Médaille commémorative du Maroc
• Loi du 26 juillet 1893 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l’exercice 1894, art. 75 créant une médaille coloniale (J.O. 27 juillet 1893, p. 3.897 et 3.901).
« Art. 75. — Il est créé une médaille coloniale unique, destinée à récompenser les services militaires dans les colonies résultant de la participation à des opérations de guerre dans une colonie ou dans un pays de protec-torat.
Les actions ou campagnes de guerre donnant droit à la médaille, sans condition de temps de service, seront déterminées, aussi bien pour les expéditions antérieures à la promulgation de la présente loi que pour celles qui auraient lieu pour l’avenir, par un décret du Président de la République, sur la proposition du ministre compétent.
Pour chacune de ces campagnes de guerre, une agrafe spéciale sera créée portant le nom de la colonie et la date de la campagne. »
• Loi du 13 avril 1898 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l’exercice 1898, art. 77 relatif aux conditions d’octroi de cette médaille (J.O. 14 avril 1898, p. 2.273 et 2.279).
« Art. 77. — Ont droit à la médaille coloniale créée par la loi du 26 juillet 1893 les fonctionnaires civils qui auront pris part à des opérations de guerre aux colonies.
Peuvent également se voir attribuer la médaille coloniale, sur la proposition des gouverneurs et des chefs de mission, les militaires et les civils ayant participé à des missions coloniales périlleuses et s'y étant distingués par leur courage. »
• Loi du 22 juillet 1909 accordant une médaille commémorative aux militaires de tous grades, Européens et indigènes, ainsi qu’aux fonctionnaires civils qui ont pris part aux opérations effectuées au Maroc (J.O. 27 juill. 1909, p. 8.081).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... rk=21459;2
• Loi de finances du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l’exercice 1912, art. 43 (J.O. 28 févr. 1912, p. 1.849 et 1.853).
« Art. 43. — Les dispositions de la loi du 21 juillet 1909, accordant une médaille commémorative aux militaires de tous grades, Européens et indigènes, ainsi qu’aux fonctionnaires civils ayant pris part aux opérations du Maroc jusqu’au 15 juin 1909, sont étendues aux mêmes personnels ayant participé à ces opérations depuis cette époque, tant au Maroc que sur les confins algéro-marocains.
Un décret du Président de la République, rendu sur la proposition du ministre compétent, spécifiera, tant pour les opérations antérieures à la promulgation de la présente loi que pour celles qui auraient ultérieurement lieu, les conditions d’application de cette disposition et fixera les opérations donnant droit à la médaille commémo-rative. »
• Décret du 15 mai 1912 déterminant les conditions dans lesquelles sera accordée la médaille commémora-tive du Maroc, par application des dispositions de l'article 43 de la loi de finances (J.O. 23 mai 1912, p. 4.687).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Instruction du 30 mai 1912 relative à la délivrance de la Médaille commémorative du Maroc, agrafe « Maroc », créée par l’article 43 de la loi de finances du 27 février 1912 (J.O. 4 juin 1912, p. 4.985).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Décret du 4 juin 1913 déterminant les conditions dans lesquelles sera accordée la Médaille commémora-tive du Maroc, agrafe « Maroc », pour les opérations postérieures au 28 septembre 1911 (J.O. 7 juin 1913, p. 4.884).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Décret du 28 avril 1914 accordant la médaille coloniale, agrafe « Maroc », pour la période comprise entre le 20 juillet 1912 et le 31 décembre 1913 (J.O. 2 mai 1914, p. 3.976).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
[Nota. — La Médaille commémorative du Maroc cessa d’être attribuée à compter du 20 juillet 1912, date du décret portant promulgation du Traité de protectorat du Maroc.
Sur ce traité, Voir :
— Loi du 15 juillet 1912 portant approbation du Traité conclu entre la France, le 30 mars 1912, pour l’orga-nisation du protectorat français dans l’Empire chérifien (J.O. 18 juill. 1912, p. 6.336).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Décret du 20 juillet 1912 portant promulgation du Traité conclu à Fez, le 30 mars 1912, entre la France et le Maroc, pour l’organisation du protectorat français dans l’Empire chérifien (J.O. 27 juill. 1912, p. 6.770).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom ]
« Art. 75. — Il est créé une médaille coloniale unique, destinée à récompenser les services militaires dans les colonies résultant de la participation à des opérations de guerre dans une colonie ou dans un pays de protec-torat.
Les actions ou campagnes de guerre donnant droit à la médaille, sans condition de temps de service, seront déterminées, aussi bien pour les expéditions antérieures à la promulgation de la présente loi que pour celles qui auraient lieu pour l’avenir, par un décret du Président de la République, sur la proposition du ministre compétent.
Pour chacune de ces campagnes de guerre, une agrafe spéciale sera créée portant le nom de la colonie et la date de la campagne. »
• Loi du 13 avril 1898 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l’exercice 1898, art. 77 relatif aux conditions d’octroi de cette médaille (J.O. 14 avril 1898, p. 2.273 et 2.279).
« Art. 77. — Ont droit à la médaille coloniale créée par la loi du 26 juillet 1893 les fonctionnaires civils qui auront pris part à des opérations de guerre aux colonies.
Peuvent également se voir attribuer la médaille coloniale, sur la proposition des gouverneurs et des chefs de mission, les militaires et les civils ayant participé à des missions coloniales périlleuses et s'y étant distingués par leur courage. »
• Loi du 22 juillet 1909 accordant une médaille commémorative aux militaires de tous grades, Européens et indigènes, ainsi qu’aux fonctionnaires civils qui ont pris part aux opérations effectuées au Maroc (J.O. 27 juill. 1909, p. 8.081).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... rk=21459;2
• Loi de finances du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l’exercice 1912, art. 43 (J.O. 28 févr. 1912, p. 1.849 et 1.853).
« Art. 43. — Les dispositions de la loi du 21 juillet 1909, accordant une médaille commémorative aux militaires de tous grades, Européens et indigènes, ainsi qu’aux fonctionnaires civils ayant pris part aux opérations du Maroc jusqu’au 15 juin 1909, sont étendues aux mêmes personnels ayant participé à ces opérations depuis cette époque, tant au Maroc que sur les confins algéro-marocains.
Un décret du Président de la République, rendu sur la proposition du ministre compétent, spécifiera, tant pour les opérations antérieures à la promulgation de la présente loi que pour celles qui auraient ultérieurement lieu, les conditions d’application de cette disposition et fixera les opérations donnant droit à la médaille commémo-rative. »
• Décret du 15 mai 1912 déterminant les conditions dans lesquelles sera accordée la médaille commémora-tive du Maroc, par application des dispositions de l'article 43 de la loi de finances (J.O. 23 mai 1912, p. 4.687).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Instruction du 30 mai 1912 relative à la délivrance de la Médaille commémorative du Maroc, agrafe « Maroc », créée par l’article 43 de la loi de finances du 27 février 1912 (J.O. 4 juin 1912, p. 4.985).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Décret du 4 juin 1913 déterminant les conditions dans lesquelles sera accordée la Médaille commémora-tive du Maroc, agrafe « Maroc », pour les opérations postérieures au 28 septembre 1911 (J.O. 7 juin 1913, p. 4.884).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Décret du 28 avril 1914 accordant la médaille coloniale, agrafe « Maroc », pour la période comprise entre le 20 juillet 1912 et le 31 décembre 1913 (J.O. 2 mai 1914, p. 3.976).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
[Nota. — La Médaille commémorative du Maroc cessa d’être attribuée à compter du 20 juillet 1912, date du décret portant promulgation du Traité de protectorat du Maroc.
Sur ce traité, Voir :
— Loi du 15 juillet 1912 portant approbation du Traité conclu entre la France, le 30 mars 1912, pour l’orga-nisation du protectorat français dans l’Empire chérifien (J.O. 18 juill. 1912, p. 6.336).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Décret du 20 juillet 1912 portant promulgation du Traité conclu à Fez, le 30 mars 1912, entre la France et le Maroc, pour l’organisation du protectorat français dans l’Empire chérifien (J.O. 27 juill. 1912, p. 6.770).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom ]