Conserve le bénéfice de la C.D.

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LABARBE Bernard
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Re: Conserve le bénéfice de la C.D.

Message par LABARBE Bernard » mer. août 27, 2014 12:09 pm

Bonjour,
Extrait de la fiche matricule d'un soldat tué le 10/09/1914.
Image
La C.D. ? Campagne double ? Et ce durant un an exactement. A noter qu'il était disparu, tué par jugement rendu en 1920.
Cordialement,
Bernard

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Jean RIOTTE
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Re: Conserve le bénéfice de la C.D.

Message par Jean RIOTTE » mer. août 27, 2014 12:53 pm

Bonjour Bernard,
CD = Campagne Double, d'accord avec toi.
Article 19 du Code, de quel Code? je pense à celui des pensions???
Cordialement,
Jean RIOTTE

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Arnaud Carobbi
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Re: Conserve le bénéfice de la C.D.

Message par Arnaud Carobbi » mer. août 27, 2014 1:14 pm

Bonjour Bernard,
Bonjour Jean,

CD, oui, c'est bien la campagne double, comptant pour la pension. Ici, le fait qu'elle soit plus longue d'un an doit avoir une importance pour la pension versée à sa veuve.
Mais ici, la référence c'est l'article 9. "9" d'une loi dont je n'ai pas trouvé texte. Ce n'est en tout cas par la loi du 11 avril 1831 organisant les pensions des militaires ni les textes suivants. J'ai regardé tout cet ouvrage sans trouver d'article 9 en lien avec cette situation. Donc un autre code ou une autre loi.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k61148815

Amicalement,
Arnaud
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LABARBE Bernard
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Re: Conserve le bénéfice de la C.D.

Message par LABARBE Bernard » mer. août 27, 2014 2:16 pm

Bonjour,

Vu l'écriture il s'agit d'un additif, mais je possède de nombreuses fiches matricules, j'ai fait un rapide sondage pas vu encore cette mention pour des disparus déclarés tués par jugement.
Alors pourquoi lui et pas les autres ? Ou bien c'était évident selon l'article et donc pas porté sur les fiches sauf pour lui...
Trouvé ça: http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j ... 5653,d.d2s
Campagne double étude historique: Dans les cas envisagés ci-dessus, le bénéfice de la double campagne ne prendra fin, pour tout blessé de guerre, qu'à l'expiration d'une année complète à partir du jour où il à reçu sa blessure. Mais le bonhomme est mort, pas blessé. Ou alors bénéfice du doute car disparu.

Cordialement,
Bernard

CD9362
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Re: Conserve le bénéfice de la C.D.

Message par CD9362 » mer. août 27, 2014 8:13 pm

Bonjour
Une question de non spécialiste ça veut dire quoi "campagne double" ?
Et j'en profite pour demander des précisions concernant la différence entre "intérieur" ( qui ne veut visiblement pas dire en France) et "aux armées" pendant la guerre-
Il me semble, en comparant les fiches de mes ARGP, avoir compris que "aux armées "correspond vraiment aux périodes de combats , et que "intérieur" correspond à des périodes par exemple lorsqu’ils sont blessés, ou au dépôt, où dans un de mes exemples mis à disposition d'une aciérie ... mais est-ce pour différencier la solde qu'ils touchent ou une pension ultérieure?
Merci
Cordialement

pierreth1
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Re: Conserve le bénéfice de la C.D.

Message par pierreth1 » mer. août 27, 2014 8:35 pm

Bonjour
Le système des "campagnes" est toujours en vigueur
en simplifiant camapagne double chaque année se voit gratifier de deux ans "fictifs" supplementaires sur les états de services comptant pour la pension de retraite, campagne simple chaque année donne droit à une bonification d'un an
et demi campagne chaque année donne droit à 6 mois de bonifications, bien entendu les heures de vol, comptent aussi (ainsi que les plongées etc) mais on ne peut jamais en cumulanbt tout dépasser la campagne double

le distingo aux armées et à l'intérieur : lorsque l'on est "aux armées" on sert dans la zone des armées, c'est à dire le front et l'arriere du front un boulanger dans une boulangerie de campagne est aux armées au même titre que le fantassin dans son abri d etranchées, à l'intérieur veut dire que l'on sert en dehors de la zone des armées, en fait celle ou le pouvoir civil reprend le pas sur le pouvoir militaire (pour faire simple) ainsi le m^me boulanger servant en boulangerie militaire dans la région parisienne sera à l'interieur ainsi que le fantassin à son dépot de quimper
D'où l'interet de bien retranscrire toutes les affectations d'un militaire car toutes ces périodes se comptent par jour.
dans le cas d'un blesse tant qu'il est traité dans la zone des armées il est "aux armées" dès qu'il est éva&cué sur un hopital de l'intérieur il est à l'intérieur, vous pouvez ainsi avoir des militaires qui altzrnent les périodes dans les deux catégories. bien entendu il n'y a pas de campagne double à l'interieur.
cette notion de campagne compte aussi pour l'attribution des decorations (en plus bien évidemment des citations)
Cordialement
Pierre
pierre

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Ph Crozet
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Re: Conserve le bénéfice de la C.D.

Message par Ph Crozet » mer. août 27, 2014 8:41 pm

Bonsoir à tous,

Décès fixé au 3 octobre 1918 par jugement du 4 octobre 1921, avec un reliquat allant du lendemain de son décès jusqu’au cessez le feu ( et pourquoi blessé de guerre ) Je sèche !!

Image

Amicalement,
Philippe
Amicalement,

Philippe

loloastre
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Re: Conserve le bénéfice de la C.D.

Message par loloastre » dim. août 30, 2020 5:29 pm

Bonjour,
Me voici à mon tour confrontée à des fiches matricules de militaires "tués à l'ennemi", avec la mention "cons. bénef CD du [jour du décès] au [jour décès + 1 an - 1 jour]".
Grâce à ce sujet, j'ai pu déchiffrer la fameuse mention et vous remercie donc.

Le lien contenu dans le message de Bernard Labarbe du 27 août 2014 n'étant plus opérationnel, j'ai cherché l'article de loi concernant les blessés, et l'ai trouvé dans l'article 10 de la loi du 17 avril 1920 "portant modifications à la législation des pensions […]"
loi_17avril1920_article10_campagne_double_blesses.JPG
loi_17avril1920_article10_campagne_double_blesses.JPG (45.28 Kio) Consulté 328 fois
[source : JORF du 18 avril 1920, pages 6106-6107, gallica.bnf.fr]

Mais cela n'explique toujours pas la présence de la mention pour des militaires décédés sur le champ de bataille…

Pour info, les deux fiches que j'ai trouvées avec cette mention ont deux points communs :
  • Elles ont été mises à jour en septembre 195… (3 ? 8 ? 9 ?) "avec les pièces existantes" par le bureau de recrutement de Dijon (21).
    Ce qui peut expliquer que la mention ne figure que sur des fiches qui ont été mises à jour après la parution de la fameuse loi ?
  • Les militaires étaient de la classe 1913 et avaient été incorporés le 1er octobre 1913 dans la même unité (109e RI).
    => La campagne double était peut-être accordée seulement à certaines unités ?
    Ou aux militaires décédés avant d'avoir fini leur service dans l'armée acive ?
Je continue à chercher dans les lois qui ont été intégrées plus tard (par décret du 20 octobre 1947) dans le "Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre".
Cordialement.

loloastre
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Re: Conserve le bénéfice de la C.D.

Message par loloastre » ven. sept. 04, 2020 7:54 pm

Bonjour,
Mon hypothèse
La campagne double était peut-être accordée seulement à certaines unités ?
est à oublier. (Avec le recul, je l'ai d'ailleurs trouvée un peu "tirée par les cheveux".)
En effet, j'ai trouvé un autre soldat avec mêmes classe, bureau de recrutement, période d'incorporation, et régiment que les deux premiers, dont la fiche a aussi été mise à jour en septembre 1958, mais qui n'a pas la mention en question.

Mais une autre hypothèse m'est apparue : un des deux avec la mention était "soutien de famille le 10/03/1914" => ses parents ont peut-être bénéficié d'une pension à ce titre ?
Affaire à suivre ?
Cordialement.

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