Reglement des crimes de guerre

Putine
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Re: Reglement des crimes de guerre

Message par Putine »


Bonjour a tous ! :hello:

Je m' interesse bien des reglement francais avant 1914 ( et si ca possiblement - avant 1939 ) sur les crimes de guerre. Ou on peut trouver les textes ? Je crois qu' ils se trouvent dans l' Internet mais je ne sais pas dans quelle coin... :ange:

Bien cordialement
Igor

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jpbte63
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Re: Reglement des crimes de guerre

Message par jpbte63 »

Bonjour,

Voir ici , plusieurs documents consultables vous trouverez certainement vos informations.


Cordialement
Jean-Pierre
Quand on ne fait pas tout pour être le premier, le devenir ou le rester, on ne demeure pas le deuxième. On tombe fatalement le dernier.
Louis Hubert Lyautey
air339
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Re: Reglement des crimes de guerre

Message par air339 »

Bonjour Igor,


Edit : Jean-Pierre ayant répondu en même temps que moi, je ne fais que préciser sa suggestion


Pour vous guider dans vos recherche, pouvez-vous préciser ce que vous entendez par "crime de guerre" ?

En attendant, voici les textes fondamentaux issus du droit international, mais je ne suis pas sûr que le terme de "crime" soit utilisé :
  • 28 novembre 1899 : Décret portant promulgation des actes internationaux signés à La Haye le 29 juillet 1899, à la suite de la conférence internationale de la paix réunie en cette ville.
Une annexe porte "Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre".
  • 2 décembre 1910 : Décret portant promulgation de la convention internationale signée à La Haye le 18 octobre 1907, concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.
  • 12 juin 1913 : Loi portant approbation de la convention signée à Genève, le 6 juillet 1906, pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne.
Vous trouverez ces textes notamment dans le n° 76 du "Service des Armées en Campagne - Droit International", mise à jour du 20 février 1918, à partir de la page 181 :

Gallica : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... rk=21459;2


Pour la notion de "crime" commis par un militaire, il faut aller chercher dans le Code de justice militaire, Titre II, par exemple :
  • pillage - article 250
Une loi du 24 juillet 1913 renvoie également au Code pénal les militaires coupables de coups et blessures volontaires, meurtre ou assassinat.


Cordialement,


Régis
Putine
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Re: Reglement des crimes de guerre

Message par Putine »


Bonjour Régis ! :hello:

Merci bien pour votre aide ! :jap: Je m' interesse des suivantes :
- les meurtes des civils,
- la raillerie syr les prisonniers de guerrre,
- les vols chez les civils,
- le demolissement des habitations des civils sans la motivation,
- la desertition etc.

Bien cordialement
Igor



Rutilius
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Re: Reglement des crimes de guerre

Message par Rutilius »

.
Bonjour Igor,
Bonjour à tous,

Actes commis par l’ennemi en violation du droit des gens


— Décret du 23 septembre 1914 instituant une commission chargée de constater sur place les actes commis par l’ennemi en violation du droit des gens et nommant les membres de cette commission (J.O. 24 sept. 1914, p. 8.017).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6293039z.item


— Décret du 25 octobre 1918 nommant un membre de la commission instituée en vue de constater sur place les actes commis par l’ennemi en violation du droit des gens (J.O. 4 nov. 1918, p. 9.540).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6370722v/f2.item

**********


— « Rapport présenté à M. le Président du Conseil par la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. (Décret du 23 septembre 1914). » [Premier rapport] (J.O. 8 janv. 1915, p. 117).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6342235j.item

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k8 ... rk=21459;2


— « Rapport présenté à M. le Président du Conseil par la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. (Décret du 23 septembre 1914). » [Deuxième rapport] (J.O. 11 mars 1915, p. 1.281).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63356664.item


— « Rapport présenté à M. le Président du Conseil par la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. (Décret du 23 septembre 1914). » [Troisième rapport] (J.O. 8 mai 1915, p. 2.947).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6349106n.item


— « Rapport présenté à M. le Président du Conseil par la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. (Décret du 23 septembre 1914). » [Quatrième rapport] (J.O. 3 août 1915, p. 5.325 ~ Erratum J.O. 4 août 1915, p. 5.366).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63515344.item

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6351535j/f2.item


— « Rapport présenté à M. le Président du Conseil par la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. (Décret du 23 septembre 1914). » [Cinquième rapport] (J.O. 18 déc. 1915, p. 9.279).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63514764.item


— « Rapport présenté à M. le Président du Conseil par la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. (Décret du 23 septembre 1914). » [Sixième rapport] (Non publié au Journal officiel).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6530584n/f9.image


— « Rapport présenté à M. le Président du Conseil par la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. (Décret du 23 septembre 1914). » [Septième rapport] (Non publié au Journal officiel).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... /f11.image


— « Rapport présenté à M. le Président du Conseil par la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. (Décret du 23 septembre 1914). » [Huitième rapport] (J.O. 18 avr. 1917, p. 3.058 ~ Erratum J.O. 30 juin 1917, p. 4.984)

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6310515c/f2.item

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63367995/f2.item


— « Rapport présenté à M. le Président du Conseil par la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. (Décret du 23 septembre 1914). » [Neuvième rapport] (J.O. 28 mai 1917, p. 4.226)

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6317912p/f2.item


— « Rapport présenté à M. le Président du Conseil par la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. (Décret du 23 septembre 1914). » [Dixième rapport] (J.O. 5 nov. 1918, p. 9.555)

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63707238.item


— « Rapport présenté à M. le Président du Conseil par la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. (Décret du 23 septembre 1914). » [Onzième rapport] (J.O. 23 nov. 1918, p. 10.096)

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63707416/f2.item


— « Rapport présenté à M. le Président du Conseil par la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. (Décret du 23 septembre 1914). » [Douzième rapport] (J.O. 1er avr. 1919, p. 3.352)

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63721729/f46.item
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Rutilius
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Re: Reglement des crimes de guerre

Message par Rutilius »

.
Bonsoir Igor,
Bonsoir à tous,

Actes commis par l’ennemi en violation du droit des gens


— Ministère des Colonies : « Rapport sur la façon dont les Allemands traitaient les indigènes dans leurs colonies africaines du Togo et du Cameroun » (J.O. 8 nov. 1918, p. 9.631).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6370726h/f13.item


— Ministère des Colonies : « Deuxième rapport sur la façon dont les Allemands traitaient les indigènes dans leurs colonies africaines du Togo et du Cameroun » (J.O. 5 janv. 1919, p. 178).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63665628/f42.item
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Rutilius
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Re: Reglement des crimes de guerre

Message par Rutilius »

.
Re,


V. notamment à ce propos les sujets suivants :


— « Fusillé à l’âge de ... 7 ans ! ».

—> pages1418/qui-cherche-quoi/fusille-suje ... htm#t37686


— « Les fusillés de Gerbéviller. »

—> pages1418/forum-pages-histoire/fusilles ... 5917_1.htm


— « L'abbé Toussaint Saint-Aubert, curé d’Haucourt (Nord). »

—> pages1418/forum-pages-histoire/autre/to ... 1617_1.htm
Bien amicalement à vous,
Daniel.
air339
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Re: Reglement des crimes de guerre

Message par air339 »

Bonjour à tous,



Je ne vois pas grand'chose à rajouter, sinon quelques réponses directes aux questions. Le Code de justice militaire en apporte certaines et renvoie au Code pénal pour les autres :
Entre parenthèses, les peines encourues.
Ces références ne sont données qu'à titre d'indication, comme des lignes générales. L'application des textes est toujours complexe.

Vol de civil
  • Vol chez l’hôte (celui qui héberge le militaire): Code de justice militaire, art. 248 (5 à 10 ans de réclusion)
  • Autres vols : Code pénal, livre III, titre II « crimes et délits contre les particuliers », chapitre II, art 381 à 385 (prison, travaux forcés selon les circonstances : vol commis de nuit, avec violence, avec franchissement de clôture, en bande, avec effraction, etc.)
Edit : exemple de condamnation pour vol, au Conseil de guerre de la 5e DI

CG du 17 octobre 1914 : vol au préjudice d’un militaire : 1 an de prison
CG du 17 octobre 1914 : vol au préjudice d’un particulier : 1 mois de prison

  • Instigateur de pillage en bande, soit avec arme ou forces ouverte, soit avec bris de clôture et violence : Code de justice militaire, art. 250, mort avec dégradation militaire
Meurtre de civil
  • Meurtre de son hôte (celui qui héberge le militaire) de sa femme ou de ses enfants : Code de justice militaire art. 256 (mort)
  • Autres meurtres de civil : Code pénal, livre III, titre II, chapitre I, section I « meurtre et autres crimes capitaux » art 295 à 304 (mort, travaux forcés à perpétuité)
Violence contre des civils

Code pénal, livre III, titre II, chapitre I, section II, « blessures et coups volontaires » (selon : 2 à 5 ans de prison, réclusion, perte de droits civiques, amende, etc.)
Mais aussi : section III « homicides, blessures et coups involontaires » et section IV, « attentats aux moeurs » notamment sur le viol, art. 332 (travaux forcés)


Destructions

Code de justice militaire
, chapitre VIII « Pillage, destruction, dévastation d’édifices », art 250

A noter qu'à chaque fois qu'une troupe qui un cantonnement, le maire ou à défaut la prévôté délivre un certificat faisant état des réclamations.



Désertion

Différents cas sont abordés dans le Code de justice militaire :

- à l’ennemi : art. 238 (mort avec dégradation militaire)
- en présence de l’ennemi : art. 239 (5 à 20 ans de détention)
- à l’étranger en temps de paix : art. 235 & 236 (2 à 5 ans de travaux publics)
- à l’étranger en temps de guerre : art. 235 & 236 (5 à 10 ans de travaux publics)
- à l’intérieur en temps de paix : art. 231 & 232 (2 à 5 ans de prison)
- à l’intérieur en temps de guerre : art 232 (2 à 3 ans de travaux publics)
- avec complot : art. 241 (selon les circonstances, mort, ou de 5 à 20 ans de travaux publics)


Vol sur prisonnier

Convention de la Haye de 1907 : « Ils doivent être traités avec humanité.
Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété
. »

Je n’ai pas trouvé de texte plus précis dans les règlements, le droit général semble s’appliquer. Un prisonnier qui se fait couper un bouton d’uniforme peut toujours essayer de porter plainte pour vol. Dans certains récits, les gradés ordonnent de rendre les « souvenirs » pris aux prisonniers.


Cordialement,


Régis
Putine
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Re: Reglement des crimes de guerre

Message par Putine »


Bonjour Régis, Rutilius ! :hello:

Merci bien pour vos aides !!! :jap:

Bien cordialement
Igor

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