Un doute pour un soldat

[dan35]

Bonjour,
Voici un dernier cas ou je possède un doute sur son statut mort pour la France.
En 2008 quand j'ai débuté mes recherches sur les tués dont les noms étaient inscrits sur notre monument aux morts, j'ai tout repris avec les archives etc.. Et dans les archives de la mairie il y avait le nom de ce soldat sur la liste des morts pour la France. En 2009 j'ai demandé son certificat de décès à la mairie de Toulon, aucune mention y figure. Sa fiche le donne non MPLF, mais avec l'inscription, le jugement envoyé à la mairie de sa résidence, mais il y a rien pour lui, rien dans les actes de sa marie de naissance.
Ce que je trouvé étrange c'est qu'il a été mobilisé depuis le 09 aout 14 et décède de suite de péritonite tuberculose le 1er mai 1917.

BAGOURD Victor Auguste, né le 06/05/1886.


Rappelé à l'activité par ordre de mobilisation générale du 2 août 1914. Arrivé au corps le 30 août 1914, aux armées le 09/08/1914. Évacué malade le 04/12/1916. Hôpital 5 à Montauban du 04/01/1917 au 01/05/1917. Décédé le 01/05/1917 à l’hôpital complémentaire n°5 à Montauban (suite de péritonite tuberculose). (Avis de décès du Ministère de la Guerre du 18 mai 1917. 6ème RG de Génie. Campagnes intérieure du 03/08/1914 au 08/08/1914. Armées du 09/08/1914 au 04/012/1916. Intérieur du 05/12/1916 au 01/05/1917.

[michelstl]

Bonjour

Sur sa fiche, pour transcrire correctement: Évacué malade le 04/12/1916 «pleurésie»
http://archives-en-ligne.ille-et-vilain ... eFrame.asp
http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... 2c707cff7d

La tuberculose se serait développée sans doute suite de cette pleurésie.
Serait-il acceptable d'établir un lien (état aggravé), n'aurait-il pas eut cette pleurésie qu'il ne serait peut-être pas mort de sa tuberculose qui aura pris place ensuite dû à son état fragile. Il semble qu'il fut hospitalisé jusqu'au moment de sa mort.

Il serait intéressant de connaître don dossier SAMHA

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Simplement sur le sujet de la tuberculose et des réformes

Articles:
La Grande Guerre des soldats tuberculeux
http://guerre14.e-monsite.com/medias/fi ... -14-18.pdf
La guerre des soldats tuberculeux
https://www.cairn.info/revue-annales-de ... age-35.htm
Sur le forum, un peu ici
viewtopic.php?t=42621
Tub et péritonite
viewtopic.php?f=27&t=70423&p=515709&hil ... se#p515709
Voir parmi:
search.php?keywords=tuberculose

Cas Théophile Réminiac
https://www.france24.com/fr/20171021-gr ... t-bretagne

Cas Gustave Lhermitte
http://jumieges.free.fr/henouville_Poilus.html

Salutations
Michel

[dan35]

Merci pour vos réponses. Son nom a été gravé sur notre monument aux morts en 1922, et comme je le disais il se trouve dans la liste des morts pour la France, mais pas dans le livre d'or.
C'est son parcours de combattant parti depuis le 9 aout 1914 qui me fait penser qu'il devait mériter son statut de MPLF.
Je vais me renseigner pour son dossier son dossier SAMHA et puis il a été oublié dans le registre des décès, je ne sais même pas où il repose.

[Rutilius]

Bonsoir à tous,

Aux termes de l’article 1er de la loi du 2 juillet 1915 complétant, en ce qui concerne les actes de décès de militaires ou civils tués à l’ennemi ou morts dans des circonstances se rapportant à la guerre, les articles du Code civil sur les actes de l’état civil (J.O. 9 juill. 1915, p. 4.653), dans la rédaction qui lui fut donnée par l’article unique de la loi du 28 février 1922 (J.O. 1er mars 1922, p. 2.450), seul était susceptible de bénéficier de la mention « Mort pour la France », sous réserve encore de « l'avis favorable de l’autorité militaire », « un militaire des armées de terre ou de mer, tué à l’ennemi, mort de blessures ou de mala-die contractées en service commandé, ou encore des suites d’accidents survenus en service ou à l’occasion du service, en temps de guerre. »

Dès lors, s’en trouvaient exclus les militaires ou les marins décédés des suites d’une maladie non imputable au service — notamment d’une maladie déclarée antérieurement au service — ou d’un accident survenu en dehors des armées — notamment d’un accident survenu au cours d’une permission —, circonstances ne se rapportant pas à la guerre, et par conséquent non visées par l’article 1er susévoqué.

—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... rk=21459;2

—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... 9/f8.image

[air339]

Bonjour,



Si j'ai bien lu, ce qui sème le doute viendrait de cette "liste des morts pour la France", en mairie.

Reprenons les sources.

- Le monument aux morts : toute latitude est laissée à la municipalité pour inscrire des noms. Ainsi, un nom qui y figure n'indique pas que la mention a été attribuée.

- La fiche du ministère des Pensions, consultable sur mémoiredeshommes : elle reproduit le statut prononcé par les services du ministère sur l'attribution ou non de la mention. Dans ce cas, la mention n'a pas été accordée.

- L'acte de décès : il doit comporter dans la marge la mention attribuée, ceci est établi à parti de l'acte de décès envoyé à la mairie, la source pour la rédaction est la même que celle du ministère des Pensions, il est normal qu'elles donnent la même information.

- Le Livre d'Or : il est envoyé aux mairies, et à nouveau établit à partir des mêmes sources, il est à nouveau normal que les informations soient les mêmes.

- La "liste des morts pour la France" de la municipalité : de quel document s'agit-il ? si c'est la liste établie par le conseil municipal en vue de l'édification du monument aux morts, la notion de "morts pour la France" peut alors être une interprétation locale déconnectée de la mention légale. Et ceci explique sa cohérence avec les noms inscrits sur le monument.


La règle d'attribution de la mention est rappelée par Daniel/Rutilius, et doit être étayée par un dossier médical pour les décès dans les formations sanitaires. Ce dossier dit "médico-administratif" est théoriquement constitué dès l'admission du malade (rappel et complément par des circulaires des 10 septembre 1915, 29 février, 15 mars, 1er juin, 25 novembre 1916, etc.).

Comprendre pourquoi la maladie n'a pas été imputable au service se cache dans ce dossier dont Michel vous suggère la demande au SAMHA.


Bonne recherche,


Régis