Fiche MDH - Jugement du tribunal

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alain chaupin
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Re: Fiche MDH - Jugement du tribunal

Message par alain chaupin » jeu. juin 21, 2007 1:06 pm

Bonjour à toutes et à tous
Lorsqu'il y a un jugement rendu par un tribunal pour enregistrer officiellement la mort d'un soldat.
Quelqu'un peut-il me dire ce que l'on trouve dans l'acte de jugement ? et si cet acte est consultable aux A.D.?
Merci pour votre réponse
Coridalement
Alain
Ceux qui reviendront de cette guerre et qui auront comme moi passés par toutes les misères qu'un homme peut endurer avant de mourir, devra s'en souvenir, car chaque jour qu'il vivra sera pour lui un bonheur."
Gaston Olivier - mon Grand-Père
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83 RI
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Re: Fiche MDH - Jugement du tribunal

Message par 83 RI » mar. nov. 20, 2007 10:01 pm

Bonsoir ,

Pardon s'il y a redondance mais aujourd'hui ayant demandé à consulter le jugement de déclaratif de décès de deux de mes grands oncles , les AD n'ont fourni que le texte du jugement ( texte déjà connu car reporté en mairie et n'apportant rien comme renseignement ) sans que le contenu du dossier puisse être consulté en évoquant le fait que la loi des 150 ans s'applique à ceci , or il n'y a pas de renseignements médicaux . Comment obtenir une dérogation pour consulter le contenu du dossier ?
Cordialement .

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HT62
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Re: Fiche MDH - Jugement du tribunal

Message par HT62 » mar. nov. 20, 2007 10:30 pm

Bonsoir Alain,
Rien à ma connaissance aux AD62, un peu aux AD59.
Il s'agit d'un jugement en 4 pages avec les éléments basiques et les signatures...
Bien amicalement, Hervé.
Les régiments de Béthune et Saint-Omer : les Poilus du Pas de Calais et d'ailleurs :

http://bethune73ri.canalblog.com/

http://saintomer8ri.canalblog.com/

NOUVEAU : http://dunkerque110eri.canalblog.com/

Recensement des Poilus des 16e et 56e BCP

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francois noury
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Re: Fiche MDH - Jugement du tribunal

Message par francois noury » mar. nov. 20, 2007 10:42 pm

Bonjour à toutes et à tous
Lorsqu'il y a un jugement rendu par un tribunal pour enregistrer officiellement la mort d'un soldat.
Quelqu'un peut-il me dire ce que l'on trouve dans l'acte de jugement ? et si cet acte est consultable aux A.D.?
Merci pour votre réponse
Coridalement
Alain
Bonjour Alain, ça faisait longtemps!

Ecoute, de mémoire défaillante (toujours pas repris mes recherches), espérant ne pas me tromper: il y a un moment aux AD de Dainville, j’avais posé la même question pour mon «fameux» aïeul! Ils m’avaient dit posséder ce jugement et m’en avaient donné la «cote» (c’est comme ça qu’on dit ? :whistle: ) pour faciliter ma venue ultérieure (je manquais de temps pour attendre).

Bonne continuation dans tes recherches, au plaisir,
François

édit: je viens de lire la date de ta demande, euh: un peu tard comme réponse! :pt1cable:

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ORY Joel
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Re: Fiche MDH - Jugement du tribunal

Message par ORY Joel » mar. nov. 20, 2007 11:52 pm

Bonjour à toutes et à tous
Lorsqu'il y a un jugement rendu par un tribunal pour enregistrer officiellement la mort d'un soldat.
Quelqu'un peut-il me dire ce que l'on trouve dans l'acte de jugement ? et si cet acte est consultable aux A.D.?
Merci pour votre réponse
Coridalement
Alain
Bonsoir Alain , a tous et à toutes
Lorsque j'ai eu la transcription de jugement de mon AGP par le tribunal d'Apt (84) celui-ci faisait 4 pages avec une foule de renseignements. je l'ai d'ailleurs mis en ligne sur le forum.
je l'ai d'abord obtenu en faisant une demande d'acte de décès à la mairie, auquel il faisait office et dernièrement un ami du Souvenir Français président du comité d'Apt auquel j'appartient, m'a dégotté aux AD une autre transcription disant à peu près la même chose avec bien d'autres documents, tout cela parcequ'il était noté sur le premier jugement "..... qu'au vu des documents joints, nous déclarons......" j'ai fait faire les recherches par cet ami qui était sur place d'abord au palais de justice qui l'a renvoyé aux AD où il a trouvé le dossier complet de mon aieul avec notemment: acte de disparition dans un premier temps, le pv d'identification par le médecin chef de l'ambulance après que son corps fut retrouvé puis identifié, un état signalitique et des services autre que celui que j'avais déjà et où il était stipulé qu'il était mitrailleur, les differentes demande de recherche de son épouse, les réponses du régiment, croix rouge etc... mais malheureusement rien sur son inhumation, objet de mes recherches actuelles.
beaucoup disent que j'ai eu un coup de bol de retrouver tout cela et je vous en souhaite de même.
je vous souhaite une bonne soirée
Amicalement
Joel :hello:
"Pitié pour nous, forçats de guerre qui n'avions pas voulu cela, pour nous tous qui étions des hommes, et qui désespérons de jamais le devenir". M.Genevoix

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83 RI
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Re: Fiche MDH - Jugement du tribunal

Message par 83 RI » mer. nov. 21, 2007 2:30 pm

Bonjour ,

Pourriez vous m'indiquer quelle est la cote dans laquelle vous avez cherché aux AD pour retrouver le dossier complet . Merci .

Cordialement

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ORY Joel
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Re: Fiche MDH - Jugement du tribunal

Message par ORY Joel » mer. nov. 21, 2007 11:57 pm

Bonjour ,

Pourriez vous m'indiquer quelle est la cote dans laquelle vous avez cherché aux AD pour retrouver le dossier complet . Merci .

Cordialement
Bonsoir à tous, bonsoir 83RI
pour répondre à votre question ,je vous avez déjà donné la réponse au mois de Juillet dernier. mais c'est avec plaisir que je vous la redonne:
la côte est 3v1/131
En espérant que vous aillez autant de chances que moi, je vous souhaite une bonne soirée
Amicalement
Joel
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valier
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Re: Fiche MDH - Jugement du tribunal

Message par valier » jeu. nov. 22, 2007 9:07 pm

Bonsoir à tous,

Je me permets de remonter ce fil pour évoquer une autre question concernant les fiches MdH : Dans de nombreux cas, la transcription légale se fait auprès d'un tribunal qui n'a rien à voir avec le lieu de naissance de l'individu ou son lieu de résidence. Par exemple un Ariègeois nés et inscrit (j'insiste)sur un monument ariégeois, pris en compte par un tribunal parisien ou un Guyanais par le tribunal de Nouméa.
S'agit-il d'erreurs d'aiguillage ou tout simplement une action pour soulager la charge de certains tribunaux ? :heink:

Nos spécialistes ont-ils une explication ?
Un Homme n'est jamais tout à fait mort tant qu'il y a quelqu'un pour prononcer son nom.

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