Établissements spéciaux de l’aéronautique militaire
— Loi du 16 mars 1882 sur l’organisation de l’armée (J.O. 25 mars 1882, p. 1.625), Titre II., art. 7 et 8.
« Art. 7. — Conformément à l’article 14 de la loi du 21 juillet 1873 et à l’article 11 de la loi du 13 mars 1875, les établissements et services spéciaux destines à assurer la défense générale du pays ou à pourvoir aux besoins généraux des armées sont placés sous l’autorité immédiate du Ministre de la guerre.
Le ministre dispose seul du matériel et des approvisionnements emmagasinés dans ces établissements.
Les officiers et fonctionnaires qui les dirigent sont, en ce qui concerne ce service spécial, sous les ordres exclu-sifs du ministre et correspondent directement avec lui.
Art. 8. — Les établissements et services spéciaux mentionnés au présent titre seront déterminés par un règle-ment d'administration publique. »
— Décret du 3 juillet 1883, rendu en Conseil d’État, portant règlement d’administration publique pour le classement des établissements et services spéciaux destinés à assurer la défense générale du pays et à pourvoir aux besoins généraux des armées (J.O. 6 juill. 1883, p. 3.454).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Modifié par :
— Décret du 13 mai 1887.
— Décret du 19 mai 1886 relatif à l’organisation du Service de l’aérostation militaire (J.O. 20 mai 1886, p. 2.317) — Institution officielle de l’Établissement central de l’aérostation militaire de Chalais-Meudon.
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Modifié par :
— Décret du 25 septembre 1888, art 2 — abrogation de l’article 4.
• Décret abrogé par l’article 5 du décret du 19 février 1903 qui suit.
— Décret du 25 septembre 1888 classant dans les établissements spéciaux le Service de l’aérostation militaire et les colombiers militaires (J.O. 26 sept. 1888, p. 3.961).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Décret du 19 février 1903 réorganisant le Service de l’aérostation militaire (J.O. 19 févr. 1903, p. 1.044).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Modifié par :
— Décret du 19 avril 1910 portant réunion du Laboratoire de recherches relatives à l’aérostation militaire et de l’Établissement central du matériel de l’aérostation sous la direction unique d’un directeur du matériel aéronautique militaire (J.O. 21 avr. 1910, p. 3.681) — art. 1er, modifiant le 3e alinéa de l’article 2 du décret du 19 février 1903 précité.
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Décrets abrogés par l’article 4 du décret du 13 février 1914 qui suit.
— Décret du 21 février 1914 portant réorganisation des établissements spéciaux de l’aéronautique militaire (J.O. 27 févr. 1914, p. 1.853).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
[Décret consécutif au décret du 22 août 1912 relatif à l’organisation de l’aéronautique et à l’arrêté de même date le complétant (J.O. 28 août 1912, p. 7.715 et s.), textes qui assurèrent la séparation de l’aviation et de l’aérostation en ce qui concerne les troupes et les établissements de l’aérostation dépendant des généraux com-mandant les corps d’armée ou gouverneurs militaires.
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom ]
— Décret du 21 août 1915 relatif à la réorganisation des établissements spéciaux de l’aéronautique (J.O. 26 août 1915, p. 5.974).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Modifié par :
— Décret du 25 mars 1920, art. 4.
— Décret du 25 mars 1920 relatif à la réorganisation des établissements spéciaux de l’aéronautique (Non publié au Journal officiel ~ Bulletin des Lois 1915, Bull. 270, Texte n° 16.358, p. 1.328).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Modifié par :
— Décret du 1er mai 1921 portant suppression de l’Entrepôt spécial d’aviation n° 4.
• Décret abrogé par l’article 5, alinéa 2, du décret du 18 octobre 1933 qui suit.
— Décret du 18 octobre 1933 portant réorganisation des établissements spéciaux de l’armée de l’air (J.O. 19 oct. 1933, p. 10.722).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
« Art. 7. — Conformément à l’article 14 de la loi du 21 juillet 1873 et à l’article 11 de la loi du 13 mars 1875, les établissements et services spéciaux destines à assurer la défense générale du pays ou à pourvoir aux besoins généraux des armées sont placés sous l’autorité immédiate du Ministre de la guerre.
Le ministre dispose seul du matériel et des approvisionnements emmagasinés dans ces établissements.
Les officiers et fonctionnaires qui les dirigent sont, en ce qui concerne ce service spécial, sous les ordres exclu-sifs du ministre et correspondent directement avec lui.
Art. 8. — Les établissements et services spéciaux mentionnés au présent titre seront déterminés par un règle-ment d'administration publique. »
— Décret du 3 juillet 1883, rendu en Conseil d’État, portant règlement d’administration publique pour le classement des établissements et services spéciaux destinés à assurer la défense générale du pays et à pourvoir aux besoins généraux des armées (J.O. 6 juill. 1883, p. 3.454).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Modifié par :
— Décret du 13 mai 1887.
— Décret du 19 mai 1886 relatif à l’organisation du Service de l’aérostation militaire (J.O. 20 mai 1886, p. 2.317) — Institution officielle de l’Établissement central de l’aérostation militaire de Chalais-Meudon.
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Modifié par :
— Décret du 25 septembre 1888, art 2 — abrogation de l’article 4.
• Décret abrogé par l’article 5 du décret du 19 février 1903 qui suit.
— Décret du 25 septembre 1888 classant dans les établissements spéciaux le Service de l’aérostation militaire et les colombiers militaires (J.O. 26 sept. 1888, p. 3.961).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
— Décret du 19 février 1903 réorganisant le Service de l’aérostation militaire (J.O. 19 févr. 1903, p. 1.044).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Modifié par :
— Décret du 19 avril 1910 portant réunion du Laboratoire de recherches relatives à l’aérostation militaire et de l’Établissement central du matériel de l’aérostation sous la direction unique d’un directeur du matériel aéronautique militaire (J.O. 21 avr. 1910, p. 3.681) — art. 1er, modifiant le 3e alinéa de l’article 2 du décret du 19 février 1903 précité.
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Décrets abrogés par l’article 4 du décret du 13 février 1914 qui suit.
— Décret du 21 février 1914 portant réorganisation des établissements spéciaux de l’aéronautique militaire (J.O. 27 févr. 1914, p. 1.853).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
[Décret consécutif au décret du 22 août 1912 relatif à l’organisation de l’aéronautique et à l’arrêté de même date le complétant (J.O. 28 août 1912, p. 7.715 et s.), textes qui assurèrent la séparation de l’aviation et de l’aérostation en ce qui concerne les troupes et les établissements de l’aérostation dépendant des généraux com-mandant les corps d’armée ou gouverneurs militaires.
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom ]
— Décret du 21 août 1915 relatif à la réorganisation des établissements spéciaux de l’aéronautique (J.O. 26 août 1915, p. 5.974).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Modifié par :
— Décret du 25 mars 1920, art. 4.
— Décret du 25 mars 1920 relatif à la réorganisation des établissements spéciaux de l’aéronautique (Non publié au Journal officiel ~ Bulletin des Lois 1915, Bull. 270, Texte n° 16.358, p. 1.328).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom
• Modifié par :
— Décret du 1er mai 1921 portant suppression de l’Entrepôt spécial d’aviation n° 4.
• Décret abrogé par l’article 5, alinéa 2, du décret du 18 octobre 1933 qui suit.
— Décret du 18 octobre 1933 portant réorganisation des établissements spéciaux de l’armée de l’air (J.O. 19 oct. 1933, p. 10.722).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom