Bonjour,
Me voici à mon tour confrontée à des fiches matricules de militaires "tués à l'ennemi", avec la mention "cons. bénef CD du [jour du décès] au [jour décès + 1 an - 1 jour]".
Grâce à ce sujet, j'ai pu déchiffrer la fameuse mention et vous remercie donc.
Le lien contenu dans le message de Bernard Labarbe du 27 août 2014 n'étant plus opérationnel, j'ai cherché l'article de loi concernant les
blessés, et l'ai trouvé dans l'article 10 de la loi du 17 avril 1920 "portant modifications à la législation des pensions […]"

- loi_17avril1920_article10_campagne_double_blesses.JPG (45.28 Kio) Consulté 1877 fois
[source : JORF du 18 avril 1920, pages 6106-6107, gallica.bnf.fr]
Mais cela n'explique toujours pas la présence de la mention pour des militaires décédés sur le champ de bataille…
Pour info, les deux fiches que j'ai trouvées avec cette mention ont deux points communs :
- Elles ont été mises à jour en septembre 195… (3 ? 8 ? 9 ?) "avec les pièces existantes" par le bureau de recrutement de Dijon (21).
Ce qui peut expliquer que la mention ne figure que sur des fiches qui ont été mises à jour après la parution de la fameuse loi ?
- Les militaires étaient de la classe 1913 et avaient été incorporés le 1er octobre 1913 dans la même unité (109e RI).
=> La campagne double était peut-être accordée seulement à certaines unités ?
Ou aux militaires décédés avant d'avoir fini leur service dans l'armée acive ?
Je continue à chercher dans les lois qui ont été intégrées plus tard (par décret du 20 octobre 1947) dans le "Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre".
Cordialement.