Conseil de révision : loi de 1905

sgauthier
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Conseil de révision : loi de 1905

Message par sgauthier » lun. mai 06, 2019 3:19 pm

Bonjour à tous,
J'essaye de reconstituer le cheminement des informations sur le signalement des conscrits depuis le conseil de révision jusqu'aux fiches matricule et compte-rendu de l'armée. Les fiches sont établies par le commandant de recrutement et le compte-rendu par le ministère de la Guerre sur la base d'informations fournies par les préfectures. Je ne comprends pas bien ce qui se passe lorsqu'un homme est examiné par un conseil de révision en-dehors de son département de domicile légal. La loi de 1905 le précise dans ses articles 16 et 58.
1) Faut-il comprendre de ces deux articles que le signalement est transmis en parallèle via une "séquence militaire" (du commandant de recrutement du bureau de résidence à celui du domicile) et une "séquence civile" (du préfet du département de résidence à celui du domicile) ?
2) Comment sont traitées les informations des hommes visités dans le département de la Seine ? Je fais allusion au 3ème paragraphe de l'article 16 qui mentionne une "exception" pour ce département.
Un grand merci d'avance pour votre aide !
Stéphane.

Scolari
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Re: Conseil de révision : loi de 1905

Message par Scolari » mer. mai 08, 2019 11:27 am

Bonjour,

je vais tenter de lancer le débat,
il semble à la lecture de vos questions, qu'il y a un ensemble de situations particulières:
pour éclaircir :
le site Parcours du combattant de la guerre 1914-1918 , d'Arnaud Carobbi permet d'apporter des précisions
pour le fonctionnement en général :
conseil de révision : http://combattant.14-18.pagesperso-oran ... 08CdR.html

dans la situation particulière d'un changement de résidence ou domicile : http://combattant.14-18.pagesperso-oran ... MDetR.html
et de l'examen du conscrit pour un autre conseil de révision, sans doute la lecture de la fiche matricule de ce conscrit en particulier permettrait aux intervenants de mieux se repérer.

j'ai accès à la loi sur le recrutement militaire de 1905 par ce lien : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... 1280.image
sans doute, vous avez une édition plus récente celle de 1912.
l'article 58 de mon édition et la votre ne semble pas correspondre.
de plus, elle ne traite pas de l’exception du département de la Seine.

je vais relire "la France devant la conscription" géographie historique d'une institution républicaine 1914-1922 de Philippe Boulanger pour vérifier certains points.
car il indique "le conseil de révision pourrait se définir comme une administration cantonale transitoire et itinérante" page 84. Ce que confirme le site : Parcours du combattant de la guerre 1914-1918
en attendant les précisions,
je vais relire aussi les instructions du 29 décembre 1905 relative aux opérations du conseil de révisions pour la formation des classes : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... n/f3.image
Bien à vous,
Frédéric

édition :
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Dernière modification par Scolari le mer. mai 08, 2019 1:15 pm, modifié 1 fois.

Rutilius
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Conseil de révision : loi de 1905.

Message par Rutilius » mer. mai 08, 2019 1:06 pm

Bonjour,

V. le sujet : « Organisation militaire — Lois sur le recrutement de l’armée. »

—> viewtopic.php?f=4&t=11115&p=96379#p96379
Bien amicalement à vous,
Daniel.

sgauthier
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Re: Conseil de révision : loi de 1905

Message par sgauthier » dim. mai 12, 2019 9:36 pm

Bonsoir,
Un grand merci pour avoir lancé le débat et déjà relevé une imprécision : ces articles, bien qu'édités dans un fascicule publié en 1906 avec la loi de 1905 téléchargé sur Gallica, sont en fait tirés de l'Instruction du 29 décembre 1905 ...
J'ai progressé un peu aussi de mon côté en récupérant des tableaux de recensement cantonal : je suppose que les signalements pris lors du conseil sont ceux qui sont reportés dans les tableaux. Et là, je m'aperçois que la taille du même homme (quand elle est renseignée) est souvent différente de celle qui est reportée dans sa fiche matricule (cela concerne aussi des hommes qui ne sont pas engagés volontaires). Les différences sont parfois importantes (plusieurs centimètres) ! Du coup, je dirais que les signalements reportés dans les fiches sont pris bien après le conseil, en octobre lorsque l'homme se présente au bureau de recrutement. Cela expliquerait pourquoi les engagés volontaires ont un signalement renseigné alors qu'ils ne sont en principe pas présent au conseil. Qu'en pensez-vous ?
Je constate qu'il y a énormément de signalements non renseignés. Je vais retourner aux archives cette semaine pour essayer de voir si les signalements du tableau s'accordent avec les statistiques publiées par le Ministère (le Ministère donne aussi les effectifs des signalements manquants).
Stéphane.

Scolari
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Re: Conseil de révision : loi de 1905

Message par Scolari » lun. mai 13, 2019 9:46 pm

Bonjour,
vous étiez dans le vrai, avec les missions des commandants de bureaux. (me semble t'il). J'étais focalisé davantage sur le conseil de révision qui finalement sélectionne les jeunes gens.

Effectivement la gestion des informations entre le bureau de recrutement (permanent) et le conseil de révision (temporaire) sont complémentaires et très imbriquées.
Cependant "le rôle des bureau de recrutement se définit par la pluralité des tâches et des missions auxquelles il doit répondre. De la loi de juillet 1873 (organisation de l'armée) à l'instruction relative aux bureaux de recrutement du 10 juin 1910, leurs activités sont restées aussi importantes pour l'organisation de l'armée...
selon un ordre chronologique précis, les commandants de bureaux doivent adresser une série d'informations relatives au recrutement au 1er bureau de l'état-major de l'armée. Il leur est demandé dans un premier temps de faire parvenir les résultats numériques des opérations des conseils de révision, ainsi que la liste nominative des élèves des grandes Ecoles ou des Instituts....
Quelques semaines plus tard, une fois les fiches matricules répertoriées, ils doivent fournir la liste des gens dont la taille est inférieure à 1m54 reconnus aptes au service armés ou au service auxiliaire....
"
in La France devant la conscription, Philippe Boulanger. page 99-100

Cordialement,
Frédéric

sgauthier
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Re: Conseil de révision : loi de 1905

Message par sgauthier » mar. mai 14, 2019 8:26 am

Selon cet extrait, l'information utilisée dans le compte-rendu de l'armée (publié par le Ministère de la Guerre) serait transmise par le bureau de recrutement : elle devrait donc coïncider avec celle qui est reportée dans les fiches matricule. Cela semble être le plus simple administrativement ; le canal de transmission resterait dans la sphère militaire. Pourtant, j'ai trouvé aux Archives de Corrèze une lettre du Ministère de la Guerre adressée à la Préfecture signalant un retard dans la transmission de ces pièces. L'Instruction laisse également penser que le préfet collecte les signalements de son côté lors du conseil ...
Je reviens aussi sur mon point précédent : pensez-vous que les hommes soient mesurés à nouveau lors de leur incorporation et que ce soit cette information, et non pas celle prise lors du conseil, qui soit reportée dans la fiche matricule ?

Scolari
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Re: Conseil de révision : loi de 1905

Message par Scolari » sam. mai 18, 2019 9:15 am

Bonjour,

vous avez mis le doigt sur un problème complexe, je me garderais bien de vous donner une réponse tranchée et définitive.
Car effectivement, qui complète quels documents et à quel moment? quel est le parcours de ces documents tripartite?
J'ai bien des idées, mais pas de vérité, et si il y a une chose que j'ai apprise grâce à ce forum, dans les textes, car tout est écrit, on peut trouver tout et son contraire suivant les situations particulières.

dans le cadre général : les jeunes gens 'sélectionnées, catégorisées' sont évalués, mesurés par le conseil de révision,
à l'aide des listes cantonales rédigées par les mairies, sans doute transmise au bureau de recrutement, qui les centralise et les rédige pour le conseil de révision ???
ce conseil de révision qui lui même les annote ses fiches pré-établies, effectivement, ce pose la question du retour de ses documents ? un double envoie, une recopie
le préfet renvoyant un exemplaire au ministère, un exemplaire est renvoyé au bureau de recrutement?
ou bien, il y a une navette administrative ?
préfet ( envoie les différents décision des conseils de révision cantonal pour un même département -> ministère ; centralisation,statistique -> renvoie vers chaque bureau de recrutement?

lors du conseil de révision, il est certain les jeunes hommes sont mesurés dans l'année de leur 20 ans.

les situations particulières :
les engagés volontaires E.V qui se présentent directement en mairie ou au centre de recrutement, à la création de leur fiche, ils doivent juste indiquer oralement sa taille, en l'absence de médecin, elle est notée sans vérification.
à quel moment la taille est vérifiée? et donc par qui ?

pour les officiers qui intègrent directement Saint-Cyr, bien qu'il existe une fiche matricule comme tous citoyens, je ne suis pas certain qu'ils subissent le conseil de révision, étant déja en formation à faire leur classe à Saint-Cyr.

cordialement
Frédéric

édition :
il y a 2 documents envoyés : "comptes numériques et sommaires du département" et le compte rendu final : "rapport sur les opérations de l'appel"
voir mon édition plus haut provenant du site : Parcours du combattant de la guerre 1914-1918 , d'Arnaud Carobbi

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Re: Conseil de révision : loi de 1905

Message par sgauthier » mar. mai 21, 2019 7:40 pm

Merci Frédéric pour votre retour, qui m'aide à identifier mes problèmes !
Selon les instructions dont nous avons parlé, les maires élaborent d'abord les tableaux de recensement communaux (qui comprennent l'état civil, l'éducation et la profession, mais pas la taille). Ces tableaux sont envoyés à la sous-préfecture (échelon de l'arrondissement) qui les rassemble pour créer les tableaux de recensement cantonal. Les deux types de tableaux sont ensuite envoyés à la préfecture (échelon du département). La préfecture envoie un exemplaire des tableaux de recensement cantonal au bureau de recrutement. Il y a bien sûr de nombreux cas qui nécessitent des procédures particulières (engagés volontaires, hommes visités dans le département où ils résident s'il est différent de celui où ils sont domiciliés, hommes visités à l'étranger, etc.).
Lors de ma visite aux archives (de la Corrèze), j'ai été troublé par deux points :
1) dans les tableaux de recensement cantonal, l'état civil semble avoir été reporté par la même main pour l'intégralité d'un canton ; l'écriture varie selon les cantons, mais pas à l'intérieur d'un canton. C'est vrai pour le petit arrondissement d'Ussel. Mais je n'ai pas pris de photos de tous les cantons pour les gros arrondissements de Brive et Tulle. Une explication plausible est que le tableau de chaque canton était confié à un employé de la sous-préfecture différent.
2) Très peu de tailles sont renseignées pour la classe 1910. Les tailles qui sont renseignées diffèrent de celles qui apparaissent dans les fiches matricule. Elles sont souvent "rondes" (160, 165, 170cm). Elles semblent reportées par la même main que celle qui s'est occupée de l'état civil (d'où le sens de mon point précédent). Si l'on suit la séquence administrative, ces tailles auraient donc été reportées avant le conseil de révision (et non pas après, comme je le pensais d'abord). Dans mon souvenir, cela s'applique aussi à la classe 1911 ; cela ne s'applique pas à celles de 1906 et 1907.

Scolari
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Re: Conseil de révision : loi de 1905

Message par Scolari » mer. mai 22, 2019 3:03 pm

Bonjour,

autant le point 1 est plausible
autant le point 2 est étonnant. je reconnais que j'ai dû mal à adhérer à votre hypothèse, ce qui ne veut pas dire qu'elle soit incorrecte.

Par expérience, les pratiques, les règlements ne sont valable et uniforme que pour une période donnée.
disons ici 1905-1910.
il convient vérifier comment les documents sont rédigés suivant quelles instructions pour une date donnée.
en 1910, il y a l'instruction du 10 juin 1910 : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33968458x
apparemment disponible à la BNF.
Pour le point n°2, dans un premier temps, j'émet l'hypothèse (sans connaitre l'instruction du 10 juin 1910), j'y vois plutôt un changement de pratique en 1910, que vous ne pouvez visualiser pour les années antérieures.
je reconnais que je suis très intrigué maintenant par l'élaboration des tableaux de recensement cantonal (que je n'ai jamais encore observé)
même si juin cela est tardif pour les conseils de révision et les tableaux sont en plus élaborées bien en amont à mon avis.
Cordialement
Frédéric

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air339
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Re: Conseil de révision : loi de 1905

Message par air339 » mar. juin 11, 2019 2:28 pm

Bonjour,


Une précision sur le signalement physique des inscrits : il est prévu que celui-ci soit fait par le maire lors de l'établissement du tableau de recensement communal. Le recensé se présente à la mairie pour l'établissement de la notice individuelle, (on dirait aujourd'hui "fiche individuelle"), qui comporte l'état-civil, la profession, le degré d'instruction, des compétence particulières (natation, automobile, musique, etc.) et le signalement physique.
Cette fiche est signée conjointement par le maire et le recensé (qui reçoit un récépissé d'inscription), elle est ensuite transmise à la sous-préfecture avec le tableau de recensement communal, sur lequel est reporté le signalement physique.


la sous-préfecture établit le tableau de recensement cantonal, se bornant à reporter les indication des tableaux communaux. Elle envoie le tout (tableau communal, tableau cantonal et notices individuelles) à la préfecture, qui archivera d'ailleurs l'ensemble.
Il est donc normal de trouver, de la même plume, l'ensemble de ces informations qui sont bien établies avant la séance du conseil de révision.
Ce dernier statue sur l'aptitude physique. Si le tableau de recrutement cantonal est incomplet, le commandant du bureau de recrutement peut apporter des ajouts, ou des modifications, par exemple sur la taille constatée.

S'il y a une différence sur la fiche matricule - qui est censée reprendre intégralement les données de la liste de recrutement établie à l'issue du conseil de révision - on peut penser qu'il y a eu une nouvelle mesure effectuée à la caserne, la croissance des jeunes n'étant pas terminée.


Cordialement,


Régis

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