Critères d'éligibilité à la territoriale

[spi]

Bonjour,

J'ai cherché en vain sur le net des précisions
sur les conditions d'éligibilité du soldat mobilisé
dans la territoriale.
Le critère principal (unique?) est évidemment celui de l'âge
mais le cas de mon grand-père me laisse perplexe.
Né en 1881 et mobilisé comme sergent dans un régiment
de la territoriale dès le mois d'août 1914, il a passé
toute la guerre sous ce statut alors qu'il était âgé de 33 ans
au moment de l'entrée en guerre...
Il m'a été indiqué qu'il aurait existé un critère reposant sur le
nombre d'enfants du mobilisé de nature à "vieillir" administrativement
l'intéressé avec toutes conséquences de droit.
Qu'en pensez-vous ?
Avec mes remerciements,
spi

[DOUDOU44]

Bonsoir !
Les lois de 1972 à 1913 évoluent. Donc en 1913, vous effectuez 3 ans de service dans l'armée active, puis 11 ans dans la réserve de l'armée active, puis 7 ans dans l'armée territoriale, puis 7 ans dans la réserve de l'armée territoriale (R.A.T.), soit au total 28 ans. L'incorporation a lieu à 21 ans. Il y a , naturellement, des exceptions et des cas particuliers. Ce ne sont ni des élections, ni un tirage au sort.
Bien à vous.

[spi]

Merci pour cette réponse mais j'ai finalement trouvé des éléments sur cet excellent
site http://combattant.14-18.pagesperso-oran ... asses.html
Je constate que le "vieillissement" administratif n'est intervenu qu'après
la 1ère guerre par l'effet des lois du 1er avril 1923 et du 31 mars 1928.
Pour ce qui concerne mon aïeul, sa classe de recrutement était certainement 1901
mais sa classe de mobilisation pouvait-t-elle être reculée ?

[yvo35]

Bonjour,

mais sa classe de mobilisation pouvait-t-elle être reculée ?

Oui, et c'est souvent indiqué sur la fiche matricule. Avez-vous consulté celle de votre GP?

[spi]

Avez-vous consulté celle de votre GP?

Son bureau de recrutement était celui de Blois mais
les registres ne semblent pas disponibles en ligne.
Existe-t-il, en dehors de l'engagement volontaire, un autre cas
où la classe de mobilisation serait antérieure à la classe de
recrutement ?

[yvo35]

Bonjour,

Avez-vous consulté celle de votre GP?

Son bureau de recrutement était celui de Blois mais
les registres ne semblent pas disponibles en ligne.
Existe-t-il, en dehors de l'engagement volontaire, un autre cas
où la classe de mobilisation serait antérieure à la classe de
recrutement ?

Les registres matricules sont bien en ligne sur le site des AD41.
http://archives.culture41.fr/archive/re ... matricules

Je ne comprends pas votre référence aux engagés volontaires au sujet de la classe de mobilisation.

Un exemple de recul de la classe de mobilisation, de 1901 à 1899. Matricule n° 2 classe 1901 Loir-et-Cher.
http://archives.culture41.fr/ark:/57457 ... 702&zoom=9

[b sonneck]

Bonjour,

Le fait de s'engager avant la date d'appel de sa classe de recrutement ne faisait pas basculer dans une classe de mobilisation antérieure ; d'autant moins que, comme il l'a été signalé plus haut, le découplage entre ces deux notions n'est apparu qu'après la guerre.
Pour prendre un exemple concret : quelqu'un de la classe 1903, engagé pour 5 ans en 1900, libéré donc en 1908, a été rappelé à l'activité en sa qualité de réserviste de la classe 1903, pas de la classe 1900.

J'évacue bien sûr le cas très particulier des étrangers naturalisés après leur majorité, qui ne constitue pas la généralité.

Cordialement
Bernard

[spi]

Bonjour,

S'agissant des engagés volontaires, je faisais allusion à ce site (l'exemple en bas de page) :
http://combattant.14-18.pagesperso-oran ... asses.html

Grâce à vos indications, j'ai pu retrouver la fiche matricule de mon GP :
- né le 29.12.1881 donc classe 1901 mais dispensé pour un an en tant qu'étudiant en droit
- incorporé le 11.11.1902 au 89ème RI
- libéré dès le 19.09.1903 avec le grade de caporal car bénéficiaire d'un congé en application
de l'article 23 2° de la loi du 15.07.1889 pour préparer un doctorat en droit
- promu sergent le 19.03.1904 pendant son congé...
- CAP d'aptitude à l'emploi de chef de section le 12.08.1905 à l'issue de sa période d'exercice obligatoire
- mobilisé le 03.08.1914 et versé au 39ème RIT
- démobilisé le 24.01.1918 (il était adjudant)

le découplage entre ces deux notions n'est apparu qu'après la guerre.

en réalité non et c'est ce point que je voulais éclaircir car en examinant sa fiche
on s'aperçoit que sa classe de mobilisation initialement fixée à 1901 a été soigneusement
surchargée en 1896 ce qui le plaçait dans l'armée territoriale et ce dès la mobilisation de 1914

j'ai fini par trouver la réponse (la fiche faisait référence à un art 48.) à la lecture de l'article 48
de la loi du 21.03.1905 dont les derniers alinéas sont ainsi libellés :

" Les réservistes qui sont pères de quatre enfants vivants passent de droit et définitivement dans
l'armée territoriale.
Les pères de six enfants vivants passent de droit dans la réserve de l'armée territoriale."

C'est l'entrée en vigueur de ce texte qui a découplé ces deux notions. (mon GP était père de 5 enfants
au 03.08.1914)
Et c'est finalement la naissance du 6ème le 20.01.1918 qui lui vaudra son passage dans la réserve de
l'armée territoriale et sa libération quasi immédiate.

Tous mes remerciements pour votre aide dans la résolution de ce mystère

PS : pour quelle raison certains éléments chronologiques sont-ils masqués par un papillon ?

[Cosworth57200]

Bonjour,

Tout ceci est très intéressant.

Je me demande cependant s'il n'y avait pas également d'autres critères entrant en jeu. En effet mon grand-père maternel, né en 1890 donc de la classe 1910 faisait son service militaire de 3 ans, allait être libéré incessamment lorsque la guerre a éclaté et il a été fait prisonnier, ainsi que la totalité de son régiment, lors de la capitulation de la poche de Maubeuge et sa fiche retrouvée dans les archives du CICR indique qu'il faisait partie du 2ème régiment d'infanterie territoriale. Etre dans la territoriale à 24 ans ne manque pas de m'étonner.

Je ne vais pas creuser plus que ça vu que je m'intéresse bien plus au parcours de mon père et j'ai retrouvé ses états de service.

Cordialement.

Jean-Michel

[yvo35]

Bonjour,

En effet mon grand-père maternel, né en 1890 donc de la classe 1910 faisait son service militaire de 3 ans, allait être libéré incessamment lorsque la guerre a éclaté

Pour la classe 1910, la durée du service militaire était de 2 ans.
Mon GO, de cette classe, a fait son service de octobre 1911 à novembre 1913. Et, bien sûr, rappelé en août 1914. Son frère, mon GP, de la classe 1911, est parti en en octobre 1912 et aurait dû rentrer en novembre 1914. On connait la suite....
La loi des 3 ans s'est appliquée à partir de la classe 1913.