Conseil de révision : loi de 1905

air339
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Re: Conseil de révision : loi de 1905

Message par air339 » mar. juin 11, 2019 2:46 pm

Autre précision sur les engagés volontaires, qui ne peuvent bien sûr être présent lors de l'établissement des tableaux de recensement, ni lors de la séance du conseil de révision.
Le chef de corps de l'unité où ils servent, lors de leur 20e année, informe la préfecture du domicile (en général celui des parents) par un certificat de présence et un état signalétique.
Le préfet en prend acte et transmet (via la sous-préfecture), à la mairie concernée, pour que celle-ci puisse renseigner le tableau de recensement.
Lors de la séance du conseil de révision, le préfet atteste de la présence sous les drapeaux et produit le certificat.

Ainsi, le tableau de recensement (communal et cantonal) comporte aussi le signalement d'une personne qui ne sera pas présente au conseil de révision.

A vrai dire ce signalement n'est pas inconnu du maire, puisque c'est lui qui l'établit lors de la demande d'engagement et le transmet, avec le certificat de domicile, au commandant du bureau de recrutement.


Cordialement,

Régis

PS pour Frédéric:
même si juin cela est tardif pour les conseils de révision
: je ne suis pas sûr de bien comprendre, mais si cela porte sur la périodes des conseils, ils vont bien jusqu'en juin. Par exemple pour 1914, du 16 février au 6 juin, conformément au décret du 14 janvier 1914.

Scolari
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Re: Conseil de révision : loi de 1905

Message par Scolari » lun. juin 17, 2019 3:13 pm

bonjour,

merci Régis pour les précisions.

il est vrai que ma phrase n'est pas très claire : je parlais de l'instruction du 10 juin 1910 et mon interrogation portait sur le fait que le recensement réalisé de janvier à juin 1910 devait sans doute être réalisée suivant l'instruction précédente de 1905. Donc les tableaux de recensement pour l'année 1910 sont réalisés sur le modèle précédent,
La date de juin 1910 me pose problème, les tableaux de synthèse envoyés par le préfet pourraient éventuellement avoir été refait [vers fin juin???] [sans l'ombre d'un début de preuve pour ma part, simple hypothèse de travail] pour être conforme à l'instruction du 10 juin 1910.
Cordialement
Frédéric

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