Comme dans tous les cas de condamnés à mort durant ce conflit, il est important de replacer le cas étudié dans son contexte et en particulier dans le cadre de l’évolution du fonctionnement de la justice militaire.
Le jugement de ce militaire a eu lieu en juin 1915. A cette période, le recours en révision a été suspendu, le recours en grâce est devenu exceptionnel, les CdGS existent même leur part dans toutes les condamnations à mort n’est pas très importante et les circonstances atténuantes n’existent pas en temps de guerre pour les crimes « militaires ». Cette période où le contrôle politique sur le fonctionnement de la justice militaire était désactivé, a été matérialisée par une barre rouge horizontale sur le graphique ci-après incité par le général BACH. Cette période regroupe 64% des fusillés mais il faut également se souvenir que 32% des dossiers de condamnés à mort ont été adressés au Président de la République par l’officier qui avait ordonné la mise en jugement (dans la plupart des cas, le général qui commandait la division) en dépit du caractère exceptionnel du recours en grâce.
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Replacé dans ce contexte, on voit que ce militaire avait peu de chance d’échapper au peloton d’exécution. Condamné à mort pour des voies de fait qui auraient pu se conclure par un homicide, sa chance d’échapper à l’exécution était quasiment inexistante malheureusement. Seul, le général de la division aurait pu changer cela mais des voies de fait sur un officier n’ont certainement pas eu une influence favorable.
Au-delà, d’autres critères sont présents dans ce dossier comme l’alcoolisme mais il faudra attendre le 17 octobre 1915 pour permettre à un juge compatissant, par une demande de grâce au PR que le général qui commandait la division ne pouvait pas en aucun cas retenir, d’influencer le destin d’un condamné à mort. Un avis médical sans ambiguïté sur ce militaire et un impressionnant tableau de punitions ont fait le reste malheureusement.
Cordialement
yves
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