Bonjour
Mea culpa, je n'avais plus en mémoire cet article de la loi de 1905 et, du coup, je rapportais un peu trop hâtivement le découplage entre classes de recrutement et de mobilisation aux dispositions prises après la guerre.
Un point aurait pourtant dû attirer mon attention. Il m'avait effleuré l'esprit en rédigeant ma réponse, mais j'ai eu le tort de le négliger et de passer outre.
Cordialement
Bernard
Critères d'éligibilité à la territoriale
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Cosworth57200
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Re: Critères d'éligibilité à la territoriale
Bonsoir,
Merci beaucoup de cette correction. C'est sans doute mon GP, décédé en 1979 qui a raconté des craques au gamin que j'étais et dans l'incapacité de vérifier, à moins que sa mémoire ne lui ait fait défaut.
Cordialement
Jean-Michel
Merci beaucoup de cette correction. C'est sans doute mon GP, décédé en 1979 qui a raconté des craques au gamin que j'étais et dans l'incapacité de vérifier, à moins que sa mémoire ne lui ait fait défaut.
Cordialement
Jean-Michel
Re: Critères d'éligibilité à la territoriale
Bonjour,
Un petit résumé du régime dérogatoire des pères de famille :
1. La loi du 21 mars 1905 introduit l'idée d'assurer une certaine protection
des soutiens de famille au moment de l'entrée en guerre. Le système défini
par l'article 48 est simple (4 enfants = AT, 6 enfants = RAT) et sans doute trop
simple car il ne décrit pas la façon dont doit se calculer la classe de mobilisation.
Je n'ai trouvé aucun décret pour la période 1906/1914 qui viendrait préciser le mode
de calcul. Ce mode a sans doute fait l'objet d'une circulaire administrative et on devine
qu'il devait consister le plus souvent à soustraire un an par enfant (cas de mon GP). Ce système
était nécessairement bancal (père de famille nombreuse très jeune).
On peut comprendre qu'après la guerre on ait souhaité donner un cadre légal plus strict
à un dispositif qui pouvait faire la différence entre la vie et la mort d'un mobilisé.
2. La loi du 1er avril 1923 (article 58) s'est donc contenté pour l'essentiel de généraliser le dispositif tout
en essayant de fixer les modalités de calcul de la classe de mobilisation. Essai à moitié transformé
puisque les pères de 4 et 5 enfants sont versés dans la 2ème réserve sans autre précision...
3. Il faut attendre la loi du 31 mars 1928 pour que soit enfin précisé le calcul de la CM pour tous
les intéressés.
Je constate toutefois que mon GP, versé d'office dans la RAT le 20.01.1918 à la naissance de son 6ème
enfant, a été purement et simplement libéré quatre jours plus tard alors qu'il n'était âgé que de 36 ans
et en bonne santé. Etait-ce une pratique courante ?
il est vrai que janvier février 1918 sont les mois "creux" de la guerre - les alliés attendaient les américains, les allemands le printemps...
Un petit résumé du régime dérogatoire des pères de famille :
1. La loi du 21 mars 1905 introduit l'idée d'assurer une certaine protection
des soutiens de famille au moment de l'entrée en guerre. Le système défini
par l'article 48 est simple (4 enfants = AT, 6 enfants = RAT) et sans doute trop
simple car il ne décrit pas la façon dont doit se calculer la classe de mobilisation.
Je n'ai trouvé aucun décret pour la période 1906/1914 qui viendrait préciser le mode
de calcul. Ce mode a sans doute fait l'objet d'une circulaire administrative et on devine
qu'il devait consister le plus souvent à soustraire un an par enfant (cas de mon GP). Ce système
était nécessairement bancal (père de famille nombreuse très jeune).
On peut comprendre qu'après la guerre on ait souhaité donner un cadre légal plus strict
à un dispositif qui pouvait faire la différence entre la vie et la mort d'un mobilisé.
2. La loi du 1er avril 1923 (article 58) s'est donc contenté pour l'essentiel de généraliser le dispositif tout
en essayant de fixer les modalités de calcul de la classe de mobilisation. Essai à moitié transformé
puisque les pères de 4 et 5 enfants sont versés dans la 2ème réserve sans autre précision...
3. Il faut attendre la loi du 31 mars 1928 pour que soit enfin précisé le calcul de la CM pour tous
les intéressés.
Je constate toutefois que mon GP, versé d'office dans la RAT le 20.01.1918 à la naissance de son 6ème
enfant, a été purement et simplement libéré quatre jours plus tard alors qu'il n'était âgé que de 36 ans
et en bonne santé. Etait-ce une pratique courante ?
il est vrai que janvier février 1918 sont les mois "creux" de la guerre - les alliés attendaient les américains, les allemands le printemps...