Registre matricule

CORTIS125
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Registre matricule

Message par CORTIS125 » lun. nov. 30, 2020 3:33 pm

Bonjour
en consultant un registre matricule je voudrais savoir pourquoi des condammnations sont rayées en rouge ;
le registre matricule servait -il de casier judicaire ?
je constate des condamnations et jugements civils inscrits sur le registre ? ils datent bien des années après guerre ?
cordialement
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Carcharo
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Re: Registre matricule

Message par Carcharo » lun. nov. 30, 2020 4:11 pm

Bonjour

Les condamnations civiles ou militaires, avant, pendant ou après le service militaire, ont souvent un impact sur les affectations, que ce soit dans l'armée d'active ou dans les réserves.
Par exemple, la condamnation civile d'un réserviste peut entraîner son affectation dans un Bila.
Pour les périodes d'exercices, on ne lui demandera pas d'aller en Afrique du nord mais il les fera dans le régiment le plus proche de chez lui au titre de son bataillon.
En théorie, en cas de mobilisation, il est censé rejoindre ce bataillon.
Cordialement
Jean

Rutilius
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Registre matricule.

Message par Rutilius » lun. nov. 30, 2020 6:08 pm

Bonsoir à tous,


I. — La radiation, effectuée à l’encre rouge, d'une condamnation ou d'une peine disciplinaire mentionnée sur une fiche matricule était la conséquence de l’amnistie, par l’une ou l’autre des lois suivantes, des faits l'ayant justifiée :

— Loi du 24 octobre 1919 portant amnistie (J.O. 25 oct. 1919, p. 11.846).

—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom

— Loi du 29 avril 1921 relative à l’amnistie (J.O. 1er mai 1921, p. 5.288).

—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom

— Loi du 13 juillet 1933 relative à l’amnistie (J.O. 14 juill. 1933, p. 7.358).

—˃ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom

— Loi du 12 juillet 1937 relative à l’amnistie (J.O. 13 juill. 1937, p. 7.914).

—˃ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65500906/f2.item#


II. — La loi d’amnistie du 13 juillet 1933 précitée fit interdiction « à tout fonctionnaire de l’ordre admi-nistratif ou judiciaire de rappeler ou de laisser subsister dans un dossier ou autre document quel-conque et sous quelque forme que ce soit, les condamnations et les peines disciplinaires effacées par l’amnistie » (L. 13 juill. 1933, art. 13, al. 1). Toutefois, cette interdiction ne s’appliquait pas aux « mi-nutes des jugements ou arrêts déposés dans les greffes » (L. 13 juill. 1933, art. 13, al. 1).

L’interdiction ainsi posée fut toutefois limitée par l’article 14 de la loi du 12 juillet 1937 — modifiant l’article 13 précité — aux seules peines disciplinaires mentionnées dans les dossiers administratifs ou documents quelconques « concernant les fonctionnaires, agents, employés ou ouvriers des services publics ou concédés des départements ou des communes. »
Bien amicalement à vous,
Daniel.

CORTIS125
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Re: Registre matricule

Message par CORTIS125 » lun. nov. 30, 2020 6:25 pm

rebonjour
merci pour tous ces renseignements , tout est clair maintenant

cordialement
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jdi72
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Re: Registre matricule

Message par jdi72 » jeu. déc. 17, 2020 3:09 pm

Pourriez vous m'éclairer pour la lecture d'une fiche matricule.
Il est indiqué "Aux armées du 4 aout 1914 au 24 octobre 1916. Intérieur blessé le 15 octobre 1916 au 24 octobre 1917. Intérieur du 25 octobre 1917 au 4 septembre 1918. "
Et précédemment
a été blessé le 14 janvier 1917 en se portant spontanément volontaire...

que signifie "intérieur" et comment peut avoir lieu cette blessure?
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Re: Registre matricule

Message par yvo35 » jeu. déc. 17, 2020 4:45 pm

jdi72 a écrit :
jeu. déc. 17, 2020 3:09 pm
que signifie "intérieur"
Cela signifie qu'il n'était pas "Aux armées" c'est-à-dire dans la "zone des armées" telle qu'elle était définie.
Il pouvait se trouver dans un hôpital, un dépôt, etc...
jdi72 a écrit :
jeu. déc. 17, 2020 3:09 pm
comment peut avoir lieu cette blessure?
Je ne comprends pas cette question. Sur l'extrait de FM il est écrit qu'il a été blessé pendant un combat.
Pouvoir lire la FM dans totalité serait une aide. Ne pas poster une vue qui aurait des chances de ne pas être très lisible mais indiquer n° matricule, classe et bureau de recrutement. de façon à pouvoir la consulter directement sur le site des AD où elle se trouve.
Cordialement
Yvonnick

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Achache
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Re: Registre matricule

Message par Achache » jeu. déc. 17, 2020 5:11 pm

Bonsoir,
L'extrait proposé est suffisamment clair (techniquement...)
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Pouchou.jpeg (117.73 Kio) Consulté 156 fois

et contient effectivement une contradiction: blessé pendant une période où il est à l'intérieur... Il y a sans doute une erreur quelque part...
Il faudrait demander le dossier médical à Limoges; ou trouver d'autres docs pour préciser ce point.
Bien à vous,
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Émouvante forêt, qu'avons-nous fait de toi ?
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jdi72
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Re: Registre matricule

Message par jdi72 » jeu. déc. 17, 2020 5:57 pm

Il me semblait effectivement qu'il y avait incohérence. Mais où?

Voici les informations concernant cette fiche:
Matricule recrutement 1010
N° 14 de tirage dans le canton de Beynat
Classe 1901
R 1210 - Brive-la-Gaillarde - 1901 - Registre matricule - vue 6

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