers de servrir dans l'Armée française, pour la durée de la guerre. Il y avait un nombre des étrangers dans le 170e RI.

Cordialement
Keith

Rutilius
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Loi du 5 août 1914.

Message par Rutilius » sam. oct. 24, 2020 12:43 pm

Bonjour à tous,

Dans l’avant-guerre et durant la Grande guerre, les règles d’acquisition de la qualité de français par les étrangers et fils d’étrangers — qualité dont découlait l’obligation du « service militaire personnel » posée par l'article 1er de la loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée — étaient fixées par les articles 8 à 10 du Code civil, dans la rédaction qui leur avait été donnée par la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité (J.O. 28 juin 1889, p. 2.977).

Bien amicalement à vous,
Daniel.

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