Dons et legs consentis en faveur de l'État pour l’acquisition d’avions

[Rutilius]

Bonjour à tous,

En 1912-1913, un Comité lorientais d'aviation avait ouvert une souscription « en vue d'offrir à la Marine française l'aéroplane Ville-de-Lorient ». Le 5 février 1913, il remit donc entre les mains du Receveur central des finances du département de la Seine une somme de 17 130 francs, produit total de la souscription.

Par un décret en date du 12 avril 1913 (Bull. des lois, n° 103, p. 747), cette somme fut spécialement affectée au budget du Ministère de la Marine, au titre de l'exercice 1913, afin qu'il soit procédé à l'acquisition de l'avion en question.

Le Service de l'aviation maritime, qui venait d'être constitué par le décret du 20 mars 1912 (Bull. des lois, n° 78, p. 898), a-t-il respecté la volonté des généreux souscripteurs lorientais ?
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Bien à vous,
Daniel.

[albin denis]

Bonjour à tous,


Bonjour Daniel,

J'ai relevé les dons d'avions, par les particuliers ou par les entreprises, acceptés par le Ministère de la Guerre ( Ministère de la Défense de l'époque) et inscrits au Journal Officiel de la République française pour les années de 1910 à 1914.
Je n'ai rien trouvé à ce nom.
Il faudrait peut-être chercher dans la presse locale ou les revues spécialisées de l'époque ?

Dans un précédent sujet, j'avais bien vu, contrairement à ce que je pensais, que le JO n'était pas une source exhaustive.
Plusieurs dons d'avions, signalés dans la presse d'époque, n'étaient pas signalés dans cette source officielle.
Comme d'habitude, pour être complet, il faudra recouper les sources.
(JO - presse d'époque - magazines technique et scientifiques d'époque - archives du SHD terre et Air)

Peut-être que Lucien pourra vous donner des explications plus complètes que les miennes.

Désolé de ne pouvoir faire d'avantage pour vous.

Bien cordialement

Albin

[bruno10]

Bonjour Daniel, bonjour Albin

Je pense que ce n'est pas un don qui aurait été fait par le comité d'aviation d'un hydroplan à la marine francaise, mais la promesse du ministre de la marine de l'époque à ce comité de baptiser un des hydravions en commande a ce moment là "Ville de Lorient"
Ce qui expliquerait que l'on ne trouve pas de traces de ce don au JO?

http://fr.wikipedia.org/wiki/A%C3%A9rop ... etagne_Sud

Cordialement
Bruno

[Rutilius]

Bonsoir Albin,
Bonsoir Bruno,

Le décret du 12 avril 1913 comporte le visa suivant : « Vu le récépissé n° 31802, du 5 février 1913, délivré par le receveur central des finances du département de la Seine et constatant le versement au Trésor public d'une somme totale de dix-sept mille cent trente francs, montant d'une souscription ouverte par le Comité lorientais d'aviation, en vue d'offrir à la marine française l'aéroplane Ville-de-Lorient. » Il s'agissait donc bien d'un don en numéraire, effectué au profit de l'Etat, en vue de permettre à la Marine de disposer d'un nouvel appareil, mais assorti de la condition que ce dernier fut dénommé Ville-de-Lorient.

D'autre part, l'article 1er du même décret est ainsi rédigé : « Il est ouvert au ministre de la Marine, sur le chapitre LIX : Aviation maritime, du budget de l'exercice 1913, pour être affecté à l'acquisition d'un aéroplane Ville-de-Lorient, un crédit de dix-sept mille cent trente francs (17.130 f). » Le ministre de la Marine et le ministre des Finances, tous deux signataires de cet acte réglementaire, ont donc, au nom de l'Etat, non seulement expressément accepté cette contribution mais encore la condition à laquelle son versement était subordonné.

La somme en question était soumise soit au régime juridique des dons et legs effectués au profit de l'Etat, soit à celui dit « des offres de concours ». La réponse figure assurément à l'article 52 du décret du 31 mai 1843 portant règlement général sur la comptabilité publique, article expressément cité dans les visas du décret du 12 avril 1913 ; malheureusement, le Bulletin des lois de l'année 1843 est indisponible sur le site Gallica de la B.N.F., de sorte que je ne puis trancher cette question.

Les circonstances particulières de cette affaire, ou l'incurie des services de l'administration centrale du Ministère de la Marine, expliquent sans doute qu'il n'ait pas été fait mention de cet avion au Journal officiel...
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Bien à vous,
Daniel.

[CTP]

Bonjour

La question est assez complexe.
A tel point que sur interpellation le ministre de l'époque, M. Noulens, a du répondre point par point dans le débat commencé le 2 janvier 1914.
Les constructeurs y sont également allés de leur point de vue sur l'acquisition des avions sur le budget 1913.
Je n'ai pas totalement finie la saisie de ces débats.
Néanmoins voici l'extrait concernant les fonds des souscriptions.

L’emploi des fonds de la souscription nationale.
Pendant les exercices 1912 et 1913 on a acheté 577 appareils qui ont été livrés. Cent autres restent à livrer, nous avons donc en tout 677 appareils achetés au cours des exercices 1912 et1913.
175 appareils proviennent des fonds de la souscription nationale sur lesquels 21 ont été donnés commandée et payés par les souscripteurs. A ce chiffre nus devons ajouter 72 appareils qui ont été transformés et réparés après avoir subi très petits dégâts.
Mais les 175 appareils provenant de la souscription nationale –ou plutôt 156 puisqu’il y en a 21qui ont été offerts en nature par les souscripteurs, n’ont pas été payés intégralement avec les fonds de cette souscription. On a attribué à celle ci le bénéfice de ces achats en comptant une somme de 15’000 francs par appareil. Or, comme les avions coutaient bien davantage, ce sont les crédits budgétaires qui ont parfait la différence entre les 15'000 francs et la valeur réelle. C’est ainsi qu’en sus des 2'268'329 francs de la souscription nationale l’Etat a versé sur les crédits budgétaires pour les avions considérés comme appartenant à cette souscription 1'090’000fr. les achats d’appareils sur les crédits budgétaires, se sont élevés ainsi en 1912 à 6'649'000 fr. En 1913 ils ont été de 5'873'000 fr. A cette somme doit s’ajouter le prix des appareils à livrer auquel est affectée une provision d e 2'535'000 fr, ce qui représente un total de 15'000'000 en totalité.
Une somme de 4 millions n’a pas été employées sur les crédits budgétaires. C’est évidemment ce qui q donné lieu aux critiques dirigées contre le ministère de la guerre. Maia le fait que nous avons encore 100 appareils à livrer prouve que les constructeurs tout en réclamant des commandes n’ont pas toujours été en mesure de les exécuter en temps voulu.
Dans tous les cas ces 4 millions que l’on aurait du employer ne sont pas perdus pour les constructeurs, ils sont reportés sur l’exercice 1914 et ne se confondent nullement avec les crédits budgétaires propres à cet exercice.
Par conséquent si les constructeurs sont en mesure d’exécuter les commandes qui vont leur être faites, au cours de cet exercice, sur les 4 millions qu ont été reportés des exercices antérieurs et sur les crédits prévus au budget 1914, ils n’auront rien perdu, et ne sauront légitimement se plaindre.
Ce que je tenais à affirmer, après avoir fait examiner par le service du contrôle, l’emploi des fonds provenant de la souscription nationale, c’est que ces fonds ont bien été employés conformément aux intentions des donateurs.
M. Hervey –Voulez-vous me permettre une observation M. le ministre
Le ministre -Volontiers
M. Hervey –Comment se fait-il que des commandes, consécutives à ces crédits, n’aient été passées que le 13 décembre pour la même année ? Il ne faudrait pas dire que les constructeurs n’ont pas livré à temps les appareils quand on a passé les commandes le 13 décembre, pour la même année.
C’est peut-être parce qu’on avait mis six mois à préparer les cahiers de charge qu’on n’a pu se faire livrer à temps des appareils. Ne chargeons donc pas les constructeurs de ce qui n’est peut-être qu’une faute des bureaux.
Le ministre –Les constructeurs ont été incontestablement en retard pour un grand nombre d’appareils.
Quand à la commande passée le 13 décembre, le lendemain du jour de mon arrivée au ministère, je ne saurai vous renseigner d’une façon précise, mais M. le commissaire du gouvernement pourra le faire.
Le général Bernard, chargé des services de l’aéronautique, commissaire du gouvernement –Il est absolument exact que les commandes sont faites en retard. Cela tient d’abord à ce que les formalités administratives sont très nombreuses (Mouvements divers)
M. Hervey –Alors ce ne sont pas les constructeurs qui sont en faute !
Le commissaire du gouvernement -…mais d’un autre coté il est un fait certain c’est que les constructeurs sont avisés, tout au moins officieusement, des commandes qui leur seront faites.
Si les formalités administratives, par exemple le transfert de la demande à la direction du contrôle au ministère de la guerre et à la commission des marchés, prennent deux mois à deux mois et demi…
M. Hervey –Ou six
Le commissaire du gouvernement -…il n’en est pas moins vrai comme je le disais tout à l’heure, que dès que la commission des commandes se réunit et qu’elle arrête les chiffres des appareils à commander, ces chiffres sont portés à la connaissance des constructeurs et l’on peut croire qu’ils pourraient dès ce moment, mettre leurs appareils en construction.
M. Hervey –Il faut n’avoir pas été industriel pour faire une pareille réponse.
Le commissaire du gouvernement –Nous avons constaté cette erreur, et des ordres sont donnés pour que la commission des commandes se réunisse dès le mois de janvier pour préparer les commandes du deuxième semestre de l’année, et dès juillet pour préparer celles du premier semestre de l’année suivante.
M. Gaudin de Villaine –Et les quatre dirigeables, monsieur le ministre, qui devaient être fournis en janvier ? (Réclamations sur divers bancs)
Un membre à droite –C’est intéressant.
Le ministre –J’en parlerai tout à l’heure. Laissez moi en terminer avec l'aviation (Parlez, parlez)

Pour le débat voir

http://asoublies1418.cosadgip.com/Defau ... 361332D36E

Article 1914 l'aéronautique est-elle prête?

Bien cordialement

Claude

[Rutilius]

Bonsoir Claude,
Bonsoir à tous,

Merci de cet éclairage parlementaire, qui met directement en cause l'inertie des administrations centrales d'alors. Il reste à déterminer si la souscription ouverte par le Comité lorientais d'aviation s'inscrivait dans le cadre de la souscription nationale évoquée lors de ce débat ou constituait une initiative isolée.

Bien à vous,
Daniel.

[CTP]

Bonsoir
Sous réserve d'être contredit par des documents, je ne crois pas à une initiative isolée.
Dès 1912 une campagne pour l'achat d'avions avait été lancée ainsi que pour une souscription.
Différentes villes y avaient participé ainsi que des pilotes déjà célèbres.
On aura ainsi le "Ville de Dijon"

(voir http://www.histavia21.net/LIEUX-HISTOIR ... G-0003.htm)
et l'initiative de Vedrines jetant des tracts "donnez nous des avions"...


Je n'en sais pas plus pour le momemnt.
Si de votre coté vous obtenez des informations "locales" (archives départementales, journaux régionaux d'époque) je serai très intéressé.

Bien Cordialement
Claude

[albin denis]

Bonjour à tous,

Bonjour Claude,

Quand on étudie les dons en aéroplanes, moteurs ou matériels aéronautiques publiés par le JO, on trouve beaucoup d'exemples.

Ces dons sont régis par l'article 910 du code civil et la loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legs.

En voici quelque-uns avant de les donner tous :

- Le comité départemental à l'aviation militaire d'Eure-et-Loir - don d'un biplan Savary type militaire à moteur Renault de 70 Hp - accepté par décret du 24 décembre 1912.

- M. Baschet, directeur du journal l'Illustration - don d'un monoplan Blériot type XI à moteur 50 Hp et d'une voiture destinée au transport d'un monoplan démontable (voir les photos montrant de telles remorques dans le chapitre grandes manoeuvres) - accepté par décret du 24 décembre 1912.

- La population française et indigène de Madagascar par l'intermédiaire de M. Grandjean, secrétaire du comité d'aviation militaire de Madagascar - don d'un biplan Maurice Farman type militaire 1913 à moteur Renault de 70 Hp - d'un monoplan Blériot, deux places en tandem à moteur Gnome de 80 Hp type XI-2 - Un biplan Henri Farman type militaire à moteur Gnome de 80 Hp - acceptés par décret du 16 janvier 1913.
Ces avions prendront respectivement les noms de "Tananarive" - "Madagascar" - "Emyrne".

- La société amicale des anciens du génie, 23 grand Place à Lille - don d'un aéroplane Breguet biplace - accepté par décret du 16 janvier 1913 - prendra le nom de "Général-Faidherbe".

- M. Ferry-Mahieu, 5 rue le Tasse à Paris - don d'un aéroplane Voisin type militaire 1912 n° 764 à moteur Renault de 70 Hp - accepté par décret du 3 février 1913.

- La société aérienne de Picardie - don d'un biplan Caudron monoplace à moteur Gnome de 50 Hp - accepté par décret du 6 mars 1913 - Prendra le nom de "Picardie".

- Le comité d'aviation militaire de la ville de Caudry (59) par l'intermédiaire de M. Emile Claisse président - don d'un avion Borel à moteur Anzani - accepté par décret du 29 mai 1913.

- M Pierre Bouhours 52 rue Fessart Boulogne-sur-Seine - don d'un aéroprojecteur système Poumet - accepté par décret du 4 juillet 1913.

- L'Automobile Club du Nord de la France 11 contour Saint-Martin Roubaix (59) - par l'intermédiaire de M. le président - don d'un biplan Caudron à moteur Gnôme de 60 Hp - accepté par décret du 5 octobre 1913 - Portera le nom de "Auto-Club Nord".

- Le comité d'aviation de Senlis - par l'intermédiaire de M. Henry de Kersaint président - don de deux hangars à aéroplanes situés à la Vidamée - accepté par décret du 18 septembre 1913.

Quand j'aurais terminé le recensement des différents JO, je mettrais en ligne :
- les citations à l'ordre de l'armée pour toutes les escadrilles et tous les personnels navigants.
- les dons et legs.
- toutes les lois et décrets concernant l'aviation et l'aérostation.

Je ne compte plus, j'en suis à plus de 15.000, reste à trier par années, unités
et ensuite retranscrire sur le site. Du travail pour quelques mois encore !

Bien cordialement

Albin

[TLR]

Bonjour,

Aucun avion de l'aviation maritime n'a reçu ce nom avant 1914. Par contre l'aviation militaire a utilisé Un Breguet et un Déperdussin baptisés "La Bretagne" en 1913.
En 1943, un Boston du groupe Lorraine a porté le nom de "Ville de Lorient".

TLR

[albin denis]

Bonjour à tous,

Bonjour TLR,

Bienvenu dans ce forum.

Je continue à fouiller pour donner tous les dons en aéroplanes, moteurs ou matériels divers.
Voir par exemple, l'aéroprojecteur et les deux hangars avions.
Il ne faut pas oublier les 100 cellules offertes par Michelin et construites par Breguet comme Breguet-Michelin.

Bien cordialement

Albin