Bonjour à tou(te)s.
Voici un article publié par le journal Ouest-France le 03.07.2009 :
Trois questions :
Mariage posthume
Re: Mariage posthume
Bon, j'ai fait une mauvaise manipulation ...
Je continue donc.
Première question : Où sera repertorié ce mariage "fictif" ?
Deuxième : Quelqu'un parmi nos fins limiers pourrait-il me fournir l'acte ?
Troisième : Y a-t-il eu des cas semblables pendant GM1 ?
Cordialement.
Xavier
Je continue donc.
Première question : Où sera repertorié ce mariage "fictif" ?
Deuxième : Quelqu'un parmi nos fins limiers pourrait-il me fournir l'acte ?
Troisième : Y a-t-il eu des cas semblables pendant GM1 ?
Cordialement.
Xavier
- Arnaud Carobbi
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Re: Mariage posthume
Bonjour Xavier,
Légalement, ce mariage n'est en rien "fictif".
Un article de Ouest-France donne plus de précisions sur la démarche administrative :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet ... 1_actu.Htm
"
Elle a depuis entamé des démarches en vue d'un mariage à titre posthume : une procédure très rare qui passe par la présidence de la République saisie d'une cinquantaine de demandes par an.
Après instruction du dossier, Nicolas Sarkozy a, le 20 mai, autorisé ce mariage par un décret spécial. Le parquet du tribunal de Caen a notifié cette décision à la jeune femme à laquelle il appartient d'entreprendre les démarches propres à toute union."
La dernière partie administrative est l'inscription du mariage à l'état civil. C'est donc la loi sur la diffusion des actes d'état civil qui s'applique. Donc il n'est pas question de fin limier pour obtenir l'acte.
Pour la troisième question, la modification du code civil autorisant ce type de mariage datant de 1959 (Article pour tout savoir sur le mariage posthume : http://www.jac.cerdacc.uha.fr/internet/ ... enDocument ), il semble que ce ne fut pas le cas en 14-18. Mais sait-on jamais ?
Cordialement,
Arnaud
Légalement, ce mariage n'est en rien "fictif".
Un article de Ouest-France donne plus de précisions sur la démarche administrative :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet ... 1_actu.Htm
"
Elle a depuis entamé des démarches en vue d'un mariage à titre posthume : une procédure très rare qui passe par la présidence de la République saisie d'une cinquantaine de demandes par an.
Après instruction du dossier, Nicolas Sarkozy a, le 20 mai, autorisé ce mariage par un décret spécial. Le parquet du tribunal de Caen a notifié cette décision à la jeune femme à laquelle il appartient d'entreprendre les démarches propres à toute union."
La dernière partie administrative est l'inscription du mariage à l'état civil. C'est donc la loi sur la diffusion des actes d'état civil qui s'applique. Donc il n'est pas question de fin limier pour obtenir l'acte.
Pour la troisième question, la modification du code civil autorisant ce type de mariage datant de 1959 (Article pour tout savoir sur le mariage posthume : http://www.jac.cerdacc.uha.fr/internet/ ... enDocument ), il semble que ce ne fut pas le cas en 14-18. Mais sait-on jamais ?
Cordialement,
Arnaud
Le site du Parcours du combattant de 14-18 : Recherche de l'identité de l'auteur d'un album photo avec T. Vallé. 10/03/2024.
- terrasson
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Re: Mariage posthume
Bonjour a tous
mariage Posthume eh oui...Il faut savoir aussi qu en 1990 91 au cours de la guerre du golfe certains chefs de corps se sont vus improvisés officiers d etat civil.En effet plusieurs gars se sont mariés a distance l un etant sur le theatre d operation l autre conjoint etait en metropole..En etait il autant en 14 18 va savoir..
cordialement christian terrasson
adischats
mariage Posthume eh oui...Il faut savoir aussi qu en 1990 91 au cours de la guerre du golfe certains chefs de corps se sont vus improvisés officiers d etat civil.En effet plusieurs gars se sont mariés a distance l un etant sur le theatre d operation l autre conjoint etait en metropole..En etait il autant en 14 18 va savoir..
cordialement christian terrasson
adischats
soldat forcat a pas jamai portat plan lo sac.Es pas l'ome que gana es lo temps vai i mesme pas paur
Re: Mariage posthume
bonjour
ce ne sont pas les chefs de corps mais le chef des service administratif à l'époque qui faisait exercé les fonction d'officier d'état civil, maintenant ce sont les commissaires.
Il me semble que déjà pendant la grande guerre il y avait un officier d'état civil dans les corps.
Cordialement
ce ne sont pas les chefs de corps mais le chef des service administratif à l'époque qui faisait exercé les fonction d'officier d'état civil, maintenant ce sont les commissaires.
Il me semble que déjà pendant la grande guerre il y avait un officier d'état civil dans les corps.
Cordialement
- terrasson
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Re: Mariage posthume
bonsoir
correct c etaient bien les chefs des services administratif qui exercaient cette tache.Mais dans le temps présent et celui que j ai cité le chef de corps a le droit d exercer cette charge car c est lui qui est investi du commandement de part le président de la république(lettre de commandement) et qui délégue aux chefs des services administratifs ces charges en ce qui concerne la guerre du golfe c étaient bel et bien les chefs de corps qui ont procédes a ces cérémonies tout du moins a ma connaissance pour au moins deux régiments engagés
cordialement christian terrasson
adischats
correct c etaient bien les chefs des services administratif qui exercaient cette tache.Mais dans le temps présent et celui que j ai cité le chef de corps a le droit d exercer cette charge car c est lui qui est investi du commandement de part le président de la république(lettre de commandement) et qui délégue aux chefs des services administratifs ces charges en ce qui concerne la guerre du golfe c étaient bel et bien les chefs de corps qui ont procédes a ces cérémonies tout du moins a ma connaissance pour au moins deux régiments engagés
cordialement christian terrasson
adischats
soldat forcat a pas jamai portat plan lo sac.Es pas l'ome que gana es lo temps vai i mesme pas paur
Re: Mariage posthume
Merci Arnaud pour ces liens que j'ai fait suivre.
Merci à tous pour votre convivialité et vos connaissances.
Bon dimanche ! Pour ma part, je vais passer la journée au stand de tir de La Teste de Buch (33) où nous organisons tous les ans une bourse aux armes et matériel militaires. Avis aux amateurs qui sont dans le coin ! (demander Xavier, je fais partie du Comité de Direction)
Adichatz, comme dirait Christian le gascon ...
Merci à tous pour votre convivialité et vos connaissances.
Bon dimanche ! Pour ma part, je vais passer la journée au stand de tir de La Teste de Buch (33) où nous organisons tous les ans une bourse aux armes et matériel militaires. Avis aux amateurs qui sont dans le coin ! (demander Xavier, je fais partie du Comité de Direction)
Adichatz, comme dirait Christian le gascon ...
Re: Mariage posthume
Bonjour,
Cet acte sera transcrit dans un regsistre d'etat civil....
La transmission à des 1/3 d'acte d'état civils est très réglementée...
Bonne journée.
Eric Bonvalot
Cet acte sera transcrit dans un regsistre d'etat civil....
La transmission à des 1/3 d'acte d'état civils est très réglementée...
Bonne journée.
Eric Bonvalot
« Les hommes pour la plupart n’étaient pas gais ; ils étaient résolus, ce qui vaut mieux. »
Marc Bloch
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