Historiens: Fusillés de la Première Guerre

[air339]

Bonjour,


En 1914, le fait de condamner aux frais de justice est habituel et fait partie du jugement, par application de l'article 139 du code de Justice Militaire, et ceci n'est pas propre à cette juridiction d'exception.

Dans le jugement concernant Eugène Bourret, les 3 condamnés de la session sont déclarés solidaires de la somme de 36fr 75.
Cette condamnation est faite sous couvert de la République dont " ( ) le Président de la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ( )".
Dans le jugement de Pevy, les frais pour chaque condamné s'élèvent 12fr 50.

Mais la retenue sur la pension est peu probable pour plusieurs raisons d'ordre juridique :

- Une dette n'est pas héréditaire, ce qui est réaffirmé dans le jugement du Conseil de guerre. La somme est à prélever sur "les biens présents et à venir du condamné ". La pension est un bien propre de l'ayant-droit.
- La réhabilitation d'Eugène Bourret entraine l'annulation de cette dette. L'obtention de la pension serait d'ailleurs incompatible avec un statut de " non mort pour la France".


Ma suggestion pour une approche de la question serait de faire appel à des juristes en droit comparé, celui d'aujourd'hui et celui de l'etat de guerre. Pour avoir fréquenté la fac d'Assas - pas exactement de gauche - j'ai le souvenir de critiques sévères d'un droit non-professionnel et sans jurisprudence, et la phrase de Clemenceau était citée.
On peut difficilement affirmer, pour dédouaner les conseils de guerre, qu'ils aient rendu en matière pénale les mêmes jugements que l'aurait fait une cour d'assises, car on ne peut assimiler l'équité d'un procès civile en droit commun avec celui d'une juridiction d'exception : le droit commun juge d'un désordre social, la justice militaire ajoute le trouble au prestige de l'institution. Un procès prend le temps nécessaire de l'instruction, à charge et à décharge, l'inculpé bénéficie d'un avocat professionnel et d'un jury populaire en matière criminelle. Dans le cadre de la justice militaire, pour une affaire de droit commun, rien de tout cela, et les conseils de guerre de Région se verront rappeler à l'ordre, jugeant des affaires ne relevant pas de leurs compétences.


Cordialement,

Régis